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223 résultats pour votre recherche "réduction des dépenses"

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  • 81 - Le budget de l'Etat en 2017 : résultats et gestion

    23/05/2018

    La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’Etat en 2017, comprenant un chapitre consacré aux relations budgétaires entre l’Etat et ses opérateurs, et accompagné de 61 notes d’exécution budgétaire. Il est complété début juillet par le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, comprenant l’audit des finances publiques demandé par le Premier ministre. L’exécution 2017 du budget de l’Etat se caractérise par l’accélération de l’activité, avec une croissance estimée à 2,2 % contre 1,5 % dans le projet de loi de finances initiale et une faible réduction du déficit due à une augmentation des dépenses. L’exécution du budget de l’Etat en 2017 met par ailleurs en évidence plusieurs risques et faiblesses affectant la qualité de la gestion et sa conformité aux grands principes budgétaires.

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  • 82 - La protection sociale en France et en Europe en 2011 - Edition 2013

    15/06/2013

    En France, l’année 2011 constitue une deuxième année de croissance modérée (+2,0 %) avant la stagnation du PIB de 2012, dans un contexte de récession de l’Union européenne (-0,3 % en 2012). La protection sociale semble moins bien jouer son rôle d’amortisseur économique en Europe, en raison de la durabilité de la crise et de la réduction des dépenses sociales de certains pays pour équilibrer leur budget. C’est particulièrement le cas en Grèce, en Italie, en Espagne et aux Pays-Bas. En France, il n’y a pas d’affaiblissement marqué de ce rôle d’amortisseur, même si l’on constate depuis 2010 un infléchissement de la croissance des dépenses de protection sociale. Dans un tel contexte, il semblerait que l’opinion des Français ait évolué. Bien que toujours demandeurs d’une protection sociale de haut niveau, ils sont plus nombreux à être préoccupés par la question de la dette. L’affaiblissement, sensible en 2010, de la dynamique des dépenses de protection sociale se confirme en 2011, dernière année disponible des comptes de la protection sociale. L’année 2011 apparaît comme une année de meilleure maîtrise des comptes sociaux. Les prestations restent en effet sur un rythme de croissance modéré (+3,0 %). En particulier, le rythme de croissance des dépenses du sous-risque maladie (27,0 % du total des prestations) continue sa décélération (+2,1 % en 2011). Les prestations du sous-risque maternité et du risque emploi enregistrent même une baisse. Parallèlement, les recettes de la protection sociale retrouvent une croissance plus rapide que les dépenses. Elles augmentent de 4,5 % du fait du léger rebond des assiettes de cotisations et de l’augmentation des prélèvements. Au total, ces évolutions conduisent à une nette amélioration du solde de la protection sociale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 83 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur la soutenabilité de l’évolution de la masse salariale de la fonction publique

    12/10/2011

    Le rapport de la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) s’inscrit dans le prolongement du rapport d’enquête que la Cour des comptes lui a remis au début octobre 2010 à sa demande. L’objectif de ce rapport était de formuler des propositions de nature à stabiliser la masse salariale de la fonction publique de l’Etat, dans le cadre de l’objectif poursuivi par le Gouvernement de contrôle des dépenses publiques et de réduction des déficits. Le présent document propose un état des lieux des effectifs et des dépenses de personnel de l’Etat, puis étudie les questions relatives à la gestion de ces effectifs - notamment dans le cadre de la mise en oeuvre de la « mesure phare » de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) visant à ne pas remplacer un départ à la retraite sur deux, celles liées à l'évolution de la rémunération des agents publics, ainsi que les mesures visant à la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique. La mission a également porté sa réflexion sur l’évolution de la masse salariale des opérateurs de l’Etat, particulièrement deux d’entre eux : le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et Pôle Emploi. Vingt-deux propositions viennent illustrer le rapport.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 84 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le programme de stabilité 2007-2009

    12/04/2006

    Le programme de stabilité 2007-2009 correspond au scénario de retour à l'équilibre présenté par le Premier ministre lors de la conférence nationale des finances publiques le 11 janvier 2006. Le rapport estime ce programme plus ambitieux que les programmes précédents, se basant sur une croissance du PIB de 2,25 % dans le scénario "bas", et sur une croissance des dépenses publiques en volume de seulement 0,6 %. Il analyse sur un plan technique le programme de stabilité pour en expliciter tous les éléments qui en font "un pari risqué". Il insiste sur la mise en place d'une politique énergique de réduction de la dépense à tous les niveaux de la sphère publique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 85 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le débat d'orientation budgétaire

    18/06/2003

    Ce rapport examine les prévisions de croissance pour les années 2003-2004 qui ont été présentées par le gouvernement en vue du débat d'orientation budgétaire (respectivement 1,3 % et 2,5 %). Il rappelle que certains aléas, comme le risque de déflation dans quelques Etats de la zone euro, doivent être pris en considération. Ses auteurs analysent ensuite les prévisions du gouvernement pour l'année à venir et son programme de stabilité pour les années 2004-2006. Ils proposent une réduction des prélèvements obligatoires, s'inquiètent de l'évolution des dépenses publiques, de la hausse de la dette de l'Etat en part relative du PIB et se demandent comment assurer les conditions du maintien de l'excédent des collectivités locales.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 86 - Rapport d'information fait au nom de la délégation pour la planification sur les perspectives macroéconomiques et les finances publiques à moyen terme (2008-2012)

    12/11/2007

    La Délégation du Sénat à la Planification présente une projection à moyen terme des finances publiques, associée à une projection d'ensemble de l'économie française, réalisée à l'aide de modèles macroéconomiques. Ce rapport décrit la situation économique jugée incertaine, tributaire de la croissance économique aux Etats-Unis et de l'incertitude sur l'évolution du prix du pétrole. Il analyse la stagnation du pouvoir d'achat par la modération salariale, alors que la demande des ménages croît plus que les revenus et rend nécessaire une forte diminution du taux d'épargne. Il propose une nouvelle dynamique de l'investissement, étudie les modalités d'une élévation du rythme de croissance potentielle et ses prémices d'augmentation dans la zone euro. Il étudie la contribution du commerce extérieur à la croissance, s'interroge sur la relation entre l'hypothèse d'une baisse des prix de l'immobilier et le taux de croissance (compte tenu de la crise immobilière aux Etats-Unis), sur la politique budgétaire à mener (notamment la nécessité de créer de l'épargne publique au moyen d'une nette réduction du poids des dépenses publiques afin de parvenir à une réduction structurelle de la dette publique). La politique monétaire est abordée à la fin de ce rapport, avec pour objectif la stabilité des prix telle que l'interprète la Banque centrale européenne.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 87 - Budget de l'Etat et comptes sociaux en 2016 : les évaluations de la Cour des comptes

    30/06/2017

    Cette réduction est due à une économie sur la charge de la dette (-0,7 milliard par rapportHors charge de la dette, les dépenses dépassent de 1,6

    Rubrique : En bref


  • 88 - La politique fiscale en France : quels contrôles ? quelles évaluations ?

    04/09/2018

    Nos engagements européens en matière de réduction du déficit public (qui ne doit pas dépasser3 % du PIB) exigent de mieux contrôler nos recettes et

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 89 - Finances publiques : un redressement limité en 2006

    28/06/2007

    PIB, cette réduction reste fragile car elle est due à des mesures exceptionnelles ayant contribué à réduire artificiellement le déficit dépenses ont

    Rubrique : En bref


  • 90 - Cour des comptes : la gestion du budget de l'Etat en 2009

    27/05/2010

    l'Etat), déplorant le retard enregistré, la dépense engagée et la conception même du dispositifà l'issue de la deuxième « conférence sur la réduction 

    Rubrique : En bref


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