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4 résultats pour votre recherche "régénération du réseau"

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  • 1 - Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les péages ferroviaires

    07/05/2008

    Les péages ferroviaires sont les redevances d'utilisation des infrastructures ferroviaires. Ils sont payés par les entreprises ferroviaires, en particulier la SNCF, au gestionnaire d'infrastructure créé en 1997, Réseau ferré de France (RFF). Les barèmes de ces péages ferroviaires sont fixés sur une base annuelle, leur élaboration intervenant deux ans avant leur entrée en vigueur. Depuis 2005, les demandes des différentes parties prenantes en France convergent en faveur d'une refondation de la tarification. L'établissement public Réseau ferré de France enregistre un résultat d'exploitation de plus en plus négatif. Ce rapport étudie la fonction des péages, compare les péages en France et en Europe, analyse les besoins de financement pour la régénération et l'extension du réseau (TGV, fret) et la manière de conforter le dynamisme des entreprises ferroviaires ; il propose des hausses de tarifs progressives, subordonnées à une amélioration de la qualité. En 1997, pour se conformer à la directive européenne, la réforme de 1997 a séparé la propriété et la gestion de l'infrastructure ferroviaire, dévolue à RFF et la fourniture des services ferroviaires, dévolue à la SNCF. Il préconise d'appliquer complètement cette réforme pour améliorer la convention de gestion de l'infrastructure et faire progresser la maîtrise d'ouvrage ; il souhaite aussi que soit respectée la limite, posée en 1997, de l'endettement de RFF. Il suggère la création d'une autorité de régulation ferroviaire de plein exercice.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Mobilité du quotidien : répondre aux urgences et préparer l'avenir

    01/02/2018

    Instance constituée de parlementaires, de représentants des collectivités ainsi que des personnalités qualifiées, le Conseil d’orientation des infrastructures a été installé par la ministre en charge des transports en octobre 2017. La mission confiée au Conseil était de : « proposer des objectifs de service pour le système de transports à l’horizon 2030, sur la base desquels les choix d’infrastructures à cinq et dix ans seront construits » ; « établir un état des lieux des besoins en matière d’entretien, de régénération et de modernisation des réseaux existants » ; « établir des priorités dans les choix d’investissement, en veillant notamment à répondre aux priorités énoncées par le président de la République à savoir la régénération des réseaux existants et les mobilités du quotidien » ; « identifier des ressources de financement opportunes socio-économiquement. Il pourra s’agir de dispositifs locaux (péage urbain…), régionaux (redevance poids lourds régionale…) ou nationaux » ; «établir des scénarios de dépenses par enveloppes ».

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport d'information fait au nom du groupe de suivi sur l'avant-projet consolidé de schéma national des infrastructures de transport (SNIT), de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    08/06/2011

    La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite Grenelle I, prévoit la mise en œuvre d’un schéma national des infrastructures de transport (SNIT). Celui-ci fixe les orientations de l'Etat en matière d'entretien, de modernisation et de développement des réseaux relevant de sa compétence. Ce schéma établit également les objectifs en termes de réduction des impacts environnementaux pour les espaces agricoles et naturels. L'objectif principal de ce nouvel outil juridique est de favoriser le report modal au profit des modes de transport les plus respectueux de l'environnement. Un débat sur l’élaboration du SNIT est prévu au Parlement sur l'avant-projet consolidé qui a été présenté en janvier 2011. Quelles sont les avancées de cette nouvelle version du schéma par rapport à la version initiale de juillet 2010 ? Quels sont les sujets qui méritent d'être approfondis ? C'est pour répondre à ces questions que la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a constitué un groupe de travail sur le SNIT, qui a mis l'accent sur le développement des territoires. Le rapport du groupe de travail propose notamment de concentrer les efforts sur l'entretien et la régénération des réseaux existants, de renforcer la consultation des élus locaux, de hiérarchiser les projets, de prendre davantage en compte la dimension européenne et d'améliorer l'évaluation environnementale du schéma.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Chronologie

    21/03/2018

     régénération " de l'espèce humaineDes groupes de travail réfléchissent sur les rythmes scolaires, l'avenir des réseaux d'aide

    Rubrique : Politiques publiques