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343 résultats pour votre recherche "règles de sécurité"

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  • 1 - Mission d'évaluation sur les règles de sécurité appliquées lors des matchs de hockey sur glace

    15/03/2017

    Par lettre en date du 7 novembre 2014, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a confié à l’inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS) une mission d’enquête afin de déterminer si la réglementation actuellement en vigueur en matière de sécurité du public lors des manifestations de hockey sur glace, ainsi que ses modifications en cours de finalisation, apparaissent adéquates. Le présent rapport établit tout d’abord un état des lieux en présentant les éléments de contexte et l’accidentologie relative aux spectateurs des matchs de hockey sur glace ainsi qu’une analyse du parc des patinoires en France en se concentrant notamment sur les 61 infrastructures accueillant des compétitions du championnat national. Puis il analyse la règlementation internationale et française relative aux mesures de sécurité du public pendant les matchs de hockey sur glace ainsi que l’approche de la sécurité du public dans un pays où le hockey sur glace est une discipline sportive majeure : le Canada (Québec). Enfin il constate en que le niveau d’équipements des patinoires accueillant du public garantit sa sécurité, celle-ci pouvant toutefois être encore améliorée par des mesures de différentes natures, conduites par l’ensemble des acteurs concernés.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Nucléaire civil : de nouvelles exigences de sécurité et de contrôle

    12/07/2018

    L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a imposé de nouvelles règles de sécurité 

    Rubrique : En bref


  • 3 - Déontologie de sécurité : le rapport 2006

    15/03/2007

    manquement aux règles de déontologie commis par des «personnes exerçant des activités de sécurité 

    Rubrique : En bref


  • 4 - Projet de décret relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution

    17/11/2016

    Il insère, à droit quasi-constant, dans une nouvelle section 2 du chapitre R 554 du code de l'environnement les règles générales de sécurité communes

    Rubrique : Débats et consultations


  • 5 - La sécurité nucléaire : quelles mesures, quelle information ?

    22/03/2011

    des rayonnements ionisants, filiale du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), pour manquement aux règles de la sécurité nucléaire par les ministères

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 6 - Rapport du Haut conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale

    07/09/2007

    Instaurés par un décret du 19 septembre 2001, le Haut conseil interministériel de la comptabilité des organismes de la sécurité sociale (HCICOSS) et la Mission comptable permanente (MCP), participent à l'élaboration des réformes relatives aux comptes des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement. Ce rapport est transmis au Parlement en vue d'améliorer son information sur les principes et les règles qui régissent les comptes des organismes de sécurité sociale. Il fait état de la poursuite et de l'achèvement des travaux relatifs à la validation des comptes des organismes de base de sécurité sociale (2005-2006), de la préparation de la certification des comptes combinés. Il fait mention des autres travaux en cours : relations entre les régimes de base et les organismes assurant, par délégation, la gestion de certaines prestations pour les régimes de base, comptes ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), rénovation du PCUOSS (Plan comptable unique des organismes de sécurité sociale)...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - D'un continuum de sécurité vers une sécurité globale

    12/09/2018

    Les deux députés, Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, rapporteurs de la mission sur "le continuum de sécurité" formulent 78 propositions. Ils proposent notamment d’armer obligatoirement les policiers municipaux "sauf décision motivée du maire". Parmi les autres mesures avancées, le rapport préconise d'ouvrir aux policiers municipaux la consultation, sous conditions, de certains fichiers de police, dont le fichier des objets et des véhicules signalés (FOVeS) et le fichier des personnes recherchées (FPR). Dans le domaine de la sécurité privée, le rapport préconise de revoir le fonctionnement des instances de contrôle du secteur incluant les sociétés de formation à la sécurité et de mettre en place un encadrement strict des règles de sous-traitance. Il propose également de transférer à des sociétés privées des missions actuellement assurées par les forces de sécurité de l'Etat, comme le transfert de détenus hospitalisés non dangereux, les activités non régaliennes dans les centres de rétention administratifs, le transfert et les gardes des scellés ou encore la protection de personnalités.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Réflexion sur la sécurité des immeubles de grande hauteur (IGH) suite aux attentats du World Trade Center

    15/12/2002

    A la suite des attentats commis le 11 septembre 2001 au World Trade Center à New York, le secrétariat d'Etat au logement a demandé que soit établi un rapport sur la sécurité des immeubles de grande hauteur, notamment en matière d'incendie. Ce rapport, après avoir pris en compte les enseignements du rapport américain, analyse la situation des immeubles français, les risques liés à la malveillance, l'évolution de la réglementation, l'ingénierie de la sécurité face à l'incendie et propose une actualisation de ces règles de sécurité et des plans de gestion contre la malveillance pour des bâtiments sensibles.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Diagnostic de l'exercice par les directions départementales de l'équipement, de leur mission de contrôle de sécurité des transports guides

    31/12/1998

    Le rapport présente les résultats d'une enquête menée auprès des DDE sur les difficultés rencontrées lors de l'exercice de leur mission de contrôle des transports guidés (tramways et métros). Le constat du besoin d'une assistance technique centrale a été établi. Plusieurs recommandations sont formulées : créer un organisme centrale d'assistance technique, faire appel à des organismes d'expertises pour réaliser un contrôle extérieur indépendant de la conception et la réalisation des installations nouvelles, constituer des référentiels des règles de sécurité pour permettre les évaluations, créer une commisssion consultative de sécurité pour émettre un avis sur les référentiels, leur évolution et les demandes de dérogation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire

    14/06/2006

    transparence et l'information sur la sécurité nucléaire", est créée une "Autorité de sûreté nucléaire" (ASN), autorité administrative indépendante qui

    Rubrique : Panorama des lois


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