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19 résultats pour votre recherche "réfugiés syriens"

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  • 1 - La Commission européenne propose de relocaliser 120 000 réfugiés

    11/09/2015

    La Commission européenne a présenté le 9 septembre 2015 une série de propositions pour faire face à l'afflux de réfugiés  syriens , irakiens et

    Rubrique : En bref


  • 2 - Quels élargissements futurs ?

    11/11/2018

    important en matière de gestion des flux de réfugiés  syriens , irakiens, afghans

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 3 - La "crise migratoire" de 2015

    11/11/2018

    Depuis le printemps 2015, des centaines de milliers de réfugiés  syriens sont arrivés sur les côtes européennes, principalement en Grèceaccueillir en

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 4 - Existe-il une politique commune de l'asile ?

    11/11/2018

    en Grèce un nombre massif de réfugiés  syriens 

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 5 - La libre circulation des personnes en Europe : 30 ans de fonctionnement de l'espace Schengen

    17/09/2015

    rétablissement des contrôles aux frontières en évoquant l'afflux de réfugiés  syriens 

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 6 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur la situation migratoire en Europe

    22/02/2017

    Le rapport de la commission des affaires étrangères fait le point sur la situation migratoire au sein de l’Union européenne, alors que cette dernière est entrée, depuis 2014, dans une phase plus intense de ce qui est qualifié généralement de « crise migratoire ». Le rapport s’intéresse au parcours des migrants et des réfugiés, en se penchant d’abord sur les principaux pays d’origine. En 2016, 10 pays représentaient 75 % des arrivées irrégulières en Europe : la Syrie (23 % des arrivées), l’Afghanistan (12 %) - même si les ressortissants de ce pays sont moins présents dans les esprits, on en a compté beaucoup à Calais et à la frontière entre l’Italie et la France - le Nigéria (10 %), l’Irak (8 %), l’Erythrée (6 %), la Guinée (4 %), la Côte d’Ivoire (4 %) - alors qu’il s’agit aussi d’un pays d’accueil -, la Gambie (4 %), le Pakistan (3 %) et le Sénégal (3 %). Le rapport examine ensuite la situation dans les principaux pays de premier accueil des réfugiés syriens, hors Union européenne (Turquie, Liban, Jordanie, Irak, Egypte). Il aborde ensuite la question des principaux pays de transit (dont la Libye avec la « route de la Méditerranée centrale », qui débouche en Italie). Le rapport consacre par ailleurs des développements à la question du trafic de migrants. Il examine enfin les répercussions des récents flux migratoires sur la situation au sein de l’Union européenne, en procédant Etat membre par Etat membre, ainsi que les réponses qui se mettent en place au plan communautaire.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur les migrants

    13/07/2016

    En 2015 et 2016, l'UE a été confrontée à un afflux migratoire exceptionnel, constitué en grande partie de réfugiés syriens. Cet afflux massif a provoqué une grave crise politique au sein de l'UE, du fait des désaccords entre Etats membres et de leur difficulté à appliquer les décisions, qu'il s'agisse de se répartir la charge des réfugiés ou de venir en aide aux pays situés en première ligne. Les réactions unilatérales des Etats et le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures ont porté gravement atteinte au projet européen. Si l'accord passé entre l'UE et la Turquie le 18 mars 2016, combiné à la fermeture de la route des Balkans, a permis de réduire drastiquement le flux massif sur la route de Méditerranée orientale, les arrivées se poursuivent, avec un regain saisonnier, sur la route de Méditerranée centrale. En réalité, par-delà cette crise des réfugiés, l'Europe fait face depuis des années à un phénomène de migrations irrégulières transméditerranéennes, qui est appelé à perdurer, compte tenu des facteurs qui l'alimentent : conflits et crises à sa périphérie, différentiel de développement, explosion démographique à venir en Afrique, changement climatique… Cette tendance s'inscrit, au demeurant, dans un mouvement global d'intensification des migrations qui concerne toutes les régions du monde. Si elle ne constitue pas un phénomène nouveau, cette migration irrégulière vers l'Europe n'en pose pas moins de graves problèmes. Ses conséquences humanitaires (naufrages, violences, exploitation...) ne sont pas acceptables. Dans le contexte actuel, ses implications sécuritaires sont également à prendre en compte. Dès lors, quelles réponses apporter aux défis des migrations ? Ces derniers mois, de nombreux chantiers ont été engagés au plan européen pour renforcer la protection des frontières extérieures, aider davantage les pays tiers accueillant des réfugiés, réformer l'organisation de l'asile, renforcer la lutte contre les passeurs, développer de nouveaux partenariats avec les pays d'origine et de transit… Le rapport les examine, plaide pour leur mise en oeuvre rapide et formule des recommandations concernant notamment les conditions d'accueil des migrants sur le territoire national, la nécessité de renégocier les accords du Touquet avec le Royaume-Uni et l'élaboration d'une véritable politique migratoire, permettant l'ouverture raisonnée de voies légales.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 4 mars 2015 sur le Liban

    22/06/2016

    Une mission d’information de la commission des affaires étrangères s’est rendue au Liban en septembre 2015 et a conduit une trentaine d’auditions à Paris. Dans son rapport, elle fait le constat suivant : le Liban traverse une crise multiforme et complexe, se caractérisant à la fois par le blocage des institutions, par la persistance de menaces sécuritaires graves, par des défis liés à la présence massive et prolongée des réfugiés syriens et par une situation économique et sociale très dégradée. Compte tenu de cette situation, la mission se place dans une démarche prospective pour identifier les principaux scénarios d’évolution auxquels il faut se préparer. Enfin, face à la montée des menaces pesant sur la sécurité et la stabilité du Liban, la mission estime que la France a un devoir d’action et doit amplifier les efforts pour soutenir le Liban, compte tenu des liens qui unissent les deux pays et de ce que représente le Liban.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2014 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l’article 108 du Règlement

    03/03/2014

    Ce rapport présente les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe lors de la première partie de la session ordinaire de 2014, qui s'est tenue du 27 au 31 janvier, à Strasbourg. L'élection du nouveau président de l'Assemblée a constitué le premier temps fort de cette partie de session, qui a également été l'occasion de débattre du fonctionnement de la démocratie en Russie, à travers l'affaire Magnitski (expert russe en fiscalité et comptabilité, Sergueï Magnitski est mort en détention provisoire à Moscou le 16 novembre 2009), et surtout en Ukraine. L'Assemblée s'est également montrée préoccupée par la situation des droits de l'Homme en dehors du continent européen et, à ce titre, a débattu de l'évolution du partenariat pour la démocratie en Palestine et de la situation des réfugiés syriens. D’autres sujets liés aux droits de l’Homme ont été abordés dans le cadre des travaux de l’Assemblée : effets d'internet sur la démocratie, débat sur le changement climatique et le développement durable, lutte contre le racisme et l'intolérance en Europe, apports des migrations dans les pays d'accueil.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la position de la France à l’égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en oeuvre de cet accord

    27/10/2016

    Confrontée depuis plusieurs mois à un flux migratoire massif en Méditerranée orientale et à la difficulté d'y répondre, l'UE a signé dans l'urgence, le 18 mars 2016, un accord avec la Turquie destiné à empêcher les traversées de la mer Égée et les drames humanitaires qui en découlent. La mission dresse un premier bilan de son application et constate que l'objectif poursuivi est partiellement atteint, l'accord produisant des effets en termes de flux et contribuant à l'amélioration de la situation des réfugiés grâce au versement de l'aide financière. Il n'en relève pas moins sa très grande fragilité, du fait notamment de la paralysie du dispositif de renvoi et des difficultés qui en découlent dans les hotspots grecs, où séjournent désormais plus de 15 000 migrants dans des conditions humanitaires difficiles. Le risque d'une reprise des arrivées n'est, en outre, pas totalement écarté, du fait de la persistance de l'activité des réseaux de trafiquants et des menaces récurrentes de la Turquie de réactiver les traversées. Le rapport met également l'accent sur un certain nombre d'insuffisances et de zones d'ombres : le nombre encore trop faible des réinstallations, l'absence de certitudes sur l'effectivité de la protection internationale en Turquie, la situation humanitaire difficile des migrants arrivés en Grèce avant l'entrée en vigueur de l'accord, mais aussi la fermeture de la frontière turco-syrienne ou encore les recours engagés contre la légalité de l'accord. Revenant sur les « contreparties politiques » que sont la libéralisation des visas et la relance des négociations d'adhésion, il estime que l'application de l'accord ne doit pas conduire à assouplir les conditions initialement posées à la mise en oeuvre de ces processus politiques et plaide pour leur dissociation. Formulant des recommandations pour la mise en oeuvre de l'accord, le rapport insiste, par ailleurs, sur la nécessité de consolider, dans l'intérêt des deux parties, les relations entre l'Union européenne et la Turquie. Il appelle également à la mise en oeuvre d'une véritable politique migratoire européenne, fondée sur des partenariats avec les pays d'origine et de transit.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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