Résultats de recherche | Vie Publique

223 résultats pour votre recherche "réduction des dépenses"

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  • 71 - Loi du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014

    11/08/2014

    des dépenses de l'État en 2014 par rapport à 2013montant de la réduction est fixé forfaitairement à 350 euros pour une personne seule, à 700 euros

    Rubrique : Panorama des lois


  • 72 - Sécurité sociale : déficits réduits en 2011-2012 mais encore très élevés

    02/10/2012

    En 2012 comme en 2011, la réduction du déficit porte principalement sur le régime général dont le solde serait ramenéprogression de la masse salariale

    Rubrique : En bref


  • 73 - Chronologie 2008

    15/01/2009

    Italie à être plus ambitieuses dans leurs efforts de réduction des déficits publicsqui estime que la réduction du déficit est liée à des

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 74 - Budget 2012 : un contexte incertain, des marges de manœuvre limitées

    13/02/2012

     Réduction de 10% de la plupart des avantages fiscaux applicables à l'impôt sur le revenu dépenses d'ordre familial échappent à ce "coup de rabot" de 10

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 75 - Loi du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (2)

    21/09/2011

    crédits budgétaires, afin d'assurer le strict respect de l'objectif de stabilisation en valeur des dépenses de l'Etatdes mesures fiscales du "Plan de

    Rubrique : Panorama des lois


  • 76 - Le budget de l'Etat pour 2005

    15/12/2004

    Les dépenses de l'Etat ne devraient pas évoluer plus vite que l'inflation, ce qui correspond à une stabilité effectivehors dépenses et recettes d

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 77 - Sécurité sociale : quel financement en 2012 ?

    07/10/2011

    de la taxe sur les alcools forts ou la réduction de l'abattement professionnel sur la contribution sociale généraliséediminution des dépenses avec des

    Rubrique : A la une


  • 78 - Le budget de l'Etat en 2017 : résultats et gestion

    23/05/2018

    La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’Etat en 2017, comprenant un chapitre consacré aux relations budgétaires entre l’Etat et ses opérateurs, et accompagné de 61 notes d’exécution budgétaire. Il est complété début juillet par le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, comprenant l’audit des finances publiques demandé par le Premier ministre. L’exécution 2017 du budget de l’Etat se caractérise par l’accélération de l’activité, avec une croissance estimée à 2,2 % contre 1,5 % dans le projet de loi de finances initiale et une faible réduction du déficit due à une augmentation des dépenses. L’exécution du budget de l’Etat en 2017 met par ailleurs en évidence plusieurs risques et faiblesses affectant la qualité de la gestion et sa conformité aux grands principes budgétaires.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 79 - La protection sociale en France et en Europe en 2011 - Edition 2013

    15/06/2013

    En France, l’année 2011 constitue une deuxième année de croissance modérée (+2,0 %) avant la stagnation du PIB de 2012, dans un contexte de récession de l’Union européenne (-0,3 % en 2012). La protection sociale semble moins bien jouer son rôle d’amortisseur économique en Europe, en raison de la durabilité de la crise et de la réduction des dépenses sociales de certains pays pour équilibrer leur budget. C’est particulièrement le cas en Grèce, en Italie, en Espagne et aux Pays-Bas. En France, il n’y a pas d’affaiblissement marqué de ce rôle d’amortisseur, même si l’on constate depuis 2010 un infléchissement de la croissance des dépenses de protection sociale. Dans un tel contexte, il semblerait que l’opinion des Français ait évolué. Bien que toujours demandeurs d’une protection sociale de haut niveau, ils sont plus nombreux à être préoccupés par la question de la dette. L’affaiblissement, sensible en 2010, de la dynamique des dépenses de protection sociale se confirme en 2011, dernière année disponible des comptes de la protection sociale. L’année 2011 apparaît comme une année de meilleure maîtrise des comptes sociaux. Les prestations restent en effet sur un rythme de croissance modéré (+3,0 %). En particulier, le rythme de croissance des dépenses du sous-risque maladie (27,0 % du total des prestations) continue sa décélération (+2,1 % en 2011). Les prestations du sous-risque maternité et du risque emploi enregistrent même une baisse. Parallèlement, les recettes de la protection sociale retrouvent une croissance plus rapide que les dépenses. Elles augmentent de 4,5 % du fait du léger rebond des assiettes de cotisations et de l’augmentation des prélèvements. Au total, ces évolutions conduisent à une nette amélioration du solde de la protection sociale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 80 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur la soutenabilité de l’évolution de la masse salariale de la fonction publique

    12/10/2011

    Le rapport de la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) s’inscrit dans le prolongement du rapport d’enquête que la Cour des comptes lui a remis au début octobre 2010 à sa demande. L’objectif de ce rapport était de formuler des propositions de nature à stabiliser la masse salariale de la fonction publique de l’Etat, dans le cadre de l’objectif poursuivi par le Gouvernement de contrôle des dépenses publiques et de réduction des déficits. Le présent document propose un état des lieux des effectifs et des dépenses de personnel de l’Etat, puis étudie les questions relatives à la gestion de ces effectifs - notamment dans le cadre de la mise en oeuvre de la « mesure phare » de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) visant à ne pas remplacer un départ à la retraite sur deux, celles liées à l'évolution de la rémunération des agents publics, ainsi que les mesures visant à la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique. La mission a également porté sa réflexion sur l’évolution de la masse salariale des opérateurs de l’Etat, particulièrement deux d’entre eux : le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et Pôle Emploi. Vingt-deux propositions viennent illustrer le rapport.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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