Résultats de recherche | Vie Publique

223 résultats pour votre recherche "réduction des dépenses"

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  • 81 - Rapport d'information fait au nom de la délégation pour la planification sur les perspectives macroéconomiques et les finances publiques à moyen terme (2008-2012)

    12/11/2007

    La Délégation du Sénat à la Planification présente une projection à moyen terme des finances publiques, associée à une projection d'ensemble de l'économie française, réalisée à l'aide de modèles macroéconomiques. Ce rapport décrit la situation économique jugée incertaine, tributaire de la croissance économique aux Etats-Unis et de l'incertitude sur l'évolution du prix du pétrole. Il analyse la stagnation du pouvoir d'achat par la modération salariale, alors que la demande des ménages croît plus que les revenus et rend nécessaire une forte diminution du taux d'épargne. Il propose une nouvelle dynamique de l'investissement, étudie les modalités d'une élévation du rythme de croissance potentielle et ses prémices d'augmentation dans la zone euro. Il étudie la contribution du commerce extérieur à la croissance, s'interroge sur la relation entre l'hypothèse d'une baisse des prix de l'immobilier et le taux de croissance (compte tenu de la crise immobilière aux Etats-Unis), sur la politique budgétaire à mener (notamment la nécessité de créer de l'épargne publique au moyen d'une nette réduction du poids des dépenses publiques afin de parvenir à une réduction structurelle de la dette publique). La politique monétaire est abordée à la fin de ce rapport, avec pour objectif la stabilité des prix telle que l'interprète la Banque centrale européenne.

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  • 82 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'exécution de la loi de finances pour 2005

    12/04/2006

    Malgré un déficit public à nouveau inférieur à la barre des 3 % fixée par le Pacte de stabilité et de croissance et en dépit du respect, pour la quatrième année consécutive, du plafond de dépenses voté par le Parlement, l'exécution du budget pour 2005 continue de faire apparaître des évolutions jugées préoccupantes. En effet, la croissance du PIB en 2005, n'a été que de 1,4 %, alors qu'elle était prévue à 2,5 % ; d'autre part, les exportations se sont réduites. Selon le rapport, l'amélioration de la réduction du déficit reste précaire, en présence de facteurs positifs non reconductibles (recettes fiscales supplémentaires, recettes non fiscales, privatisations...). Le rapport souligne la nécessité de poursuivre une politique de réduction de la dépense à tous les niveaux de l'Etat.

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  • 83 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le programme de stabilité 2007-2009

    12/04/2006

    Le programme de stabilité 2007-2009 correspond au scénario de retour à l'équilibre présenté par le Premier ministre lors de la conférence nationale des finances publiques le 11 janvier 2006. Le rapport estime ce programme plus ambitieux que les programmes précédents, se basant sur une croissance du PIB de 2,25 % dans le scénario "bas", et sur une croissance des dépenses publiques en volume de seulement 0,6 %. Il analyse sur un plan technique le programme de stabilité pour en expliciter tous les éléments qui en font "un pari risqué". Il insiste sur la mise en place d'une politique énergique de réduction de la dépense à tous les niveaux de la sphère publique.

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  • 84 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'administration électronique au service du citoyen

    02/08/2004

    E-administration, administration électronique, téléservices publics... Autant de termes pour illustrer la volonté de généraliser les sites Internet publics ainsi que la mise en ligne des démarches et formulaires administratifs. L'auteur du rapport note ainsi l'émergence progressive de l'administration électronique en tant que politique publique, depuis le programme d'action gouvernemental pour la société de l'information (PAGSI) en 1997 jusqu'à la mise en place du programme ADELE (administration électronique) 2004-2007. Il estime toutefois qu'une diffusion encore insuffisante de l'usage d'Internet pénalise l'usage des téléprocédures en France. Il lui paraît en ce sens souhaitable que la recherche de gains de productivité résultant des avancées de l'administration électronique constitue l'axe majeur de la stratégie de réduction des dépenses publiques.

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  • 85 - Rapport 2003 de la commission des comptes de la Sécurité sociale

    26/09/2003

    Le rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale relatif aux prévisions de résultats des régimes de sécurité sociale pour 2003 et 2004 fait apparaître des déficits très préoccupants. Le solde du régime général en 2003 (- 8,9 milliards d'euros) serait proche du point le plus bas enregistré au cours de la décennie quatre-vingt-dix (- 10,3 milliards d'euros en 1995), et se dégraderait encore sensiblement en 2004 si aucune mesure correctrice n'était prise. On constate notamment qu'une conjonction de facteurs défavorables entraîne une dégradation très rapide du solde du régime général et que depuis 2002, le ralentissement économique induit une progression ralentie des recettes. La situation de l'assurance maladie, qui explique l'essentiel du déficit global, est la plus alarmante. La branche famille, dont les dépenses progressent à un rythme modéré, est structurellement excédentaire. La réduction de son excédent depuis 2002 est avant tout liée au ralentissement conjoncturel. Les perspectives de la branche retraite sont, quant à elles, naturellement moins bonnes. La conjoncture démographique favorable des dernières années va prochainement faire place à une accélération très rapide du nombre de retraités. Les autres régimes de base connaissent, comme le régime général, une forte croissance de leurs dépenses. Seuls les comptes des régimes complémentaires seraient excédentaires en 2003 et 2004, en particulier grâce aux importantes réformes mises en oeuvre dans la seconde moitié des années 1990.

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  • 86 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le débat d'orientation budgétaire

    18/06/2003

    Ce rapport examine les prévisions de croissance pour les années 2003-2004 qui ont été présentées par le gouvernement en vue du débat d'orientation budgétaire (respectivement 1,3 % et 2,5 %). Il rappelle que certains aléas, comme le risque de déflation dans quelques Etats de la zone euro, doivent être pris en considération. Ses auteurs analysent ensuite les prévisions du gouvernement pour l'année à venir et son programme de stabilité pour les années 2004-2006. Ils proposent une réduction des prélèvements obligatoires, s'inquiètent de l'évolution des dépenses publiques, de la hausse de la dette de l'Etat en part relative du PIB et se demandent comment assurer les conditions du maintien de l'excédent des collectivités locales.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 87 - La politique fiscale en France : quels contrôles ? quelles évaluations ?

    04/09/2018

    Nos engagements européens en matière de réduction du déficit public (qui ne doit pas dépasser3 % du PIB) exigent de mieux contrôler nos recettes et

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 88 - Budget de l'Etat et comptes sociaux en 2016 : les évaluations de la Cour des comptes

    30/06/2017

    Cette réduction est due à une économie sur la charge de la dette (-0,7 milliard par rapportHors charge de la dette, les dépenses dépassent de 1,6

    Rubrique : En bref


  • 89 - Cour des comptes : la gestion du budget de l'Etat en 2009

    27/05/2010

    l'Etat), déplorant le retard enregistré, la dépense engagée et la conception même du dispositifà l'issue de la deuxième « conférence sur la réduction 

    Rubrique : En bref


  • 90 - Sécurité sociale : le déficit stabilisé en 2008 ?

    20/06/2008

    La réduction du second résulte de l'améliorationdes ressources (accroissement de la masse salariale du privé), venant compenser le dérapage des

    Rubrique : En bref


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