Résultats de recherche | Vie Publique

79 résultats pour votre recherche "publique en Corse"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 1 - Élection de l'Assemblée de Corse : les résultats du second tour

    11/12/2017

    p>

    Rubrique : En bref


  • 3 - Les ministres de l'Intérieur et la Corse

    23/11/2012

    Lire la Déclaration du Premier ministre sur la criminalité organisée en Corse ->http://discours.vie- publique .fr/noticessélection de déclarations de

    Rubrique : Discours actualite


  • 4 - Rapport d'analyse des propositions formulées au sein du groupe de travail « Lutter contre la pression foncière et la spéculation immobilière » en Corse

    05/08/2016

    La mission recommande de consolider l’outil créé par la loi pour remédier au "désordre foncier" en Corse, le Groupement d’intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse (GIRTEC), et de modifier les dispositions liées à la prescription acquisitive pour en raccourcir les délais et pour en sécuriser la procédure. La modification de la procédure de transfert aux communes des biens vacants et sans maitre constituerait une avancée, estime la mission. Le Plan d’aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) est susceptible de permettre l’engagement des communes et des EPCI dans les documents d’urbanisme. La mission propose d’inciter à l’élaboration de schémas de cohérence territoriale (SCoT) ou de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant SCoT. L’ouverture d’un droit spécifique d’aménageur à la Collectivité territoriale de Corse (CTC) est envisagée. Elle propose d’étudier les avantages et les inconvénients d’un transfert des deux offices de l’habitat départementaux aux agglomérations d’Ajaccio et de Bastia et de la création d’un office territorial. Parallèlement, elle suggère de lancer un plan territorial d’amélioration de l’habitat. Elle préconise de faire expertiser la pertinence de quotas de résidences secondaires au-delà desquels seraient mis en oeuvre des outils fiscaux ou d’urbanisme. Enfin, elle recommande de créer un observatoire partagé facilitant l’appropriation par tous les acteurs de la Corse des faits et tendances à analyser. En conclusion, la mission juge important que la CTC, les collectivités du bloc communal et l’Etat puissent agir de concert pour maitriser un foncier nécessaire au développement de l’ile, le transformer en foncier constructible et produire des logements, notamment sociaux.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Eléments de diagnostic sur les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2012 en matière de droits de succession en Corse

    01/10/2013

    A la suite de la censure par la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2012 de l’article 14 de la loi de finances pour 2013 , le Gouvernement a installé le 31 janvier 2013 un groupe de travail technique chargé d’évaluer les conséquences de cette décision en matière de droits de succession en Corse et d’établir des éléments de diagnostic sur la situation du « désordre foncier ». Le rapport comporte quatre volets : la définition des conséquences juridiques et fiscales précises pour les contribuables de la décision du Conseil constitutionnel, appréhendées selon les différentes situations liées à la date d’ouverture des successions ; les éléments quantitatifs et qualitatifs permettant de cerner la situation du désordre foncier et des successions non résolues ; la collecte et l’exploitation de données de nature à mesurer les actions engagées pour remédier au désordre foncier, au travers notamment de l’activité du Groupement d’intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse (GIRTEC) ; les leviers à même de favoriser le retour à un droit de la propriété régulier des biens immobiliers situés en Corse au travers du bilan des travaux conduits par les notaires et de l’analyse des instruments juridiques offerts sur le plan civil.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - La SNCM : compagnie maritime méditerranéenne : instrument de la continuité territoriale entre la Corse et le continent : situation et perspectives

    30/11/1997

    Présentation de la Société Nationale Maritime Corse-Méditerranée, service public fondamental et original, mais armement en difficulté. Quel sera son avenir ?, un plan SNCM 2000 y répondra-t-il ?

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Pour une économie corse du XXIe siècle : propositions et orientations

    20/10/2018

    Le Ministre de l’économie et des finances a confié à l’Inspection générale des finances la mission d’établir un diagnostic partagé de la situation économique de la Corse ; de faire un inventaire des dispositifs, fiscaux et budgétaires, de soutien public au développement économique de l’île ; et d’évaluer l’ampleur et l’efficacité de ces dispositifs et aides au regard des handicaps que l’économie de l’île doit surmonter et des potentialités de son développement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Mission d'étude et de prospective sur la future gouvernance des fonds structurels européens (période 2014-2020) dans les DOM et en Corse

    15/03/2017

    Compte tenu de l’importance des fonds structurels européens octroyés (un quart du Fonds européen de développement régional - FEDER - affecté à la France, 1700 euros/habitant en outre-mer et 572 euros/habitants en Corse contre 197 euros/habitants en métropole), la présente mission d’inspection s’est intéressée à la gouvernance de ces fonds dans les régions d’outre?mer, à Mayotte et en Corse. La mission s’est attachée à prendre la mesure des spécificités des outre-mer et du soutien public qui y est consacré, à tirer des enseignements de la mise en oeuvre des générations précédentes des fonds européens, à apprécier les projets de règlement 2014-2020 et à actualiser ses préconisations pour la future génération de fonds européens.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Déconcentration : la révision générale des politiques publiques remodèle la présence territoriale de l'Etat

    25/05/2010

    particulières de l'Île-de-France, de la Corse et de l'outre-mer, l'administration départementale de l'Etat comprend : -* la préfecture, -* la

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 10 - La place du juge constitutionnel dans la vie publique

    30/05/2006

    C'est dire que sa place dans la vie publique a fortementen tant qu'acteur désormais incontournable de la vie publique , des réformes visant à faire

    Rubrique : Découverte des institutions


1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - Suivant