Résultats de recherche | Vie Publique

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  • 1 - Etat actuel des travaux du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics - Premier rapport

    15/01/1947

    Institué par le décret du 9 août 1946, le Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics a pour mission de rechercher puis de proposer les mesures propres à réaliser des économies dans le fonctionnement des ministères, des établissements publics, des collectivités locales, des sociétés ou organisations dans lesquelles l'Etat possède une participation financière supérieure à 20% du capital social ainsi que des services ou organismes ayant bénéficié de subventions, d'avances ou de garanties du Trésor. Le présent document constitue le premier rapport du Comité, remis en 1947.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - L'insertion professionnelle et sociale des jeunes

    15/09/1981

    Le Professeur Bertrand Schwartz a été chargé par le Premier ministre, d’une mission d’étude pour la réalisation d’une meilleure insertion des jeunes de 16 à 21 dans la vie professionnelle. L’objectif de la mission était d’aboutir à un ensemble de propositions permettant d’établir une meilleure articulation de tous les services publics concernés (système éducatif, formation professionnelle, services d’information, d’orientation et de placement, dispositifs d’insertion professionnelle).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Pour une réforme de l'audiovisuel

    04/11/1981

    Les finalités du service public de l'audiovisuel et les trois principes d'organisation qui en découlent : 1 l'autonomie garantie par une haute autorité dotée de pouvoirs propres, le conseil national de l'audiovisuel y étant associé ; 2 la décentralisation (radios locales, télévision régionale, les réseaux câblés audiovisuels), ses règles d'organisation ; 3 l'incitation à la création : relations du cinéma et de la télévision, contenu, qualité des programmes, leur production et leur exploitation. Techniques nouvelles de création. Les moyens de la réforme (financiers et en personnel). Le système audiovisuel français dans le monde, le secteur périphérique (Radio Luxembourg, Radio Monte Carlo...). En annexes : liste des membres de la commission et de leurs collaborateurs, carte des centres de production régionaux.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - L'Accès aux documents administratifs : troisième rapport d'activité 1982-1983

    03/10/1984

    Bilan de l'activité de la Commission d'accès aux documentss administratifs pour 1982-83, organisé en deux parties : l'accès du public aux documents communaux (plus nombreux en raison de la décentralisation et des transferts de compétence) ; la jurisprudence (tous les avis rendus par la Commission regroupés en tableaux). Composition de la Commission et textes sur l'accès aux documents administratifs (loi du 17 juillet 1978, textes réglementaires, questions écrites et réponses, arrêts du Conseil d'Etat).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Etre français aujourd'hui et demain - Tomes 1 et 2 : rapport remis au Premier ministre par la Commission de la nationalité présidée par M. Marceau Long

    15/01/1988

    Installée par le Premier ministre en juin 1987, la Commission de la Nationalité s’interroge sur une éventuelle réforme du droit français de la nationalité. Le rapport de la Commission comporte : un exposé préliminaire des données sociologiques, juridiques et statistiques ; le texte des auditions publiques ; les analyses et les propositions de la Commission ; des annexes présentant notamment des éléments statistiques.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - L'évaluation des politiques et des actions publiques - Propositions en vue de l'évaluation du revenu minimum d'insertion

    01/06/1989

    Les deux rapports "L'évaluation des politiques publiques" et "Propositions en vue de l'évaluation du Revenu minimum d'insertion" répondent à une commande du Premier ministre passée le 22 juillet 1988, à Patrick Viveret, chargé de mission auprès du Commissariat général du Plan. Le rapport sur l'évaluation du RMI précède le rapport global, puisque le gouvernement a proposé que la loi sur le RMI fasse l'objet d'une évaluation et soit modifiée dans ses dispositifs d'application en 1992 au vu des conclusions de cette évaluation. La création d'une Commission nationale d'évaluation du RMI, installée le 14 septembre 1989, constitue la première concrétisation d'un principe que le rapport principal se propose de généraliser.

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  • 7 - La mise en état des affaires pénales

    31/12/1991

    Analyse des différents systèmes de droit pénal et rappel des principes fondamentaux ; propositions visant à réformer la procédure pénale par la garantie judiciaire des libertés, le respect des droits de la défense et de l'égalité entre les justiciables, des structures rénovées (instituer un nouveau ministère public, harmoniser le régime de l'action civile...), de nouvelles règles de procédure.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Les libertés publiques et l'emploi : rapport au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

    01/01/1992

    Analyse juridique des normes en vigueur dans les domaines du recrutement et du rapport de travail en regard des droits individuels du candidat à un emploi et du salarié afin de déterminer dans quelle mesure les nouvelles techniques placées entre les mains des entreprises (informatique, psychologie du travail, diagnostic médical) peuvent, en offrant des moyens puissants de connaissance, de pouvoir et de contrôle, porter atteinte aux libertés individuelles du salarié.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au Président de la République - juin 1992

    01/06/1992

    Le Comité national d'Evaluation adresse chaque année au Président de la République un rapport sur son activité et sur l'état de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le rapport 1992 rend compte des travaux et des réflexions en cours sur plusieurs thèmes : l'orientation des étudiants, la place des universités dans la formation des maîtres, le problème des recrutements dans l'enseignement supérieur. De plus il annonce la deuxième évaluation disciplinaire ("Les sciences de l'information et de la communication") entreprise par le Comité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Les sciences de l'information et de la communication

    15/03/1993

    L'évaluation des sciences de l'information et de la communication s'est déroulée de novembre 1991 à février 1993. Le présent rapport fait l'état des lieux des formations (universités, formations supérieures courtes, formations hors universités, information spécialisée), du marché de l'emploi (métiers de la presse, communication commerciale et d'entreprise, information spécialisée, cinéma et audiovisuel), de la recherche et de l'enseignement.

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