Résultats de recherche | Vie Publique

1471 résultats pour votre recherche "régime d"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 61 - L'accueil social sur les exploitations agricoles et l'affiliation au régime agricole

    13/04/2016

    Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) s'est vu chargé d'établir le rapport au Parlement, prévu par l'article 38 de la Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, sur les possibilités et l'opportunité d'affilier au régime social agricole les personnes exerçant des activités d'accueil social ayant pour support l'exploitation. Le milieu agricole et rural est en effet reconnu pour sa longue tradition d'accueil de publics en difficulté. Cette pratique se perpétue aujourd'hui avec de nouveau type de demandes sociales : accueil de jeunes de quartiers populaires, de jeunes en difficultés par la Protection judiciaire de la jeunesse ou par l'Aide sociale à l'enfance, de personnes âgées, d'adultes handicapés... Le rapport analyse les différentes formes d'accueil social par les exploitants agricoles et le statut des accueillants, en rappelle les conditions relatives à l'activité agricole, au régime de protection sociale agricole et aux bénéfices agricoles et formule des recommandations sur ce point.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 62 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles

    09/12/2015

    La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) s’intéresse à la gestion du régime de l’assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles, compte tenu des dysfonctionnements constatés dans ces régimes spécifiques (coût de gestion des prestations, dégradation de la qualité de service rendu par certaines d’entre elles, etc.). La Mission s’est notamment appuyée sur le rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2013, dont deux chapitres sont consacrés, d’une part, aux mutuelles des étudiants et, d’autre part, aux mutuelles de fonctionnaires.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 63 - Le régime forestier mis en oeuvre par l'office national des forêts dans les forêts des collectivités

    20/07/2015

    Ce rapport procède à une analyse de la comptabilité analytique de l’office national des forêts (ONF) du domaine d’activité consacré à la gestion des forêts des collectivités ainsi qu’à la définition d’une méthode alternative à cette dernière pour reconstituer le coût du régime forestier mis en œuvre par l’ONF dans les forêts des collectivités.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 64 - Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales sur la situation du régime de retraites

    15/07/2015

    Le présent rapport d’information a pour objet d’analyser la situation financière du système français de retraite, incluant également le champ des retraites complémentaires. La commission présente tout d’abord quelques chiffres : les dépenses du système de retraite représentent chaque année 14 % de la richesse nationale et constituent plus de 45 % des dépenses du système de protection sociale. Les dépenses des régimes de retraite de base devraient être à elles seules de 224 milliards d'euros en 2015, dont 121 milliards d'euros pour le régime général. A travers ces chiffres, elle rappelle que le système de retraites français accumule les déficits depuis le milieu des années 2000 en dépit des réformes qui se sont succédé à partir de 1993, y compris la récente réforme de 2014. Selon la commission, seul un relèvement des bornes d'âge de départ en retraite est susceptible de produire un impact suffisamment significatif pour assurer, surtout à moyen et long termes, le retour à l'équilibre des régimes de retraite. La commission préconise de poursuivre, à raison de 5 mois supplémentaires par an, le relèvement progressif en cours de l'âge légal de départ en retraite au-delà du 1er janvier 2017, date à laquelle il atteindra 62 ans pour la génération née en 1955. Il passerait ainsi à 62 ans et 5 mois en 2018, puis 62 ans et 10 mois en 2019, avec l'ambition de parvenir à 64 ans en 2024.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 65 - Entreprises de manutention portuaire et régime d'emploi des ouvriers dockers

    24/06/2015

    Par lettre de mission du 4 janvier 2014 le ministre des transports a demandé au Conseil général de l’environnement et du développement durable de constituer un groupe de travail sur le régime d’emploi des ouvriers dockers. Il avait pour objet de rechercher une convergence entre les acteurs dans le but de formuler des préconisations pour lutter contre le dumping social, donner sa portée au droit conventionnel et conforter la pérennité du métier d’ouvrier docker. Il ressort de la rédaction du code des transports et du code des ports maritimes des ambigüités juridiques de nature à fragiliser le métier à l’approche de la fermeture du régime de l’intermittence. Si le législateur a voulu mettre un terme au régime de l’intermittence, il n’en a pas été de même quant au métier d’ouvrier docker. Au contraire, en introduisant dans la loi de 1992 la mensualisation des ouvriers dockers au sein des entreprises privées de manutention portuaire, il a souhaité l’asseoir économiquement et juridiquement. Le rapport préconise des amendements de nature législative et réglementaire aux deux codes, tout en respectant l’économie générale de la loi, prolongée par la loi du 4 juillet 2008 qui a conduit au regroupement au sein des entreprises privées des moyens humains et techniques de manutention. Le rapport propose un projet de charte nationale pour les nouvelles implantations industrielles dans les places portuaires.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 66 - Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2014

    22/06/2015

    La Cour des comptes présente son 9e rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, qui porte sur l’exercice 2014. La Cour établit un rapport présentant le compte rendu des vérifications qu'elle a opérées en vue de certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes. La cour présente : les comptes combinés des quatre branches (maladie, accidents du travail - maladies professionnelles, famille et vieillesse) et de l’activité de recouvrement du régime général ; les comptes annuels des quatre organismes nationaux concernés : caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) ; les comptes de l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 67 - Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2013

    23/06/2014

    La Cour des comptes présente son 8e rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, qui porte sur l’exercice 2013. La Cour établit un rapport présentant le compte rendu des vérifications qu'elle a opérées en vue de certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes. Cette année, la Cour a élargi la certification à neuf séries d’états financiers (comptes de résultat, bilans et annexes aux comptes) : les comptes combinés des quatre branches (maladie, accidents du travail - maladies professionnelles, famille et vieillesse) et de l’activité de recouvrement du régime général ; les comptes annuels des quatre organismes nationaux concernés : caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) ; les comptes de l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 68 - Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la Commission des affaires sociales sur le régime social des indépendants

    11/06/2014

    Née de la fusion des différentes caisses maladie et retraites des artisans et commerçants, la création du régime social des indépendants (RSI) et de l'interlocuteur social unique (ISU) devait apporter une simplification bienvenue dans le paysage morcelé des régimes de protection sociale des travailleurs indépendants. A défaut du pilotage et des arbitrages nécessaires, cette réforme a connu une mise en place chaotique et des dysfonctionnements durables, suscitant une perte de confiance des cotisants. Les premières années de la vie du régime ont ainsi donné lieu à un rapport particulièrement sévère de la Cour des comptes en 2012. C'est sur la base de ce constat que la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a décidé de procéder à un nouvel état des lieux du fonctionnement de l'interlocuteur social unique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 69 - Bilan et propositions sur le régime d’autorisations d’aménagement cinématographique issu de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008

    21/03/2014

    M. Serge Lagauche, Vice-président de la Communauté d’agglomération de la Plaine centrale du Val-de-Marne, a été chargé d’établir un bilan d’évaluation de la nouvelle procédure définie par décret en novembre 2008 du nouveau régime d’autorisation des établissements de spectacles cinématographiques tenant compte de la diversité de l’offre cinématographique, de l’aménagement culturel du territoire, de la protection de l’environnement et de la qualité de l’urbanisme. La mission précisait d’observer plus particulièrement si l’offre cinématographique et l’aménagement culturel du territoire étaient bien pris en compte.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 70 - Un régime de propriété littéraire et artistique de la création salariée dans le secteur du jeu vidéo

    24/12/2013

    En 2011, une mission parlementaire conduite par le député Patrice Martin-Lalande a abordé la question du régime juridique du jeu vidéo en droit d'auteur. En raison des délais impartis à une mission parlementaire, celle-ci n’avait pas été en mesure de fournir une solution définitive. C’est pourquoi, la mission parlementaire avait préconisé la désignation d’une médiation de manière à favoriser la recherche d’une solution aux questions soulevées par le statut juridique du jeu vidéo, notamment celle de concilier la reconnaissance de la création dans ce secteur avec la sécurisation des investissements des entreprises du secteur du jeu vidéo. S'appuyant sur une consultation des professionnels concernés menée jusqu'à l’automne 2012, ce rapport préconise d'aménager le Code de la propriété intellectuelle (CPI), compte tenu des spécificités artistiques et industrielles de ce secteur de la création. Il propose deux rédactions possibles pour cet aménagement : l'une respectueuse des principes généraux de la propriété littéraire et artistique et attentive aux spécificités du secteur, l'autre plus proche des intérêts et pratiques des entreprises de création du jeu vidéo, mais plus éloignée de la reconnaissance des auteurs et de leur rémunération au sens actuel du CPI.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


Précédent - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - Suivant