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  • 1 - Eléments de réflexion sur les formations technologiques supérieures courtes et tout particulièrement les sections de techniciens supérieurs : rapport à Madame la Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

    19/05/2010

    Ce rapport est le fruit de la réflexion sur les sections de techniciens supérieurs menée selon deux voies complémentaires. D'une part, chaque recteur d'académie a été sollicité pour fournir une note ou des documents relatifs à la situation dans son académie sur quelques champs d'observation tels que les forces et faiblesses des contenus de formation et des compétences développées dans les STS au regard de l'adaptabilité au monde actuel, les risques et les opportunités dans les débouchés, les aspirations des étudiants, les modes de concertation pour les ouvertures/fermetures de sections STS ou IUT. D'autre part, une commission d'une trentaine de membres de composition conforme à la lettre de mission ministérielle a été constituée pour réfléchir sur la même thématique. Le présent rapport contient les grandes lignes des analyses et suggestions qui ont été faites dans l'ensemble du processus.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Rapport de la Commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques

    14/11/2008

    La Commission présidée par André Kaspi avait pour objectif de réfléchir au sens et au contenu des commémorations publiques, dont le nombre a doublé depuis 1999. Parlant d'un « phénomène inflationniste », la Commission estime que le trop grand nombre de commémorations entraîne « une désaffection et une incompréhension de la part d'une très grande majorité de la population, un affaiblissement de la mémoire collective, des particularismes qui vont à l'encontre de l'unité nationale ». Elle souhaiterait retenir trois dates dans le cadre d'une commémoration nationale, les autres dates devenant des commémorations locales ou régionales : le 11 novembre pour commémorer les morts du passé et du présent, le 8 mai pour rappeler la victoire sur le nazisme et la barbarie, le 14 juillet qui exalte les valeurs de la Révolution française. D'autres propositions sont présentées : donner une plus forte ampleur au tourisme de mémoire, inciter les établissements scolaires à mettre au point des projets pédagogiques permettant une réflexion approfondie sur la signification de la date commémorée, préparer à l'intention des médias des programmes, des événements qui retiennent l'attention des lecteurs et des téléspectateurs. La Commission souhaite également conforter le rôle des collectivités territoriales dans l'organisation des journées de la mémoire.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport final de la Commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature

    05/04/2005

    Ce rapport fait suite à un autre rapport remis au ministre de la justice en novembre 2003 (rapport Cabannes). En janvier 2004, le Garde des Sceaux a décidé de consulter l'ensemble des magistrats sous la forme d'un questionnaire anonyme reprenant les propositions du rapport Cabannes et permettant à chacun à la fois de donner un avis sur le contenu du rapport initial et le cas échéant de formuler d'autres propositions. Les résultats de l'enquête font apparaître la volonté d'une plus grande rigueur dans la mise en oeuvre des exigences déontologiques ainsi que davantage d'autorégulation et de protection. Les magistrats émettent en revanche des réserves concernant certaines propositions sur les limitations à leurs libertés individuelles. La seconde partie du rapport présente les approches de la déontologie et de l'éthique dans les divers systèmes juridiques. En troisième partie sont énoncées les perspectives concrètes envisagées par la Commission.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Commission de réflexion sur les études de droit

    01/04/2002

    Le rapport présente les missions et les conclusions de la Commission de réflexion sur les études de droit. Il estime que la qualité de l'enseignement juridique est bonne, mais qu'il est important d'en préparer l'évolution, notamment en révisant le contenu de la licence, en reconnaissant la diversité des mastaires et en s'attachant à la formation, au recrutement et à la définition de l'activité des enseignants-chercheurs.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport de la mission de réflexion sur la création d'un droit voisin pour les éditeurs de presse

    12/09/2016

    Réalisée à la demande du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), la présente mission s’inscrit dans l’élaboration de la réponse française à la consultation publique lancée par la Commission européenne en décembre 2015 sur le rôle des éditeurs de presse dans la chaîne de valeur du droit d’auteur. Elle vise dans ce cadre à préciser les contours de l’octroi d’un droit voisin aux éditeurs de presse prenant en compte les usages nouveaux du contenu des journaux et titres de presse.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - La généralisation des bandes enherbées le long des cours d'eau (article 52 du projet de loi Grenelle 2) : réflexion sur l'impact et la mise en oeuvre de cette disposition

    21/05/2010

    Avant d'aborder le contenu du projet de loi Grenelle 2, le rapport procède à une analyse du contexte dans lequel celui-ci s'inscrit. Cette analyse s'ordonne en trois points: un rappel d'ordre technique sur les bandes enherbées, leur histoire déjà longue, et une clarification entre les différentes réalités que recouvre le terme de cours d'eau. Puis, l'analyse des articles 45 et 52 du projet de loi Grenelle 2 le conduit à mettre l'accent sur un certain nombre d'observations d'ordre technique et juridique concernant majoritairement les textes d'application et à formuler une série de recommandations. Au delà, il insiste sur le fait que la mise en oeuvre de l'article 52 doit être l'occasion de promouvoir une amélioration environnementale tant en ce qui concerne les bandes enherbées que, par effet induit, le dispositif de zone non traitée (ZNT), et de créer des opportunités dans ce sens.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au traitement par l'administration fiscale des informations contenues dans la liste reçue d'un ancien salarié d'une banque étrangère

    10/07/2013

    Dans le cadre des activités de contrôle de la commission des finances, le présent rapport d’information revient sur le traitement par l’administration fiscale des informations contenues dans la liste reçue d’un ancien salarié d’une banque étrangère (HSBC Genève). Le rapport consigne les résultats de ces travaux. Il présente le déroulement de l’obtention et de l’extraction des données informatiques par l’administration et la justice françaises, ainsi que leur exploitation par l’administration fiscale, dans tous leurs aspects. Il précise les caractéristiques principales de cette liste, telles que le nombre de personnes y figurant, qui a donné lieu à de nombreuses controverses, et le montant des avoirs. Il détaille les difficultés juridiques auxquelles l’administration s’est trouvée confrontée compte tenu de l’origine des données et des dénégations de certains contribuables, et les conditions de régularisation et de taxation des avoirs dissimulés. Il expose l’utilisation qui est faite de certaines données, par exemple dans un fichier spécifiquement créé à cette occasion, et présente les premiers constats résultant de cette affaire et les pistes de réflexions qu’elle peut ouvrir.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Premières réflexions sur l'enseignement des langues et des cultures classiques

    01/09/2003

    Faisant suite à un colloque sur les langues anciennes organisé à la Sorbonne en octobre 2001, ce rapport insiste sur la nécessité d'approfondir la réflexion sur le sens des humanités en Europe afin de faire déboucher cette réflexion sur la mise en place d'une politique européenne de l'enseignement des langues et cultures classiques. Les rapporteurs proposent des orientations pour cet enseignement, remarquant l'utilité du latin et du grec pour la connaissance de la langue française et montrant la valeur des contenus anciens, tant au point de vue littéraire que philosophique et historique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Consultation en ligne dans le cadre des États généraux des nouvelles régulations numériques

    30/01/2019

     réflexion administrative autour de plusieurs thématiques : régulation économique, régulation sociétale, régulation sociale, et les nouvelles modalités

    Rubrique : Débats et consultations


  • 10 - Les médias contribuent-ils au débat démocratique ?

    14/01/2018

    h3>Quelques pistes de réflexion 

    Les médias : des moyens d'expression essentiels au fonctionnement de la contenus dangereux (pédophilie

    Rubrique : Découverte des institutions


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