Résultats de recherche | Vie Publique

20 résultats pour votre recherche "réalisation des investissements nécessaires"

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  • 1 - LGV Atlantique - Financement des investissements de capacité nécessaires à la mise en service des projets de LGV Sud-Europe-Atlantique (SEA) et Bretagne-Pays de la Loire (BPL)

    01/10/2009

    La réalisation des LGV Sud-Europe-Atlantique et Bretagne-Pays de la Loire génère des besoins en capacités supplémentaires sur la LGV existante et en gare de Paris Montparnasse, sur des périmètres relevant à la fois de RFF et de la SNCF. Les investissements nécessaires seraient de l'ordre de 200 millions d'euros aux conditions économiques de 2006. Le rapport met en évidence la possibilité de les financer par le système ferroviaire lui-même et bâtit, à cet effet, un scénario possible sans préjuger des dispositions que devront prendre les deux opérateurs du secteur. Il recommande également d'installer une gouvernance partenariale du projet d'aménagement de la gare Montparnasse dont les études sont conduites par la SNCF et met en exergue deux points particuliers concernant la capacité du système ERTMS2 et l'importance des investissements que devra consentir la SNCF pour adapter le matériel roulant à ce système d'exploitation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Projet d'arrêté relatif aux concessions d'énergie hydraulique pris en application des articles R.521-3, R.521-10, R.521-22, R.521-37 et R.521-63 du code de l'énergie

    28/12/2016

    en principe conclu en tenant compte des investissements  nécessaires à la réalisation des ouvrages, des bénéfices prévisibles de la commercialisation

    Rubrique : Débats et consultations


  • 3 - Avant-projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine (articles 1, 5, 7 et 12) - Procédure simplifiée

    10/07/2013

    Le gouvernement a soumis pour avis en urgence au Conseil économique, social et environnemental les articles 1er, 5, 7 et 12 de l’avant-projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine, qui peuvent être regardés comme relevant de la catégorie des projets de loi de programmation. L’article 1er de l’avant-projet de loi définit le nouveau cadre dans lequel intervient la politique de la ville et les objectifs poursuivis. Il met en avant une double logique d’intervention : d’une part, une action destinée aux lieux, d’autre part une action centrée sur les personnes. Le rôle de la politique de la ville pour promouvoir la ville durable, l’égalité entre hommes et femmes, l’intégration et la politique de lutte contre les stigmatisations, est souligné. Enfin, l’accent est mis sur l’association des habitants à la définition et à la mise en oeuvre des politiques conduites. L’article 5 de l’avant-projet de loi proroge de deux ans, jusqu’à la fin 2015, le terme des engagements de l’ANRU, pour prendre en compte les crédits restant à engager, ainsi que sécuriser les conventions pluriannuelles passées entre l’ANRU et les porteurs de projets locaux. Le programme était engagé à 79 % fin 2012 et l’ANRU avait, fin avril 2013, octroyé la moitié des crédits affectés au PNRU. L’article 7 de l’avant-projet de loi fixe à 5 M d’euros le concours de l’ANRU au nouveau programme de renouvellement urbain, dont 500 M d’euros pour l’Outre-mer. L’étude d’impact indique que les investissements nécessaires à la réalisation du nouveau programme national de renouvellement urbain sont estimés globalement à près de 20 M d’euros. L’ANRU en financerait donc environ le quart. L’article 12 étend la compétence de l’ANRU à la mise en oeuvre du nouveau programme de renouvellement urbain et prévoit une évolution des formes de concours financiers que peut apporter l’opérateur en lui permettant d’être co-investisseur dans des projets de diversification fonctionnelle.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Les États généraux de l'alimentation sont lancés

    21/07/2017

    Parallèlement un atelier transversal déterminera les investissements et les mesures d'accompagnement et de recherche nécessaires pour une meilleure

    Rubrique : A la une


  • 5 - Budget 2009 : de la maîtrise des dépenses au plan de relance

    26/01/2009

    portant relance de l'économie qui ouvre les crédits nécessaires aux investissements de l'Etat (dans les domaines de la défense, de l'enseignement

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 6 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et de la délégation sénatoriale à l’outre-mer en conclusion des travaux du groupe de travail sur l’impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer

    05/06/2013

    Au terme de ses travaux, le groupe de travail commun créé par la commission des affaires économiques et la délégation sénatoriale à l'outre-mer juge vital de conserver les dispositifs d'aide fiscale à l'investissement pour les économies des outre-mer. Selon les auteurs, leur caractère est particulièrement approprié aux réalités ultramarines : efficacité à capter les flux financiers extérieurs, effet de levier pour l'accès au crédit des TPE et PME qui dominent le tissu entreprenarial, compensation d'une partie des surcoûts pénalisant les entreprises… L'aide fiscale à l'investissement a par ailleurs permis une relance massive de la construction de logements sociaux et la réalisation de grands équipements structurants essentiels à la continuité territoriale ; elle favorise la structuration en filières et la valorisation des potentiels de ces territoires. Souhaitant prendre en compte les impératifs de discipline budgétaire et amorcer de nouvelles avancées vers davantage de maîtrise et d'efficience, le groupe de travail présente une dizaine de propositions tendant à optimiser l'impact de l'aide fiscale par l'amélioration des dispositifs existants mais également par le recours à de nouveaux dispositifs. Alors que le dispositif actuel n'est autorisé que jusqu'au 31 décembre 2013, le groupe de travail estime urgent d’arrêter, au niveau national, un schéma fiscal pérenne en matière d'aide à l'investissement outre-mer, afin de ménager le délai nécessaire aux négociations avec la Commission européenne.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapport sur le plan solaire méditerranéen

    15/05/2009

    Par lettre en date du 28 novembre 2008, le Ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et la Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ont confié à l'IGF et au CGIET une mission d'appui aux administrations concernées par le plan solaire méditerranéen (PSM). Les Ministres demandaient en particulier à la mission de traiter les questions suivantes : la validation et l'approfondissement des premières études réalisées quant aux besoins identifiés, aux technologies utilisables et aux coûts d'investissement nécessaires à l'objectif d'un déploiement de capacités additionnelles de production d'électricité bas carbone au niveau et à l'horizon envisagé par le PSM ; les possibilités d'exportation d'une partie de l'énergie produite vers l'Europe, au-delà de la seule consommation locale, en s'appuyant sur les initiatives prises par certains pays ; l'identification des attentes et des contraintes des investisseurs tant publics que privés quant aux conditions de réalisation des projets de centrales dans le cadre du PSM et les types de montage pouvant être utilisés pour leur financement ; les conditions dans lesquelles les pouvoirs publics nationaux, l'Union européenne ou les institutions internationales, en tant que régulateurs ou apporteurs d'aides directes ou indirectes, peuvent en faciliter la réalisation ; l'organisation et la gouvernance à mettre en place pour assurer la réalisation sur le long terme du PSM et les modalités d'association des diverses parties prenantes à ce plan.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - En quoi consiste la politique régionale de l'Union européenne ?

    11/11/2018

    La Commission engage alors la part européenne des fonds nécessaires à la réalisation des programmes et paie les dépenses certifiées à chaque paysCes

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 9 - Chronologie 2016

    13/01/2017

     investissements d'avenir (PIA) d'un montant de 10 milliards d'eurosmesures à caractère conservatoire ou disciplinaire nécessaires ) permettant de

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 10 - Chronologie 2010

    14/01/2011

     réalisation des 268 engagements pris en 2007, il conclut que 18% sont déjà entièrement réalisés et que 60% sont en cours de réalisation 

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


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