Résultats de recherche | Vie Publique

1663 résultats pour votre recherche "public européen"

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  • 81 - Le statut général de la fonction publique

    19/08/2013

    la fonction publique territoriale –, qui présentent une certaine unité et qui, pour cette raison, sont régis par des statuts particuliers, conformes

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 82 - Finances publiques : les inquiétudes de la Cour des comptes

    24/06/2010

    Par ailleurs, les prévisions de économiques du programme de réduction des déficits publics présenté à la Commission européenne pour les années 2010 à

    Rubrique : En bref


  • 83 - Réalité sociale : les européens appelés à s'exprimer

    06/11/2007

    la consultation publique ouverte cette année par la Commission européenne Celle-ci a pour sa part fixé au 31 décembre 2007 la date limite de recueil

    Rubrique : En bref


  • 84 - Conseil d'Etat - Rapport public 2014 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

    27/05/2014

    Le rapport annuel du Conseil d’Etat présente l’activité juridictionnelle et consultative de l’ensemble des juridictions administratives au cours de l’année 2013. Il retrace aussi les contributions de la juridiction administrative aux enjeux de la société et de la vie publique du pays en 2013. La partie juridictionnelle analyse plus de 180 décisions contentieuses. Certaines illustrent, pour la seconde année consécutive, les « Thèmes marquants de l’activité contentieuse du Conseil d’Etat », identifiés en raison, notamment, de leur résonance avec les préoccupations de la société. L’activité consultative est illustrée par une sélection de plus de 150 avis rendus par les sections administratives du Conseil d’Etat sur les propositions de loi ou les projets de texte qui leur sont transmis en amont de leur adoption. Enfin, la partie « Etudes, débats, coopération européenne et internationale », présente les actions entreprises par le Conseil d’Etat dans les travaux de recherche en droit et en gestion publique ainsi que dans l’espace juridique européen et international.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 85 - Mission « immobilier public »

    07/10/2004

    Dans le cadre de la politique de réforme de l'Etat, le Gouvernement entend moderniser la politique immobilière de l'Etat, qui est le premier propriétaire de France. Chargé de cette mission par le Premier ministre, Olivier Debains constate que la France est en retard par rapport à la majorité des pays de l'Union européenne en matière de gestion de patrimoine immobilier public. L'auteur juge essentiel de se donner les moyens d'une politique de valorisation du parc immobilier de l'Etat. Globalement, la mise en oeuvre d'une véritable politique de valorisation requiert de : «basculer» dans le domaine privé de l'Etat l'ensemble des immeubles de bureaux, créer l'Agence des propriétés immobilières de l'Etat (APIE), propriétaire unique de l'ensemble des immeubles de bureaux, imposer des loyers de marché aux administrations utilisatrices de ces bureaux.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 86 - Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983

    01/08/2013

     publique par Jean-Ludovic Silicani au ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique ainsi qu'au secrétaire d'État chargé de la

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 87 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'Union européenne, colonie du monde numérique ?

    20/03/2013

    Le présent rapport d'information porte sur la gouvernance européenne du numérique. Il a pour objectif d'explorer la possibilité et les modalités d'une régulation publique, à l'échelle européenne, de la révolution numérique, « levier de croissance mais aussi enjeu de civilisation pour l’Union européenne ».

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 88 - Pour des services publics tournés vers l'avenir

    12/02/2007

    Ce rapport présente une réflexion sur la vision des services publics à l'horizon d'une quinzaine d'années, notamment en ce qui concerne leur champ, leurs acteurs, leurs modalités d'action et l'intégration des évolutions technologiques. La première partie expose la place des services publics dans la dynamique européenne : l'intégration communautaire, et en particulier l'introduction de la concurrence, concerne les services d'intérêt économique général, c'est à dire les services marchands, parmi lesquels les services publics industriels et commerciaux. La deuxième partie traite de l'accessibilité qui se rapporte à tous les services publics et à l'ensemble des services au public, ainsi qu'aux administrations. La numérisation et le développement des réseaux à haut débit (qui nécessitent, selon le rapport, l'implication des collectivités territoriales) sont parmi les atouts majeurs qui permettent cette accessibilité, mais qui augmentent certaines difficultés telles la « fracture sociale » ou le « fossé numérique ».

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 89 - Union européenne : vers la fin du changement d'heure dès 2019 ?

    21/09/2018

    demande du Parlement européen , la Commission a mené une consultation publique au cours de l'été 2018

    Rubrique : En bref


  • 90 - Télévision:quelle diffusion des œuvres européennes ?

    24/08/2006

    Le 7ème rapport de la Commission européenne dressant un bilan de la diffusion des programmes européens par les télévisions a été rendu public le 18

    Rubrique : En bref


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