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  • 1 - Livre blanc sur les retraites

    15/04/1991

    Le Livre blanc sur les retraites est le fruit d'un travail technique interministériel coordonné par le Commissariat général du Plan. Préfacé par le Premier ministre, M. Michel Rocard, le Livre blanc présente la situation de l'ensemble des régimes de retraite et leurs perspectives d'évolution. Il propose également différentes réformes pour faire face aux effets du vieillissement démographique.

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  • 2 - La mise en état des affaires pénales

    31/12/1991

    Analyse des différents systèmes de droit pénal et rappel des principes fondamentaux ; propositions visant à réformer la procédure pénale par la garantie judiciaire des libertés, le respect des droits de la défense et de l'égalité entre les justiciables, des structures rénovées (instituer un nouveau ministère public, harmoniser le régime de l'action civile...), de nouvelles règles de procédure.

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  • 3 - Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les sectes

    22/12/1995

    En trois ans, de 1993 à 1995, pas moins de 155 morts (suicidés ou assassinés) et 5000 blessés ont été recensés comme victimes de phénomènes sectaires. En 1985, Alain Vivien avait publié, à la demande du Premier ministre, un rapport sur les sectes. Dix ans plus tard, le présent rapport étudie un phénomène difficile à appréhender et à définir, mais qui semble se développer ; il en fait une approche étymologique, sociologique et fondée sur la dangerosité des sectes dont il analyse les grandes tendances et les facteurs d'expansion potentielle. Il estime nécessaire une riposte adaptée à la dangerosité des sectes, proposant un régime juridique garantissant la liberté de religion et permettant cependant de réprimer les abus sectaires, sans pour autant laisser à penser qu'une secte puisse être une religion à part entière. Il préconise une meilleure information sur le phénomène, une meilleure application du droit, une amélioration du régime juridique et la mise en place d'une aide aux anciens adeptes.

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  • 4 - Rapport du Gouvernement au Parlement sur la protection sociale

    31/12/1995

    Ce rapport s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article 14 de la loi du 25 juillet 1994 et s'articule autour des deux axes suivants : - Le système de protection sociale se trouve à la croisée des chemins car, en dépit de ses acquis incontestables, il présente certaines faiblesses et surtout se révèle fortement déséquilibré sur le plan financier. - Face à de nouveaux enjeux (démographiques, vieillissement de la population, évolution de la médecine et des techniques médicales, lutte contre l'exclusion), la sauvegarde de la sécurité sociale appelle des réformes profondes, garantissant son redressement durable et renforçant l'équité entre Français (maîtrise médicalisée des dépenses de santé, modernisation de la politique familiale, garantie de l'équité entre régimes de retraite). - En annexes : - Synthèse des forums régionaux de la protection sociale ; - Place des dépenses sociales dans les équilibres généraux économiques et financiers ; - Aide et compensations financières versées aux régimes de sécurité sociale par l'Etat ou par d'autres régimes ; - Rapport relatif au fonds de solidarité vieillesse.

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  • 5 - Le financement de la protection sociale : rapport au Premier ministre

    31/12/1995

    Mise en évidence de la nécessité de réformer le système de protection sociale et son mode de financement afin de contribuer à la pérennité du système et inventaire des causes de la crise actuelle : difficultés financières rencontrées par les régimes sociaux, croissance des prélèvements sociaux qui pèse sur la compétitivité des entreprises et sur le marché du travail, inadaptation de la logique initiale d'un financement professionnel, impossibilité de répondre à de nouveaux besoins. - Dans un deuxième temps, évaluation des différents types de financement envisageables : la taxation du travail, celle du capital ou de ses revenus, les impôts et taxes sur les revenus de substitution, la TVA, la taxation de l'énergie, les taxes sur les tabacs et alcools, la CSG, l'impôt sur le revenu, les cotisations assises sur la valeur ajoutée des entreprises, l'impôt sur les sociétés, l'imposition des allocations familiales, la déductibilité des cotisations maladie, les cotisations sociales reprofilées. - Enfin, après avoir posé qu'il n'existe pas d'assiette miracle, présentation d'esquisses de solution : maîtriser la dépense, clarifier le lien prestations - cotisations dans une perspective d'équité et de responsabilisation, élargir l'assiette du financement en harmonisant le prélèvement socialo-fiscal, taxer les comportements à risque, alléger la charge pesant sur le travail faiblement rémunéré. - Important corpus d'annexes suivi du rapport d'audition qui présente une synthèse des points de vue exprimés par les différentes organisations et personnalités auditionnées.

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  • 6 - Une approche de la contributivité des retraites en France : les interactions salaires-cotisations-prestations sociales

    31/10/1996

    Examen des interactions entre salaires, cotisations et prestations sociales du point de vue du principe contributif, l'objectif étant d'apprécier cette nature contributive en mettant au point un instrument de mesure qui permette des comparaisons dans le temps et entre les régimes de retraite. L'indicateur de contributivité (différence entre taux moyens de prestations et de cotisations) est ainsi utilisé pour l'étude de trois régimes de retraite de 1947 à 1995 : le régime général, l'UNIRS et l'AGIRC.

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  • 7 - Commission de simplification du bulletin de salaire : document remis à Monsieur le ministre du travail et des affaires sociales

    31/12/1996

    Rapport présentant les travaux de la Commission chargée de réfléchir à la simplification des bulletins de salaire.& Dans un premier temps, description de bulletins de salaire actuels, explication de leurs différentes zones, rappel des expériences de simplification en cours.& Dans un deuxième temps, détail des propositions de la Commission sur les trois parties du bulletin de salaire (tête, corps, pied), évocation des problèmes particuliers : pour ou contre le maintien de la mention des charges patronales, quel mode de recouvrement, comment traiter les régimes conventionnels, d'autres complexification et changement à venir, etc. - Les annexes comprennent notamment des données statistiques sur les entreprises françaises, les salaires en France et dans le monde, la réglementation française, la présentation d'expérimentation (chèque emploi service, le cas des emplois saisonniers...).

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  • 8 - Rapport de la Commission instituée par l'article 30 de la loi numéro 96-1160 du 27 décembre 1996 de financement de la sécurité sociale pour 1997

    31/10/1997

    Ce rapport examine les modalités de calcul d'un versement annuel de la branche accidents du travail-maladies professionnelles à la branche maladie du régime général de la Sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 30 de la loi numéro 96-1160 du 27 décembre 1996 de financement de la sécurité sociale.

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  • 9 - Les Fondations démocratiques à vocation politique en France : rapport au Premier ministre

    31/12/1997

    Rapport sur les fondations à vocation politique : 1) leur développement récent dans le monde, leur diversité et leurs points communs, le cas de la France, où elles sont peu développés. 2) proposition sur un statut et un régime des fondations françaises, qui s'inspirent du modèle de l'Allemagne.& En annexe, procédures de reconnaissances d'une fondation d'utilité publique et exemple d'un modèle de statut ; régime fiscal des dons ; les fondations à vocation politique en France, Allemagne, Etats-Unis, suède, Grande-Bretagne, Pays-Bas : la commission de contrôle ; restitution du colloque de juin 1996 sur le sujet.

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  • 10 - La Simplification de l'Etat dans ses relations avec le public et avec les collectivités locales : rapport présenté à M. le Premier ministre

    31/12/1997

    Propositions destinées à simplifier les relations entre les usagers, citoyens, associations ou entreprises, et l'administration.& Point sur la simplification et la réduction des régimes d'autorisation administrative préalable dans les domaines suivants : le permis de construire, la délivrance des cartes grises, le permis de chasse. - Analyse des incidences de la réorganisation des services déconcentrés de l'Etat sur les relations de ce dernier avec les départements.

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