Résultats de recherche | Vie Publique

44 résultats pour votre recherche "protocole de financement"

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  • 1 - Le financement de la lutte contre le changement climatique

    29/05/2018

    Les débats autour du financement de l'atténuation et de l'adaptation au changement climatique ont évolué depuis la signature du protocole de Kyoto en

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 2 - Rapport d'information au nom de la commission des finances sur l'impact du protocole sur la modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) relatif à l'avenir de la fonction publique de novembre 2015 sur les régimes de retraite de la fonction publique

    08/11/2016

    Signé à l'automne 2015 par cinq syndicats (CFDT, CFTC, CGC UNSA et FSU) représentant 49 % des personnels de la fonction publique, le protocole dit « PPCR » pour « modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations » prévoit des mesures visant à la revalorisation des grilles indiciaires, qui est leur objet même, d'élever les rémunérations sur lesquelles les mécanismes du régime des pensions publiques sont appliqués. Le présent rapport d’information propose une évaluation des effets du protocole centrée sur son impact sur les équilibres des régimes de retraite des fonctionnaires et son prolongement sur la capacité de financement des administrations publiques.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes

    06/10/2015

    La ligne, partie de l'axe Paris - Bâle, n'est électrifiée que de Paris à Gretz-Armainvilliers (77). La mission de concertation avec les collectivités territoriales intéressées visait, d'une part à identifier une première phase de réalisation de l'électrification de toute la ligne ferroviaire Paris - Troyes s'inscrivant dans les enveloppes financières envisageables pour les Contrats de plan Etat-Région (CPER) 2015-2020, d'autre part à déterminer ses modalités d'engagement. Une enveloppe de 100 millions d’euros comprenant une part Etat de 40 millions d’euros a été proposée pour réaliser cette première phase destinée à affirmer le caractère irréversible de l'électrification de la ligne. Les représentants de l'Ile-de-France (IdF) n'entendent pas remettre en cause les engagements pris lors des protocoles antérieurs. Les élus de Champagne-Ardenne (CA) ont considéré que les perspectives énoncées apparaissent en retrait par rapport aux engagements antérieurs de l'Etat. La mission a envisagé une dizaine de scénarios possibles mais n'en a finalement retenu que deux, impliquant un financement supérieur à celui prévu. Le premier scénario dit « Provins enrichi » prévoit uniquement l'électrification du tronçon situé en IdF. Afin que ce scénario soit acceptable par les élus de CA qui cofinance ce projet, des travaux complémentaires devront être réalisés. Le deuxième scénario dit « Nogent » permet de poursuivre l'électrification en territoire champardennais jusqu'à Nogent-sur-Seine, et qui inclut des travaux préparatoires de la deuxième phase à Romilly-sur-Seine et Troyes. La mission a identifié que seul le scénario « Nogent » est susceptible d'emporter l'adhésion des élus de CA car il garantit un déroulement de l'électrification jusqu'à Troyes. Le portage financier du surcoût a fait l'objet d'une proposition de préfinancement, par les collectivités contributrices de l'augmentation, de la part Etat.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Changements climatiques : comment préparer l'après-Kyoto ?

    26/02/2007

    Australie, de ratifier le protocole , semble sonner le glas d'une action concertée à l'échelle internationale, les émissions américaines représentant

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 5 - Chronologie 2008

    15/01/2009

    La mission préconise un financement mixte du projet de 5ème branche de lade financement de la formation professionnelle, l'évolution du métier des

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 6 - Europe : votre avis pour définir l'après Kyoto

    19/08/2008

    de l'accord international sur le changement climatique qui devra succéder au Protocole de Kyoto en 2012Dans le cadre du protocole de Kyoto, l'UE s'est

    Rubrique : En bref


  • 7 - Chronologie 2006

    05/06/2007

    ministère de l'Intérieur adopte un protocole d'accord pour leur relogement par France Terre d'asile et permet l'examen des demandes de régularisation

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 8 - Chronologie 2005

    15/03/2006

    associations de consommateurs et d'usagers un protocole de concertation destiné à améliorer l'information des voyageurs sur les2 aoûtPromulgation de

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 9 - Chronologie 2002

    31/12/2002

    Le besoin de financement de l'entreprise est de 5,6 milliards d'ici mars 2003Jean François Mattei du projet de loi 2003 sur le financement de la

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 10 - Pour une politique de l'emploi dans le spectacle vivant, le cinéma et l'audiovisuel

    01/12/2004

    "Aider l'ensemble des acteurs concernés à construire un système pérenne de financement de l'emploi dans les secteurs du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel", telle est la principale mission confiée à Jean-Paul Guillot, en réponse à la crise provoquée par la signature d'un nouveau protocole en juin 2003, protocole qui visait notamment à réduire le déficit des annexes VIII (techniciens) et X (artistes) de l'Unedic, à encourager l'allongement de la durée du travail déclaré, à renforcer la professionnalisation des artistes et techniciens et à limiter le nombre de candidats aux annexes. Après avoir abordé l'économie, l'emploi et les rémunérations dans le secteur, l'auteur analyse le contenu du protocole de juin 2003. Il suggère notamment de cantonner la place de l'assurance-chômage à son rôle fondamental (pour éviter les abus), tout en maintenant un régime spécifique pour les artistes et techniciens intermittents. Le futur protocole doit selon l'auteur être négocié par les partenaires sociaux. Il recommande par ailleurs que le financement de l'emploi soit "assuré par une politique de l'emploi plus que par l'accroissement des recettes de l'assurance chômage".

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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