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269 résultats pour votre recherche "réforme du marché"

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  • 1 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques sur la réforme de l'Organisation commune de marché vitivinicole

    22/06/2007

    Le secteur vitivinicole européen traverse une crise importante due à une offre surabondante, une consommation en diminution et une concurrence accrue de nouveaux producteurs. La Commission européenne estime nécessaire une réforme, l'Organisation commune du marché vitivinicole étant "à bout de souffle". Ce rapport présente les enjeux de cette réforme et préconise de conserver un dispositif communautaire spécifique. Pour ce faire, il analyse les différents éléments de l'Organisation commune de marché (OCM) : gestion du potentiel de production, mécanismes de régulation des marchés, structuration de l'offre, politique de la qualité, promotion des produits.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la préparation d'une réforme de l'Organisation commune du marché vitivinicole

    31/01/2007

    L'Union européenne assure à elle seule près des trois cinquièmes de la production et de la consommation mondiale de vin, en étant le premier exportateur et le premier importateur (production essentiellement concentrée sur trois pays). La viticulture est régie par une organisation commune de marché (OCM) qui lui est propre. Ce rapport expose la situation globale du marché, les insuffisances de l'actuelle OCM en ce qui concerne la maîtrise du potentiel de production, du soutien du marché et de la commercialisation. Il présente les grandes lignes de la réforme envisagée et fait des observations pour proposer une restructuration et une progressivité de la réforme de l'OCM.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la réforme de l'organisation commune du marché viti-vinicole

    31/12/1999

    La Délégation pour l'Union européenne propose une réforme de l'organisation commune du marché (OCM) viti-vinicole afin d'adapter la réglementation communautaire à l'évolution du marché. Elle critique les rigidités nouvelles du dispositif de gestion des plantations, propose d'affaiblir ces mécanismes et de protéger le marché communautaire (suppression des instruments d'intervention, nécessité d'un statu quo dans le domaine de l'enrichissement, refus d'une ouverture injustifiée du marché communautaire à la vinification à partir de moûts des pays tiers). Elle souhaite voir appliqué le principe de subsidiarité pour les transferts de compétence et les pratiques oenologiques et voir mieux reconnus les groupement de producteurs et des interprofessions. Elle note l'absence de dispositions relatives à la modernisation des entreprises viti-vinicoles et à la promotion des exportations. En annexes : le compte-rendu des travaux de la Délégation, la proposition de résolution, le texte du Mémorendum sur la réforme de l'OCM viti-vinicole présenté par la France en janvier 1998.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Vers une réforme du marché du travail

    16/11/2012

    Conformément à la feuille de route élaborée lors de la Grande Conférence sociale de juillet 2012, les partenaires sociaux, syndicats de salariés et

    Rubrique : A la une


  • 5 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme du marché des quotas d'émission

    23/02/2017

    Le présent rapport d’information se penche sur la révision, actuellement discutée, du Système d’échange de quotas d’émissions de l’Union (SEQE). Présenté comme le principal instrument de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre au niveau de l’Union européenne, le marché d’échange des quotas d’émission présente aujourd’hui un bilan en demi-teinte, qui appelle à des améliorations profondes si l’Europe entend atteindre les objectifs ambitieux fixés par l’Accord de Paris ratifié le 4 octobre 2016, constate le rapport.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme des organisations communes de marché du coton, de l'huile d'olive, du houblon et du tabac

    11/02/2004

    La Commission européenne a présenté une proposition de règlement qui vise à réformer les organisations communes de marché (OCM) du coton, de l'huile d'olive, du houblon et du tabac, avec pour objectif d'étendre à ces productions le découplage des aides introduit par l'accord de Luxembourg du 26 juin 2003. Le rapport préconise que la part découplée n'excède pas ce qui est nécessaire au maintien de la rentabilité économique des exploitations. Il estime aussi qu'il est nécessaire de préserver la contribution de ces exploitations à l'aménagement du territoire et à l'emploi en Europe.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - La réforme de l'Etat et l'administration

    27/02/2009

     réformes récentes, telles que la réforme de l'ordonnance organique sur les finances publiques de 1959 (par la loi organique du 1er août 2001) et la

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 8 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur la réforme de l'Etat et les audits de modernisation

    25/10/2006

    Au cours du premier semestre de l'année 2006, la commission des finances a engagé un cycle d'auditions sur la modernisation de l'Etat, souhaitant s'intéresser aux résultats de cette réforme, plus qu'aux objectifs et aux annonces et se concentrer sur les aspects les plus concrets de la modernisation en cours. Ce rapport, s'appuyant sur les 17 audits déjà réalisés en mars 2006, s'intéresse à quatre sujets : le fonctionnement administratif et budgétaire de la police de l'air et des frontières, l'organisation de la garde des centres de rétention administrative, la modernisation du paiement des amendes et la déclaration de l'impôt sur le revenu sur internet. Il constate que la réforme de l'Etat est en marche, que la démarche d'audit reste perfectible, que les audits de modernisation ont un effet modérateur sur l'évolution des crédits, mais que leur impact reste trop marginal pour provoquer une diminution des dépenses. Il émet des propositions ayant pour objectif d'obtenir une dépense publique plus modeste, au service des concitoyens et souhaite, en 2007, la réalisation d'un "audit des audits".

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi - Programme national français de réforme 2008-2010

    15/10/2008

    Compte tenu des objectifs fixés par la « Stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi » et dans le cadre des politiques menées par l'Union européenne, le Gouvernement présente le programme national de réforme (PNR) pour la période 2008-2010, dans un contexte de dégradation de la situation conjoncturelle, marqué par une crise financière majeure et la dégradation des conditions économiques. Trois grands axes ont été retenus. Le premier axe porte sur les initiatives prises en matière de croissance durable, d''innovation et de développement d'entreprises compétitives (loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, Grenelle de l'environnement, etc.). Le deuxième concerne les réformes du marché du travail (réforme du service public de l'emploi, mise en oeuvre de la flexicurité, instauration d'un revenu de solidarité active - RSA, etc.). Le troisième axe a pour objectif d'assurer la soutenabilité des finances publiques, notamment par le biais du processus de Révision générale des politiques publiques.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'Organisation commune de marché vitivinicole (E 3587)

    13/11/2007

    L'Union européenne est le plus important producteur, consommateur et exportateur de vin au niveau mondial. Toutefois cette position s'érode peu à peu et la réforme de l'Organisation commune des marchés (OCM) intervenue en 1999 n'a pas permis à la viticulture européenne de relever les défis posés par un marché international de plus en plus concurrentiel. Tel est le constat du présent rapport qui présente le projet d'OCM vitivinicole, établi en réponse à une profonde crise de la viticulture européenne. Il donne ensuite les perspectives d'avenir pour la viticulture européenne : organiser l'évolution du vignoble pour répondre aux besoins du marché (arrachage raisonné, adaptation du régime des droits de plantation, installation d'outils de gestion supplémentaires dans les Etats) et améliorer la compétitivité de la viticulture en misant sur une politique de qualité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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