Résultats de recherche | Vie Publique

323 résultats pour votre recherche "questions du groupe"

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  • 1 - Les emplois dits de médiation sociale. Conclusions du groupe de travail interministériel présidé par Yvon Robert

    14/06/2001

    A la suite du rapport Brévan-Picard, sur les nouveaux métiers dans les villes, un groupe de travail, présidé par Yvon Robert s'est attaché plus précisemment à la réflexion sur les emplois dits de médiation sociale. Les conclusions de ce groupe de travail s'articulent autour de quatre questions majeurs : la stabilisation des ces nouveaux métiers et leur statut juridique, la question des emplois jeunes, les questions de financement des ces emplois et la mutualisation des moyens de la part des employeurs. Un projet de charte est présenté et doit servir à bâtir les dispositions statutaires et les dispositifs de formation nécessaires à la mise en oeuvre des propositions que nous faisons dans la lignée du rapport de Mme Brevan et de M. Picard.

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  • 2 - Compétitivité du transport aérien français : rapport du groupe de travail

    03/11/2014

    M. Bruno Le Roux a été chargé par le secrétaire d’Etat aux transports d’une mission portant sur le transport aérien français, secteur confronté à un déficit de compétitivité. Le groupe de travail présente tout d’abord un diagnostic de ce secteur, dégageant plusieurs constats : l’image du transport aérien ne reflète pas l’importance de sa contribution à l’économie française ; le transport aérien est caractérisé par la présence d’acteurs de taille inégale ; le CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), entré en vigueur en 2013, bénéficie peu au transport aérien. Compte tenu de ces observations, le groupe de travail identifie plusieurs pistes autour des questions de simplification, de réglementation, de taxes, de redevances, des questions sociales (notamment le différentiel de charges sociales entre la France et la quasi-totalité des pays européens), etc.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale par le groupe de travail sur la réforme de la carte judiciaire

    11/07/2012

    Le groupe de travail issu de la commission des lois du Sénat dresse un bilan de la réforme de la carte judiciaire engagée au mois de juin 2007 et achevée au 1er janvier 2011. Cette réforme a abouti à la suppression de près du tiers des implantations judiciaires, touchant plus particulièrement les tribunaux d’instance. Le groupe de travail tente d’apporter des réponses aux questions suivantes : l'accès à la justice a-t-il été préservé ? Le fonctionnement des juridictions a-t-il été renforcé et la qualité de leur décision améliorée ? Quel a été le prix de la réforme ?

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  • 4 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par le groupe de travail relatif à la responsabilité civile

    15/07/2009

    La Commission des lois a constitué, en novembre 2008, un groupe de travail sur la rénovation des règles relatives à la responsabilité civile. Au terme de ses travaux, qui se sont notamment traduits par une quarantaine d'auditions, le groupe de travail estime nécessaire de réformer le droit de la responsabilité civile, en le rendant plus accessible et plus sûr, en tenant compte des évolutions européennes, sans pour autant bouleverser son architecture actuelle. Cette réforme implique, selon le groupe de travail, de revoir les champs respectifs des trois éléments nécessaires à la mise en jeu de la responsabilité civile : le préjudice réparable, le lien de causalité et le fait générateur. Le groupe de travail s'intéresse par ailleurs aux effets liés à la reconnaissance de la responsabilité civile, c'est-à-dire, pour l'essentiel, l'obligation de réparer le préjudice subi par la victime. Constatant que les réponses apportées par le droit français en la matière ne sont pas toujours pertinentes, le groupe aborde 4 questions : la question d'une obligation éventuelle pour la victime de limiter son dommage ou, à tout le moins, d'en limiter l'aggravation ; celle des aménagements conventionnels de la réparation, tant en matière contractuelle que délictuelle ; celle de l'introduction en droit français des dommages et intérêts punitifs ; enfin, celle de l'évaluation du préjudice et de la liquidation des dommages et intérêts.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances par le groupe de travail sur la fiscalité environnementale, sur l'instauration d'une contribution "climat-énergie", le fonctionnement et la régulation des marchés de quotas de CO2

    08/07/2009

    Quels outils économiques et fiscaux faut-il adopter pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ? Le groupe de travail sur la fiscalité environnementale de la commission des finances s'attache tout d'abord à replacer cette question dans le contexte de la lutte contre le réchauffement climatique (notamment l'organisation à Copenhague en décembre 2009 de la conférence des Nations-Unies sur le climat, qui devrait aboutir à l'adoption d'un nouvel accord international sur « l'après-Kyoto »). Il revient ensuite sur les concepts de la théorie économique environnementale susceptibles de justifier le recours aux instruments économiques et fiscaux en la matière. Sur ces fondements, le groupe de travail identifie les principales questions soulevées par la création d'une « contribution climat-énergie » (« taxe carbone ») au niveau national, relatives à l'assiette, aux redevables, au tarif d'une telle taxe et à l'utilisation qui pourrait être faite de son produit. Sont enfin abordées les problématiques de la gouvernance et de la régulation du marché européen d'échange de quotas de CO2, ainsi que les perspectives de création d'un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières de l'Europe.

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  • 6 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques (...) et du groupe d'études sur l'économie agricole et alimentaire sur les actes du colloque "Vin, consommation, distribution : nouveaux enjeux, nouvelles opportunités ?" organisé par le sénat le 28 octobre 2004.

    02/02/2005

    Le groupe d'études sur l'économie agricole et alimentaire, rattaché à la commission des affaires économiques, a organisé le 28 octobre 2004 un colloque intitulé « Vin, consommation, distribution : nouveaux enjeux, nouvelles opportunités ». Ce colloque visait à faire le point sur un certain nombre de questions abordées dans le rapport publié en juillet 2002 par le groupe de travail sur l'avenir de la viticulture française. Il s'agissait notamment de débattre avec des professionnels du secteur, des particuliers, des entreprises et les représentants des pouvoirs publics de la stratégie à adopter face au défi de la demande et des marchés. La première partie du colloque fut consacrée à l'enjeu que représentent les changements des modes de consommation et de distribution du vin, en France comme à l'échelle internationale. La deuxième partie avait pour objet les réformes en cours au sein de la filière vitivinicole.

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  • 7 - Prise en charge des personnes infectées par le VIH : Recommandations du groupe d'experts - 2002

    16/07/2003

    Le rapport élaboré par le Professeur Jean-François Delfraissy, président du groupe d'experts, en collaboration avec la Direction générale de la santé propose les recommandations françaises en matière de prise en charge des patients atteints par le VIH. Il comprend 27 chapitres (chapitres consacrés au traitement antirétroviral, aux vaccinations, à la primo-infection...). De nouvelles recommandations ont été faites pour chacun de ces chapitres. Le groupe d'experts aborde notamment de nouvelles questions relatives à la prise en charge de certaines catégories de patients : détenus, migrants, femmes, personnes en situation précaire, patients des Départements français d'Outre-Mer...

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  • 8 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan et du groupe d'étude de l'énergie sur les Actes du colloque "Energie : quelle politique française pour la prochaine législature ?" organisé par le Sénat le 26 juin 2002

    29/11/2002

    Le rapport présente les actes du colloque organisé par la Commision des affaires économiques du Sénat et par le groupe d'étude de l'énergie. Il pose des questions pour cerner les options offertes aux pouvoirs publics et les choix susceptibles d'être faits par EDF et GDF dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des marchés aux pays européens, l'échéance en étant fixée à 2005. Il se demande comment organiser l'adaptation des deux entreprises publiques à cette nouvelle donne et quels sont les objectifs et les limites à donner à cette ouverture européenne.

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  • 9 - Rapport d'activité du Groupe national d'appui à la mise en oeuvre de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

    19/03/2003

    Les débats qui ont précédé la présentation du projet de loi gouvernemental modifiant la loi Veil du 17 janvier 1975 sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG), tout autant que ceux qui ont eu lieu au Parlement pendant la discussion du texte, ont amené les ministres, en accord avec les parlementaires, à souhaiter qu'un groupe d'appui soit mis en place pour suivre l'application de la loi qui a finalement été promulguée le 4 juillet 2001. La lettre de mission adressée au Groupe d'appui était centrée sur la question du rattachement des centres autonomes d'IVG aux structures de droit commun des établissements publics de santé, une question qui avait fait l'objet d'une inquiétude des parlementaires lors de la discussion à l'Assemblée nationale. Il était également demandé de rendre compte des "difficultés existantes et de celles que la mise en oeuvre de la loi du 4 juillet 2001 [était] susceptible de révéler". Ce rapport revient sur le travail accompli et présente une série de réflexions sur l'IVG en France. Il est complété par dix fiches de recommandations ("Réduire les délais d'accès à l'IVG", "Faciliter la prise en charge des IVG réalisées entre 10 et 12 semaines", "Rester attentif à la prise en charge des mineures"...).

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  • 10 - Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication par le groupe de travail sur les relations entre les producteurs audiovisuels et les éditeurs de services de télévision

    30/05/2013

    Dans le prolongement des travaux réalisés par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la question des relations entre les producteurs et les chaînes de télévision, un groupe de travail, animé par M. Jean-Pierre Plancade, a été chargé de faire un état des lieux de la production audiovisuelle en France et de réfléchir à des voies d'amélioration de la réglementation, en vigueur depuis la fin des années 1980 : rappel historique du cadre juridique relatif aux relations entre les producteurs audiovisuels et les chaînes de télévision ; effets de la réglementation sur la situation du secteur audiovisuel , évaluation de la pertinence du dispositif réglementaire compte tenu de l’apparition de nouveaux usages, de l'arrivée de nouveaux acteurs et de la transformation des modes de financements.

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