Résultats de recherche | Vie Publique

237 résultats pour votre recherche "région Ile"

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  • 1 - Audit de suivi de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques de la région  Ile -de-France

    14/01/2019

    audit relatif aux politiques de prévention des risques mené en 2015 comportait, dans le secteur d’activité de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France (DRIEE IdF), trois recommandations relatives aux risques technologiques et cinq concernant les risques naturels. Les premières ont été mises en oeuvre ou sont en bonne voie de l’être. L’évaluation de l’avancement est plus nuancée s’agissant de la mise en oeuvre des recommandations dans le domaine des risques naturels. La DRIEE motive le fait que l’officialisation recommandée d’une délégation de compétence régionale à la direction départementale des territoires (DDT) de Seine-et-Marne sur le risque feux de forêt n’a pu se concrétiser mais fait état d’actions réalisées et projetées en ce qui concerne l’intégration du risque, dans les plans communaux de sauvegarde notamment. Le bilan concernant les trois autres recommandations liées au risque inondation doit tenir compte d’un contexte nouveau : l’adoption fin 2016 de la stratégie locale de gestion des risques d’inondation du territoire à risques importants d’inondation « Métropole francilienne » ; les modifications institutionnelles de gouvernance dans la région, avec notamment le délicat processus de la prise de compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, en particulier par la Métropole du Grand Paris ; la survenue de crues importantes en 2016 et 2018 qui ont rappelé la fragilité de la région capitale vis-à-vis du risque, ces évènements ayant été à l’origine de plusieurs rapports au gouvernement formulant eux-mêmes des recommandations dont certaines ont un lien étroit avec le contenu de l’audit de 2015. Le panorama qu’a dressé la mission sur ces bases, l’a conduit à : confirmer le besoin de faire avancer l’étude de la prévention du risque lié aux bateaux-logements ; intégrer dans la stratégie régionale de prévention des risques des mesures pouvant encourager la réalisation des plans communaux de sauvegarde à une échelle supra communale lorsque la gestion du risque le requiert ; prendre note de l’intention de la DRIEE de s’inscrire dans une véritable logique d’accompagnement sur la définition des systèmes d’endiguements. La DRIEE a par ailleurs alimenté la réflexion de la mission en lui fournissant en phase contradictoire la « Feuille de route des projets à mener pour protéger les enjeux principaux du bassin de la Seine contre les inondations », établie à la demande du Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie. Ce document décline les préconisations et mesures de différents rapports remis précédemment au gouvernement. Le panel d’actions est judicieux. Néanmoins, la mesure des enjeux doit aussi être prise dans l’esprit du rapport de l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE) « Mieux prévenir les inondations de la Seine en Ile-de-France », qui dressait un tableau des suites données aux préconisations contenues dans sa propre revue de la gestion du risque d’inondation de 2014. Aussi pertinentes soient-elles, les mesures doivent s’articuler sur des bases quantifiables, avec pour ligne de mire une capacité à fixer des échéances sur les résultats à obtenir en matière de prévention. Il existe à ce sujet une problématique de stratégie, de gestion de la complexité et donc d’intervention possible d’un « Etat stratège » sur laquelle la mission attire l’attention de l’administration centrale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Développer l'offre scolaire internationale dans la région  Ile -de-France - Un plan ambitieux au service de l'éducation et de l'attractivité

    22/01/2018

    Daniel Filâtre, recteur de l'académie de Versailles, et Agnès Evren, vice-présidente de la région Ile-de-France, ont été chargés d'une mission de suivi de la mise en oeuvre d’un plan gouvernemental visant à développer l'offre scolaire internationale en Ile-de-France, dans le cadre des mobilités attendues à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (« Brexit »). Le rapport avance 14 propositions qui s’inscrivent dans quatre axes : l’accueil, l’accompagnement et l’orientation des familles, l’évolution immédiate de l’offre dès la rentrée 2018, les perspectives à plus long terme et enfin la coordination jugée nécessaire pour faire vivre le plan proposé.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques (RNT) dans la région  Ile -de-France

    13/09/2016

    Le risque naturel majeur en Ile-de-France est la crue de la Seine et de ses affluents, susceptible d'entraîner des inondations dont les conséquences humaines et économiques seraient catastrophiques à l'échelle nationale. La mission considère qu'il est correctement pris en compte par les acteurs publics, mais dans un contexte institutionnel complexe en cours d'évolution du fait de la mise en place de la métropole du Grand Paris. Il est essentiel que soient préservés dans ce nouveau cadre territorial les acquis en matière de prévention des risques, et même que les dynamiques correspondantes soient amplifiées. Le relèvement des seuils de franchise en cas de catastrophe naturelle, sauf prescription de Plan de prévention des risques (PPR), a conduit à multiplier ce type d'acte administratif. Un nombre important de PPR sont prescrits mais n'ont jamais été élaborés, faute d’enjeux et/ou de moyens. La responsabilité de l'État commence à être appelée en cas de dommage. Une décision politique de dé-prescription mériterait d'être mise en oeuvre. S'agissant des risques technologiques, la région ne connaît pas de grandes concentrations d'industries à risques. Les problématiques spécifiques sont liées à l'imbrication des tissus industriel et urbain. L'inspection des installations classées est assurée avec un grand professionnalisme par la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) ; l'organisation mise en place par la DRIEE et les Directions départementales de la protection des populations (DDPP) pour animer, coordonner et assurer cette activité dans le secteur agroalimentaire est exemplaire. La mission n'a pas examiné les questions de pollution atmosphérique, qui ont fait l'objet d'une mission spécifique à l'été 2015. D'une manière générale, la mission porte un jugement extrêmement positif sur l'action des services de l'Etat, et tout particulièrement sur la qualité du pilotage effectué par la DRIEE.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Les conditions de vie des étudiants de trois universités franciliennes : Cergy-Pontoise, Marne-la-Vallée et Paris 13 - Enquête réalisée au printemps 2004 pour la Région  Ile -de-France

    01/02/2005

    Ce document présente le rapport final de l'enquête réalisée auprès d'un échantillon 3000 étudiants recrutés dans des universités installées dans un souci de rééquilibrage du territoire francilien (1000 à Cergy-Pontoise, 1000 à Marne-la-Vallée et 1000 à Paris 13). Cette enquête a été réalisée, grâce à un financement de la Région Ile-de-France, dans le cadre de l'évaluation du contrat de plan que l'Etat et la Région ont conclu pour la période 2000/2006, afin de mieux apprécier les profils des étudiants, leurs conditions de vie et d'étude, leur intégration sociale et leurs pratiques culturelles.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Intoxications au monoxyde de carbone dans la région  Ile -de-France en 2005 : bilan épidémiologique de la première année du nouveau dispositif national de surveillance

    01/07/2007

    Le monoxyde de carbone (CO) est la première cause de mortalité par intoxication, mais l'ampleur réelle de ce problème de santé publique reste mal évaluée à l'échelle nationale. Devant la difficulté du diagnostic d'intoxication, ou encore la faible sensibilité de l'ancien dispositif national de surveillance, une réforme de ce système a été entreprise par la Direction générale de la santé (DGS) avec l'appui de l'Institut de veille sanitaire (InVS), sur la base des propositions du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) élaborées en décembre 2002 ; une définition plus rigoureuse des cas d'intoxication ainsi qu'un recueil d'informations plus détaillé étant recommandés. A partir de la base de données nationale centralisée par l'InVS, la Cellule interrégionale d'épidémiologie (Cire) a analysé les données de l'année 2005 en Ile-de-France.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Qu'en est-il de la région  Île -de-France ?

    15/10/2012

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    Rubrique : Découverte des institutions


  • 7 - Vers une nouvelle région parisienne ?

    26/02/2009

    réorganisation de la région  Ile -de-France est de plus en plus souvent évoquée

    Rubrique : A la une


  • 8 - Les Etats généraux du logement en Ile-de-France - Groupe de travail n°1 : « Comment impulser de nouvelles dynamiques territoriales en Ile-de-France ? »

    13/05/2008

    Dans le cadre de la réflexion spécifique sur la relance de la construction de logement en Ile-de-France, région dans laquelle le marché du logement est particulièrement tendu, des « Etats généraux du logement en Ile-de-France» ont été lancés en novembre 2007 par la ministre du logement et de la ville, en collaboration avec la préfecture de la région Ile-de-France. Le présent document présente les propositions du groupe de travail n°1, regroupées en quatre volets : la territorialisation des objectifs de production de logements, le renforcement du rôle des Programmes locaux de l'habitat, le renforcement de la politique de l'agrément, en particulier sur le mode conventionnel, en faveur de la production de logement, la mise en cohérence des financements des différents niveaux de collectivités. Les trois autres groupes de travail se sont respectivement penchés sur les thèmes suivants : comment produire du foncier aménageable et mieux articuler urbanisme et logement ? Comment prendre en compte les spécificités du marché francilien ? Comment assurer en continu un accès au logement ou les enjeux sociaux de la crise du logement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Les Etats généraux du logement en Ile-de-France - Groupe de travail n° 4 : « Comment assurer un accès continu au logement ou les enjeux sociaux de la crise »

    13/05/2008

    Dans le cadre de la réflexion spécifique sur la relance de la construction de logement en Ile-de-France, région dans laquelle le marché du logement est particulièrement tendu, des « Etats généraux du logement en Ile-de-France» ont été lancés en novembre 2007 par la ministre du logement et de la ville, en collaboration avec la préfecture de la région Ile-de-France. Le rapport du groupe de travail n°4 a concentré ses travaux plus particulièrement sur l'accès au logement des plus défavorisés, notamment dans le parc existant. Compte tenu de ses axes de travail (développement d'une nouvelle offre accessible financièrement, diversification et efficacité des filières d'accès au logement ordinaire pour une meilleure mobilisation de l'offre sociale existante), le groupe de travail émet 33 propositions regroupées en six thèmes : pour développer une offre très sociale et améliorer les filières d'accès et d'accompagnement des plus défavorisés ; pour améliorer les formules d'hébergement et de logement transitoires existantes et pour mieux gérer les situations de crise (campements, squats, incendies...) ; pour lutter contre la résurgence de formes d'habitat inacceptables ; pour favoriser une gestion dynamique du parc social ; pour créer les conditions d'une meilleure contribution du parc privé ; pour améliorer la connaissance de la demande et des besoins au niveau régional. Les trois autres groupes de travail se sont respectivement penchés sur les thèmes suivants : Comment impulser de nouvelles dynamiques territoriales ? Comment produire du foncier aménageable et mieux articuler urbanisme et logement ? Comment prendre en compte les spécificités du marché francilien ?

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Les Etats généraux du logement en Ile-de-France - Groupe de travail n°3 : « Comment prendre en compte les spécificités du marché du logement francilien ? »

    13/05/2008

    Dans le cadre de la réflexion spécifique sur la relance de la construction de logement en Ile-de-France, région dans laquelle le marché du logement est particulièrement tendu, des « Etats généraux du logement en Ile-de-France» ont été lancés en novembre 2007 par la ministre du logement et de la ville, en collaboration avec la préfecture de la région Ile-de-France. Le rapport du groupe de travail n°3 se penche tout d'abord sur les différents aspects de la crise du logement dans cette région, s'interroge sur la politique de développement du logement social et cherche les moyens de relancer l'accession sociale en Ile-de-France. Compte tenu de la situation spécifique de crise que connaît la région, le groupe de travail estime que le parc social doit être mieux mobilisé en faveur des ménages qui en ont le plus besoin. Il propose par ailleurs des mesures en faveur de la mobilité professionnelle et familiale. La dernière partie du rapport est consacrée aux mesures d'accompagnements pour évaluer la réalisation et l'impact des actions proposées. Les trois autres groupes de travail se sont respectivement penchés sur les thèmes suivants : comment impulser de nouvelles dynamiques territoriales ? Comment produire du foncier aménageable et mieux articuler urbanisme et logement ? Comment assurer en continu un accès au logement ou les enjeux sociaux de la crise du logement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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