Résultats de recherche | Vie Publique

186 résultats pour votre recherche "réduction du temps"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 1 - Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    16/12/2014

    Le rapport de la commission d’évaluation la loi sur la réduction du temps de travail (RTT) dresse un bilan positif de la loi. Le rapport estime que la RTT a permis la création de 350 000 emplois, sans dégrader la compétitivité du pays, faisant passer le chômage de 10,3 % en 1997 à 7,5 % en 2002. Il constate que cette politique est relativement peu coûteuse au regard des politiques pour l’emploi reposant sur des baisses de cotisations, 2 milliards d’euros aux entreprises et 2,5 milliards d’euros aux administrations publiques. En outre, il montre que la RTT a permis une relance importante du dialogue social, avec 20 000 accords de branches signés en 2000 contre 2900 en 1996-98.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Rapport sur la réduction négociée du temps de travail : bilan 2000-2001

    09/09/2002

    Composé de 10 fiches de synthèse, le rapport analyse les principaux aspects du processus de réduction du temps de travail en s'appuyant sur les données les plus récentes (années 2000 et 2001). L'adhésion aux 35 heures, très inégale selon les catégories socio-professionnelles, l'impact de la législation sur la négociation collective, les salaires et le recours aux heures supplémentaires, sont autant de thèmes abordés par cette étude. Le rapport permet de faire un bilan coût/bénéfice de la réduction du temps de travail en étudiant l'importance des aides publiques accordées sous forme d'allégements de charges sociales patronales. Enfin, les effets sur l'emploi de la RTT sont analysés, à la fois au regard des dispositifs incitatifs (première loi Aubry et Loi Robien) et au regard du cadre général "Aubry 2".

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - La mise en oeuvre de la loi relative à la réduction et à l'aménagement du temps du travail dans les hôtels, cafés et restaurants

    01/11/2001

    Les deux premiers chapitre du rapport sur les conditions d'application de la réduction du temps de travail dans les hôtels, cafés et restaurants présentent l'accord du 15 juin 2001 et les points de vue exprimés par les organisations professionnelles et syndicales de la branche. Les troisième et quatrième parties proposent des solutions et propositions possibles au terme de rencontres avec les partenaires concernés.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le financement et l'application par l'Etat, ainsi que les effets sur l'emploi, de la réduction du temps de travail

    26/06/2001

    Le présent rapport fait une analyse critique de la loi sur la réduction du temps de travail et sur son financement, regrettant notamment que ce soit le budget de la sécurité sociale et non celui de l'Etat qui en supporte le coût. Il estime difficile de faire le bilan de cette réforme en matière de création d'emplois et remarque une surcharge de travail pour le ministère de l'emploi et pour l'ACOSS.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 -  Réduction du temps de travail : les enseignements de l'observation

    01/06/2001

    Après un rappel des spécificités françaises en matière de réduction du temps de travail et de son historique, la Commission dresse un bilan de l'application de la loi sur la réduction du temps de travail quatre ans après son adoption. Les effets sont analysés tant sur le plan de la durée effective constatée du temps de travail que sur la stratégie des entreprises, la négociation en matière de RTT, le financement public, l'effet sur la qualité de la vie des salariés ou la compétitivité des entreprises. La Commission plaide pour la poursuite de la mise en place de la loi dans toutes les entreprises en maintenant l'emploi comme priorité. Elle préconise également une mise en place visant l'amélioration des conditions de travail, la reconsidération de l'architecture du droit du temps et du droit de la négociation collective.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'application de la loi no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail

    31/12/1999

    En s'appuyant sur un premier bilan de l'application de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail, le rapport dresse un état des principales réflexions relatives à la préparation de la seconde loi sur les 35 heures. Le rapport s'articule autour de trois grands principes : la négociation doit être le pivot de la réduction du temps de travail, la loi doit assurer aux partenaires sociaux les moyens de parvenir à des accords équilibrés, la loi ne peut laisser aux seules entreprises la responsabilité de déterminer les rythmes sociaux et doit mieux encadrer les rythmes de travail.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Les enseignements des accords sur la réduction du temps de travail : été 1998 - été 1999. Tomes 1 à 3

    30/09/1999

    Bilan de la première loi concernant la réduction du temps de travail dans les entreprises de plus de 20 employés. Bilan à la fois statistiques et qualitatifs, abordant les différents aspects de la mise en place de la RTT: les phases et les enjeux de la négociation, le rôle de la formation professionnelle, le rapport temps/productivité, les embauches induites, la durée hebdomadaire moyenne par type d'établissement, le nouveau temps de travail, la réorganisation du travail, l'impact sur les rémunérations,... Important corpus d'annexes et de documents de références (accords d'entreprises, de branche, comparaison internationale, heures supplémentaires).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - La Réduction du temps de travail

    31/12/1997

    Bilan des expériences européennes de réduction du temps de travail. Etude de la réduction du temps de travail souvent liée à une impulsion de l'Etat soit, à une prise en compte de l'intérêt général.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - L'aménagement et la réduction du temps de travail : rapport au ministre du travail et des affaires sociales

    31/07/1996

    Après un rappel de la portée, en termes d'aménagement du temps de travail, de l'accord interprofessionnel sur l'emploi du 31 octobre 1995, analyse des négociations engagées au niveau des branches pour son application.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Evaluation du dispositif d'aménagement et de réduction du temps de travail applicable dans les unités littorales des affaires maritimes

    26/10/2015

    La mission a examiné les règlements intérieurs des 19 directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) métropolitaines disposant d’une Unité littorale des affaires maritimes (ULAM) et s’est rendue dans 8 départements pour rencontrer des agents de ces unités, leur hiérarchie, des acteurs médico-sociaux et les représentants du personnel. Les rapporteurs constatent que le dispositif a bien été mis en oeuvre dans les services et intégré à leur règlement intérieur. Ils observent qu’il offre un bon équilibre entre les nécessités opérationnelles et l’intérêt des agents. S’ils émettent des critiques liées à des revendications de portée nationale, les représentants du personnel expriment une opinion positive sur l’application locale du dispositif. Les rapporteurs notent toutefois que le contrôle hiérarchique est exercé de manière variable et confère une autonomie plus ou moins marquée aux ULAM dans la programmation de leurs missions. Les capacités de veille des instances de dialogue social pâtissent de la faible traçabilité des décisions dérogatoires au cadrage ou aux garanties minimales et de l’insuffisante connaissance de la réalité des missions exercées par les ULAM. Les recommandations des rapporteurs visent à conforter le dispositif, à en renforcer le contrôle et à en préciser des règles. Ils s’interrogent sur la pertinence de la notion de cycle et proposent qu’une nouvelle réflexion soit engagée sur la possibilité d’augmenter la durée des cycles, voire d’organiser le travail des ULAM selon un cycle annuel. La mise en oeuvre récente du dispositif et la prise en charge réduite des agents des ULAM par les services médicaux-sociaux locaux n’ont pas permis de réunir tous les éléments d’analyses. La mission suggère que dans un délai d’un ou deux ans, une évaluation complémentaire centrée sur l’impact du dispositif sur la santé et la sécurité puisse être menée avec l’appui du réseau des inspecteurs santé sécurité au travail.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - Suivant