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36 résultats pour votre recherche "réforme du statut des militaires"

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  • 1 - Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 8ème rapport - L'administration des militaires

    27/05/2014

    Créé par l'article 1er de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, le Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) a pour mission, aux termes du décret n° 2005-1415 du 17 novembre 2005 précisant ses attributions, « d'éclairer le Président de la République et le Parlement sur la situation et l'évolution de la condition militaire. Il prend en compte tous les aspects favorables ou défavorables, juridiques, économiques, sociaux, culturels et opérationnels susceptibles d’avoir une influence, notamment sur le recrutement, la fidélisation, les conditions de vie des militaires et de leurs familles et les conditions de réinsertion dans la société civile ». Comme chaque année, le Haut comité retient un thème en lien avec ses attributions. Dans son 8ème rapport annuel, il a choisi d’examiner « l’administration des militaires », correspondant à deux ensembles distincts : la gestion administrative des ressources humaines, qui regroupe l’ensemble des processus « ressources humaines » (« RH »), comme le recrutement, l’affectation, la solde, la reconversion, etc. ; le soutien individuel et collectif, entendu comme les prestations servies en temps de paix aux militaires dans les domaines du logement, de l’alimentation, de l’habillement, du suivi médical et de l’environnement social et familial. Le rapport vise d’abord à décrire les grands traits de l’administration des militaires, à travers la présentation de ses principales caractéristiques historiques et contemporaines, l’examen de données objectivées et les constats que le HCECM a tiré des échanges qu’il a eus avec de nombreux militaires. Il expose ensuite plusieurs recommandations visant à mieux mesurer les performances de l’administration des militaires, à adopter une approche qualité qui donne la priorité à la satisfaction des besoins des militaires, et à veiller tant à la conduite des processus de réforme qu’à la préservation d’un soutien de proximité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Chronologie 2009

    15/01/2010

    enseignants chercheurs, notamment sur la réforme de leur statut , un des principaux motifs de la contestation universitaire : ce dernier ne recueille

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 3 - Les grandes étapes de la réforme de l'État

    07/11/2012

     statut , le mode de recrutement par concours, la rémunération au mérite, la mobilité vers le secteur privé et la réforme 

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 4 - Le cas particulier de la fonction publique

    23/06/2010

    Ce plan de réforme de la Sécurité sociale prévoyait également lLa réforme Fillon et ses dispositifs spécifiques pour la fonction publiquefixés par un

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 5 - Parlement : les textes examinés à partir du 13 janvier 2015

    02/01/2015

    sur la justice du XXIe siècle, sur le statut des militaires (prise en compte du droit d'association professionnelle), enfin sur la liberté de création

    Rubrique : En bref


  • 6 - Quelles sont les spécificités de l'administration française ?

    22/11/2018

    agents soumis au même statut particulier, ex~: préfets, professeurs agrégés, attachés d'administrationLes lois et les décrets qui définissaient le

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 7 - Chronologie 2004

    05/01/2005

    un projet de loi relatif au  statut des militaires 

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 8 - Les révisions de la Constitution de 1958

    26/01/2016

     réforme du statut pénal du chef de l'État

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 9 - Chronologie 2005

    15/03/2006

    19-21 mars Le 19, publication au Journal officiel du décret sur le nouveau statut des aumôniers militaires , permettant la mise

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 10 - Chronologie : la politique de défense depuis 1945

     militaires qui formeront la base du développement de la coopération militaire entre les deux paysde la loi n° 2005-270 portant statut général des

    Rubrique : Politiques publiques


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