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704 résultats pour votre recherche "régime général"

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  • 1 - Qu'est-ce que le régime  général de la Sécurité sociale ?

    30/06/2018

    À côté du régime  général , il existe le régime agricole, le régime des travailleurs non salariés non agricoles et de nombreux régimes spéciaux

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 2 - Quelle est l'évolution du déficit du régime  général de Sécurité sociale ?

    19/10/2015

    Depuis 1998, le solde du régime  général de la Sécurité sociale n'a été excédentaire qu'à trois reprises, en 1999, 2000 et 2001Ces hausses ont des

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 3 - Certification des comptes du régime  général de sécurité sociale - Exercice 2017

    28/05/2018

    La Cour des comptes publie son douzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, portant sur l’exercice 2017. Pour la cinquième année consécutive, la Cour certifie les comptes de la totalité des entités du régime général, en formulant toutefois 28 réserves, contre 31 pour l’exercice 2016. Plusieurs réserves ont été allégées en 2017, 46 points d’audit ayant été satisfaits durant l’exercice sur l’ensemble des branches et organismes nationaux dont les comptes ont été examinés.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Certification des comptes du régime  général de sécurité sociale - Exercice 2016

    07/06/2017

    La Cour des comptes publie son onzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, portant sur l’exercice 2016. Pour la quatrième année consécutive, la Cour certifie les comptes de la totalité des entités du régime général, avec 31 réserves, contre 33 pour l’exercice 2015. Si une réserve a pu être levée sur chacun des cinq comptes combinés, elle formule une réserve nouvelle sur ceux de la branche maladie, de la CNAMTS et de l’activité de recouvrement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Certification des comptes du régime  général de sécurité sociale - Exercice 2015

    27/06/2016

    La Cour des comptes rend public son rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l'exercice 2015. Le fait que la Cour s'assure de la régularité, de la sincérité et de la fidélité de ces comptes constitue un atout en termes de transparence et de fiabilité pour les finances sociales. Pour la troisième année consécutive, la Cour certifie les comptes de la totalité des entités du régime général avec 33 réserves, comme en 2014. Si certaines réserves ont été levées ou allégées, notamment sur les branches famille et recouvrement, de nouvelles ont été formulées sur les branches maladie et accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Certification des comptes du régime  général de sécurité sociale - Exercice 2014

    22/06/2015

    La Cour des comptes présente son 9e rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, qui porte sur l’exercice 2014. La Cour établit un rapport présentant le compte rendu des vérifications qu'elle a opérées en vue de certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes. La cour présente : les comptes combinés des quatre branches (maladie, accidents du travail - maladies professionnelles, famille et vieillesse) et de l’activité de recouvrement du régime général ; les comptes annuels des quatre organismes nationaux concernés : caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) ; les comptes de l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Certification des comptes du régime  général de sécurité sociale - Exercice 2013

    23/06/2014

    La Cour des comptes présente son 8e rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, qui porte sur l’exercice 2013. La Cour établit un rapport présentant le compte rendu des vérifications qu'elle a opérées en vue de certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes. Cette année, la Cour a élargi la certification à neuf séries d’états financiers (comptes de résultat, bilans et annexes aux comptes) : les comptes combinés des quatre branches (maladie, accidents du travail - maladies professionnelles, famille et vieillesse) et de l’activité de recouvrement du régime général ; les comptes annuels des quatre organismes nationaux concernés : caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) ; les comptes de l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Certification des comptes du régime  général de sécurité sociale - Exercice 2012

    01/07/2013

    L’article 12 de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale du 2 août 2005 confie à la Cour des comptes la mission de certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes annuels des organismes nationaux et des comptes combinés de chaque branche et de l’activité de recouvrement du régime général et la charge d’établir chaque année un rapport, remis au gouvernement et au Parlement, présentant le compte rendu des vérifications qu’elle a opérées à cet effet. Les chapitres I à IV présentent les positions de la Cour, les motivations détaillées de ces positions et le compte-rendu des vérifications effectuées, successivement pour les branches maladie et accidents du travail-maladies professionnelles, famille et vieillesse et l’activité de recouvrement. En annexe, figurent une présentation résumée des états financiers, qui a pour objet d’éclairer le lecteur de ce rapport sur l’objet et les enjeux financiers associés aux observations de la Cour ainsi qu’un état de synthèse des positions exprimées par la Cour sur les comptes depuis le premier exercice de certification des comptes (2006).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Certification des comptes du régime  général de sécurité sociale - Exercice 2011

    28/06/2012

    La Cour des comptes présente le rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2011. Il s’agit du sixième exercice pour lequel elle accomplit la mission annuelle qui lui a été confiée par la loi organique du 2 août 2005 sur les lois de financement de la sécurité sociale. Par la certification des comptes, la Cour se prononce sur la régularité, la sincérité et la fidélité de neuf ensembles d’états financiers (comptes de résultats, bilans et annexes) : les comptes annuels des quatre établissements publics nationaux constituant les têtes de réseau du régime général (agence centrale des organismes de sécurité sociale - ACOSS - , caisse nationale des allocations familiales - CNAF -, caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés - CNAMTS - et caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés - CNAVTS - ; les comptes combinés de quatre branches (accidents du travail et maladies professionnelles, famille, maladie et vieillesse) et de l’activité de recouvrement (ces comptes regroupent ceux de l’établissement public et ceux des organismes de base constitutifs des réseaux concernés).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Vingt recommandations sur les enquêtes de satisfaction et l’amélioration de la qualité de service aux assurés du régime  général de sécurité sociale

    23/03/2012

    Le présent rapport vise à analyser les méthodes d’enquête utilisées pour connaître la satisfaction des assurés sociaux du régime général de sécurité sociale, et l’utilisation concrète de ces enquêtes pour améliorer la qualité des services rendus. Les enquêtes de satisfaction diligentées depuis une dizaine d’années dans chacune des quatre « branches » de la sécurité sociale - assurance maladie, assurance vieillesse, allocations familiales et recouvrement des cotisations - répondent aux exigences des conventions d’objectif et de gestion conclues avec l’Etat. Elles sont néanmoins différentes dans leur méthodologie, leur pilotage, leur exploitation, et leurs répercussions au sein des branches. La mission a jugé indispensable d’établir des comparaisons avec d’autres opérateurs de services (La Poste, France Télécom, Pôle Emploi, le service public hospitalier, le baromètre du service public promu par la direction générale de la modernisation de l’Etat) rompus aux techniques d’appréciation de la satisfaction de leurs usagers ou clients, et mettant en oeuvre des politiques de qualité de service adossées à leurs résultats.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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