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223 résultats pour votre recherche "qualité des produits"

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  • 1 - Les signes officiels de qualité et d’origine des produits alimentaires

    20/06/2018

    Initiés par la France, les 5 signes officiels de qualité et d'origine (SIQO) sont les seuls, parmi les nombreuses mentions figurant sur les étiquettes des produits alimentaires, à être garantis par l’Etat et reconnus au niveau européen. Les « promesses » qu’ils offrent portent sur l’origine (AOP/AOC, IGP), le respect de l’environnement et du bien-être animal (Bio), une qualité supérieure (Label Rouge) ou encore une recette traditionnelle (STG) ; elles font l’objet de contrôles réguliers. Outre les garanties apportées aux consommatrices et aux consommateurs, les quelque 1 100 produits sous SIQO permettent aux agriculteurs de différencier leurs productions et donc de mieux les valoriser. Parallèlement, ils contribuent à dynamiser les territoires grâce aux patrimoines gastronomiques, paysagers et culturels qu’ils entretiennent. Pour autant, les SIQO doivent aujourd’hui relever des défis. Dans cet objectif, le CESE formule des préconisations pour améliorer leur connaissance par les consommateurs, renforcer et élargir leurs promesses face aux attentes de la société, ou encore favoriser et soutenir leur développement.

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  • 2 - Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la politique de qualité des produits agricoles

    23/06/2010

    « Alors que la PAC doit être réformée à l’horizon 2013, les enjeux de la politique de qualité des produits agricoles -visant à conjuguer attentes des consommateurs, développement équilibré des territoires et compétitivité économique -sont majeurs. En préalable à des propositions législatives, la Commission européenne a produit une communication sur le sujet dont on peut craindre qu’au motif de simplification, elle n’aboutisse à un nivellement par le bas. Le rapport propose des pistes pour une valorisation des produits agricoles de qualité, source de valeur ajoutée et atout primordial de l’agriculture européenne ». Source : Assemblée nationale

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  • 3 - Amélioration de la qualité nutritionnelle des produits alimentaires - Analyse de la démarche mise en oeuvre par la filière Bleu Blanc Coeur - Propositions pour une Agriculture à vocation Nutrition - Santé

    09/10/2009

    Créée en août 2000, la filière BBC (Bleu Blanc Coeur) est une filière agricole spécialisée dans la fourniture de matières premières d'origine animale issues des filières viandes (bovin, porc, ovin, volaille), des filières lait et oeufs, destinées à la vente directe ou à la transformation et à la distribution, dont la qualité nutritionnelle a été améliorée au moment de la production en élevage. Cette amélioration est rendue possible notamment grâce à l'utilisation de la graine de lin extrudée au stade de la production primaire, ce qui augmente la teneur en oméga3 des produits de l'élevage. Ce rapport présente quelques composantes de la politique de l'alimentation : pour le ministère de la santé, la maîtrise de la santé des populations ; pour le ministère de l'agriculture, le ravitaillement ; pour le ministère de l'économie, la protection du consommateur. Il aborde également la question sous l'angle du consommateur puis émet différentes propositions concernant les signes de Qualité et d'Origine, l'indication d'une mention permettant de valoriser le concept de production BBC, la politique de l'offre alimentaire au ministère.

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  • 4 - Les Signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine de produits agricoles et alimentaires

    21/03/2001

    "Le Conseil économique et social propose de maintenir à quatre le nombre de signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine des produits agricoles et alimentaires : - l'AOC : identifie le lien au terroir ; - le label : atteste d'un niveau de qualité supérieure ; - la certification de conformité : atteste d'atouts qualitatifs significatifs ; - le mode de production biologique : atteste de pratiques culturales respectueuses de l'environnement." Source : Conseil économique et social

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  • 5 - Rapport sur le suivi de la qualité de l'eau par rapport au paramètre " Produits phytosanitaires"

    31/07/1996

    Rapport présentant 10 ans de surveillance de la qualité de l'eau.& Les produits phytosanitaires sont en baisse mais leur incidence croît. - Présentation des enjeux sur la santé publique, la protection des cultures, le patrimoine ainsi que le problème des mesures.

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  • 6 - Valorisation de l'image qualité des produits et services français : rapport de synthèse

    31/10/1995

    Mesure du degré de pénétration dans les entreprises françaises des démarches qualité et évaluation de la perception de l'image qualité des produits et services français par les clients de l'industrie française.

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  • 7 - La maîtrise des pollutions virales pouvant affecter la qualité des coquillages, notamment ceux produits dans l'étang de Thau (Hérault)

    05/02/2014

    A la fin des années 2000, plusieurs épisodes de toxi-infections alimentaires ont été déclarés en lien avec la consommation de coquillages produits dans le bassin de Thau. Des virus véhiculés par les eaux résiduaires et d’écoulement ont été reconnus comme la principale source de contamination du bassin. Seules des mesures environnementales, limitant fortement le transfert de la contamination virale du littoral urbanisé vers l’étang de Thau, pourraient remédier à la situation.

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  • 8 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires sociales sur les procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire

    05/04/2018

    Afin de tirer les conséquences des dysfonctionnements révélés par la mise en distribution de laits infantiles contaminés par la salmonelle dans le cadre de ce que les médias ont qualifié d'« affaire Lactalis », les commissions des affaires économiques et des affaires sociales ont auditionné l'ensemble des représentants de la chaîne de production agro-alimentaire, des producteurs aux consommateurs, du 23 janvier au 21 février 2018. L'objectif n'était pas de déterminer les responsabilités mais de mener une réflexion prospective sur les évolutions jugées nécessaires à apporter aux pratiques, et exceptionnellement aux cadres législatif et réglementaire applicables. Les auditions ont mis au jour des difficultés à trois étapes-clés : lors de la réalisation des contrôles portant sur la qualité sanitaire des produits, lors de la phase d'information sur la procédure de retrait-rappel et lors de l'exécution matérielle de cette procédure par les acteurs concernés. Les commissions formulent des propositions d'évolution à ces différents niveaux, tout en constatant que les dysfonctionnements trouvent leur origine avant tout dans la mise en oeuvre du droit applicable.

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  • 9 - Les données de vie réelle, un enjeu majeur pour la qualité des soins et la régulation du système de santé - L'exemple du médicament

    19/12/2017

    Ce rapport porte sur le suivi en vie réelle des médicaments, à partir des données issues de la prescription, de la délivrance et de la consommation des médicaments par les patients. Il est le fruit de réflexions menées avec un groupe de travail associant toutes les parties prenantes : autorités de santé, assurance maladie obligatoire et complémentaire, usagers, professionnels de santé, industriels, chercheurs. Le rapport souligne qu’avec la révolution numérique et les possibilités croissantes de collecte et d’analyse d’informations qu’elle permet, la production et l’utilisation de données observationnelles deviennent un objectif stratégique pour tous les systèmes de santé et renouvellent l’approche traditionnelle des études sur les médicaments, historiquement centrées sur les essais cliniques. Car les enjeux sont multiples, constate le rapport : enjeu de régulation avec le suivi du bon usage, de l’efficacité et de la tolérance des produits en vie réelle, de plus en plus nécessaire avec l’arrivée précoce des produits sur le marché ; enjeu d’amélioration de la qualité des soins et de personnalisation des prises en charge ; mais aussi enjeux de production de connaissances scientifiques et de développement des produits et services de demain, dans un contexte de forte compétition internationale. Le rapport estime que la France a des atouts : elle dispose déjà, notamment, d’un socle de données médico-administratives, produites par l’assurance maladie et les hôpitaux et couvrant l’ensemble des Français. Il constitue un patrimoine exceptionnel. Elle a été et doit continuer d’être visionnaire et ambitieuse dans ce domaine, pour ne pas prendre du retard par rapport aux pays voisins. Or si de multiples initiatives existent aujourd’hui pour créer des bases de données observationnelles, elles restent fragmentées, de qualité hétérogène, souvent difficiles à relier entre elles alors que le chaînage de données provenant de multiples sources est à l’évidence un enjeu clé, selon le rapport. Le rapport formule un ensemble de propositions pour se doter d’une stratégie efficace autour des données de vie réelle et de leur usage. Il préconise pour ce faire une démarche coordonnée des autorités publiques en charge de la régulation du médicament, qui permettrait de fédérer les initiatives de l’ensemble des acteurs pouvant s’impliquer dans le développement et l’exploitation d’outils de suivi en vie réelle, et d’impulser une dynamique collective dans ce domaine.

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  • 10 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur les signes d'identification de la qualité et de l'origine

    21/01/2015

    Le présent rapport d’information s’intéresse aux signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO), dont l’objectif est de valoriser le patrimoine gastronomique, culturel et paysager de la France : appellation d’origine contrôlée (AOP), appellation d’origine protégée (AOP), label rouge, indication géographique protégée (IGP), etc. Dans un contexte de crises sanitaires et alimentaires, les rapporteurs constatent une demande toujours plus forte du consommateur d’une information claire et sûre sur les produits qu’il consomme. Ils observent néanmoins que la profusion des SIQO, mais aussi l’émergence de nouveaux signes de qualité plus ou moins officiels et plus ou moins connus - bannières régionales et locales, mentions valorisantes - et de marques jouant sur l’image de qualité de leurs produits, entraînent une certaine confusion et la méfiance du consommateur. Plusieurs questions sont donc posées dans le rapport : quand la profusion de signes de qualité entraîne-t-elle la confusion ? Faut-il de nombreux SIQO sur de petites zones très typiques, ou quelques grands signes structurants plus clairs pour le consommateur ? Dans un contexte de traditions fortes et de grande diversité des modes de production, comment articuler efficacement des SIQO dans un ensemble cohérent sans tomber dans le nivellement ?

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