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347 résultats pour votre recherche "protection des lieux"

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  • 1 - L'état des lieux et les enjeux des réformes pour le financement de la protection sociale

    30/05/2018

    Le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) publie chaque année un état des lieux du financement de la protection sociale. Ce document analyse le cadre économique et social et les perspectives financières des régimes de protection sociale sous-jacents aux lois de finances initiale (LFI) et de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour l’année qui suit. Il fait le point sur les évolutions récentes de la compétitivité, de la productivité et du coût du travail en France au regard de celles observées chez nos principaux partenaires européens. Enfin, il examine les principales mesures des lois financières de l’automne et leurs incidences attendues sur le financement des différents risques de la protection sociale et la cohérence d’ensemble d’affectation des recettes aux politiques qu’elles financent.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Etat des lieux actualisé du financement de la protection sociale

    19/01/2016

    La présente note actualise l’état des lieux du financement de la protection sociale régulièrement présenté dans les rapports du Haut conseil. Comme à l’accoutumée, cette actualisation s’attache tout d’abord à décrire l’environnement économique et financier dans lequel la protection sociale a évolué en 2014 et 2015. Elle porte une attention particulière à l’évolution récente du coût du travail en France, comparée aux autres pays développés, dans le contexte du déploiement des dispositions (CICE, pacte de responsabilité et de solidarité) qui visent à améliorer la compétitivité de l’économie française et l’emploi en agissant sur le coût du travail. Elle évoque enfin les évolutions du financement de la protection sociale qui interviendront en 2016, sous l’effet notamment de la mise en oeuvre des mesures adoptées ou en cours d’adoption dans les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2016.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Etat des lieux du financement de la protection sociale

    06/11/2012

    Le décret du 20 septembre 2012 qui institue le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFPS) lui assigne pour missions générales : de dresser un état des lieux du système de financement de la protection sociale, d'analyser ses caractéristiques et ses changements ; d'évaluer les évolutions possibles de ce système de financement ; d'examiner l'efficacité des règles de gouvernance et d'allocation des recettes de l'ensemble du système de protection sociale de manière à assurer son équilibre pérenne ; de formuler, le cas échéant, des recommandations et des propositions de réforme. La présente note apporte de premiers éléments à l'établissement du diagnostic sur les modalités actuelles de financement de notre protection sociale, le partage entre les besoins de protection sociale relevant d'une approche contributive et non-contributive, et les évolutions possibles du système actuel.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Mesures techniques de protection des oeuvres et DRMS. 1ère partie : Un état des lieux 

    01/01/2003

    Dans le contexte de la transposition d'une directive européenne du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, le rapport dresse un état des lieux des mesures d'identification et de protection technique des oeuvres et des droits. Il fait apparaître que l'établissement de cette protection juridique recèle, du point de vue industriel et technique, comme du point de vue juridique et culturel, un très grand nombre d'enjeux. Il présente une étude synthétique, d'une part des mesures techniques de protection, et d'autre part, des "Systèmes Numériques de Gestion de Droits" (DRMS - Digital Rights Management Systems) dont la fonction est de créer une chaîne numérique de distribution de contenus numériques protégés, c'est-à-dire employant des mesures techniques de protection.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Précarité et protection des droits de l'enfant - Etat des lieux et recommandations

    15/11/2010

    Ce rapport thématique est issu de la Consultation nationale « Parole aux jeunes » qui avait démontré les interactions, dans leur vécu quotidien, entre pauvreté, vie familiale, parcours scolaire, santé, discriminations et exclusion sociale et les répercussions sur leur développement et leur avenir. La Conférence d'actualité organisée les 30 octobre et 1er septembre 2010 avait pour but d'interroger les acteurs de terrain, à partir de la parole des jeunes, afin d'identifier les obstacles majeurs actuels à l'objectif de réduction de la pauvreté des enfants prôné par le Comité des droits de l'enfant des Nations unies. A noter que le rapport d'activité 2010 de la Défenseure des enfants est disponible à partir du lien suivant.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Le financement de la protection sociale

    26/12/2007

    Le système de protection sociale a connu de nombreuses évolutions depuis la fondation de la Sécurité sociale en 1945. Celles-ci ont touché la nature des prestations, devenues de plus en plus universelles, les risques eux-mêmes qui se sont élargis et les financements associés qui se sont diversifiés. Ce rapport fait l'état des lieux de la protection sociale et de son financement au début du XXIème siècle : profondes transformations depuis 25 ans, apparition de déficits, financement reposant essentiellement sur le travail. Il propose une maîtrise des dépenses et une amélioration de la gouvernance, la poursuite de la distinction entre solidarité nationale et prestations contributives faisant appel à des assiettes adaptées selon les risques. Il souhaite favoriser le retour à la croissance et à l'emploi par le transfert sur des ressources fiscales des cotisations employeurs. Pour régler les déficits et les dettes accumulés, l'avis propose un transfert sur la CSG et la CRDS.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Impacts sanitaires du bruit : état des lieux, indicateurs bruit-santé

    01/11/2004

    L'exposition au bruit est un sujet de préoccupation important pour la population. Compte tenu de ce fait et pour répondre à une directive du Parlement européen et du Conseil (2002/49/CE) sur la protection contre le bruit, le rapport présente un état des lieux des nuisances sonores (sources du bruit, propagation dans l'environnement et moyens de protection...) puis, présente les différents impacts connus du bruit sur la santé (audition, effets extra-auditifs et effets subjectifs). Enfin, la dernière partie rappelle brièvement le rôle des nombreux acteurs intervenant dans la lutte contre le bruit (notamment les collectivités locales).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Protection de la jeunesse et délinquance juvénile : rapport au Premier ministre

    31/12/1996

    Rappel des dispositions de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante et de l'organisation administrative et judiciaire de la protection de l'enfance en danger.& Etat des lieux des activités des services de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse.& Enfin exposé de 28 propositions essentiellement orientées autour de l'intensification du partenariat, du rôle du parquet et des juges des enfants, ainsi que des modes d'intervention (notamment un soutien à l'hébergement et à l'insertion) de la protection judiciaire de la jeunesse.& En outre, le rapport prône une amélioration de la structuration de cette administration et de la situation des mineurs détenus.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Chartes d'éthique, alerte professionnelle et droit du travail français : état des lieux et perspectives

    09/05/2007

    Les chartes d'éthique, les codes de déontologie et les alertes professionnelles, mis en place au sein des entreprises françaises, sont désormais bien présents dans le monde du travail. Ce rapport a pour objectif d'étudier et d'analyser ces questions au regard du respect des libertés individuelles et collectives et de protection des droits fondamentaux des salariés sur le lieu de travail. Il envisage également l'articulation de ces codes éthiques avec le Code du travail, le règlement intérieur et le droit disciplinaire. Il trace des propositions d'actions tendant à sécuriser l'élaboration et l'usage de tels dispositifs. Ainsi, à titre d'illustration : les règles de comportement relevant de telle ou telle pratique professionnelle relèvent-elles de l'éthique, de la déontologie ou de tout autre chose ? Quel est le champ pertinent ? Est-ce uniquement celui de la sphère boursière ou financière ou convient-il de l'étendre aux faits relevant de discrimination ou d'une forme de harcèlement ? Où se situe la frontière entre vie privée et vie professionnelle au regard du risque de délit d'initié ?

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée d’établir un état des lieux et de faire des propositions en matière de missions et de modalités du maintien de l’ordre républicain, dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens

    21/05/2015

    La commission d’enquête a été créée à la suite de la mort d'un manifestant, Rémi Fraisse, sur le site de Sivens dans la nuit du samedi 25 au dimanche 26 octobre 2014. Compte tenu des auditions qu’elle a organisées, la commission présente trois grands constats : l’équilibre entre liberté de manifester et ordre public n’a guère évolué en cinquante ans, celui-ci reposant sur un régime juridique libéral et un maintien de l’ordre jugé plutôt efficace, piloté par les préfets, en s’appuyant principalement sur des forces spécialisées ; si l’équilibre entre les concepts de liberté et d’ordre demeure intangible, les conditions des manifestations ont en revanche beaucoup évolué ; si la commission n’estime pas utile de bouleverser cet équilibre, elle appelle à moderniser le cadre régissant les manifestations sur la voie publique et à adapter les modalités du maintien de l’ordre aux nouvelles expressions que recouvre désormais la liberté de manifester. A partir de ces différents constats, la commission présente une série de recommandations.

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