Résultats de recherche | Vie Publique

126 résultats pour votre recherche "réponse en termes"

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  • 21 - Rapport d'évaluation de la politique maritime - Phase de diagnostic : rapport opérationnel

    13/03/2014

    En mars 2013, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) et le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ont demandé à une équipe interministérielle d'inspecteurs (IGA, CGEDD, IGAM) de procéder à une évaluation de la politique maritime dans le cadre de la démarche d'évaluation de l'action publique. Cette évaluation fait l’objet de deux rapports. Le rapport de diagnostic porte sur les enjeux de cette politique et l'organisation de l'administration de l'Etat. Présenté dans un document distinct, le rapport de scénarios détaille les différentes réponses que l’Etat peut apporter notamment en termes organisationnels.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 22 - Mission au profit du Président de la République relative à la prévention de la dépendance des personnes âgées

    13/07/2011

    Dans le cadre du débat national sur la dépendance, M. André Trillard, sénateur de Loire-Atlantique, a été chargé par le Président de la République, d’une mission relative à la prévention de la dépendance des personnes âgées. Après avoir présenté le contexte, les enjeux démographiques, et identifié les populations à risque de dépendance, la mission a répertorié les principaux facteurs pouvant conduire à la perte d’autonomie des personnes âgées, avant d’apporter des réponses en termes de prévention de la dépendance physique et psychique, et de soutien au quotidien dans le milieu de vie ordinaire.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 23 - Propositions pour une politique de prévention et de prise en charge des addictions

    01/10/2006

    Les conduites addictives comprennent : les addictions aux substances psychoactives, les addictions comportementales qui comprennent le jeu pathologique, les troubles des conduites alimentaires, les comportements compulsifs répétés type achats compulsifs, cyberaddiction, addiction sexuelle, addiction aux sports, etc. Les addictions aux substances psychoactives sont responsables chaque année en France de plus de 100 000 décès évitables par accidents et maladies, dont près de 40 000 par cancers. Elles sont également à l'origine de handicaps, de nombreux problèmes familiaux et professionnels, d'actes de violence et de précarité qui génèrent une souffrance et un coût social majeurs. Les 50 propositions de ce rapport ont pour objectif d'indiquer les enjeux de santé publique soulevés par ces conduites et d'apporter des réponses en termes de prévention et de prise en charge. Elles s'articulent autour de 5 objectifs généraux : sensibiliser l'ensemble de la population française aux problèmes posés par les conduites addictives et développer leur prévention ; faciliter l'accès aux soins, la prise en charge et la réinsertion des personnes souffrant d'addiction ; offrir à tous des soins de qualité ; former l'ensemble des professionnels des champs sanitaire et social concernés ; développer l'innovation par une recherche performante.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 24 - Immigration sélective et besoins de l'économie française

    10/02/2006

    Ce rapport a pour objet d'étudier les effets de l'immigration et de l'immigration qualifiée sur une économie et d'identifier les métiers et les secteurs pour lesquels l'immigration serait une réponse soit aux besoins d'innovation, soit aux besoins à terme de l'économie française, soit aux difficultés de recrutement des entreprises. Partant de la composition de l'immigration en France au début des années 2000, le rapport pointe notamment la faiblesse des flux d'entrée de travailleurs qualifiés. Il aborde les principales caractérisques des immigrés sur le marché du travail et note que les universités françaises attirent de plus en plus d'étudiants étrangers. Il étudie, dans une deuxième partie, les effets de l'immigration sur différents indicateurs macroéconomiques, la répartition des revenus ainsi que sur les finances publiques. Sur la base d'enquêtes et de travaux de prospectives (Unedic, ANPE, Commissariat général du Plan, Dares), la troisième partie a pour objectif d'identifier les métiers et les secteurs qui bénéficieraient d'une immigration qualifiée. Enfin, le quatrième chapitre propose des pistes pour la mise en place d'une politique d'immigration de travailleurs qualifiés.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 25 - Projets de décret et d'arrêté relatifs à la réforme anti-endommagement des réseaux

    12/01/2018

    à moyen terme compte tenu des difficultés observées par leurs exploitantsdes réponses aux déclarations de travaux, une obligation pour les exploitants

    Rubrique : Débats et consultations


  • 26 - Rapport sur le financement des PME et ETI en croissance

    02/10/2015

    Le présent rapport a pour objectif d’étudier la performance des entreprises au regard de leurs stratégies de financement. L’Observatoire analyse l’influence des facteurs financiers dans la dynamique de développement de 25 % des entreprises les plus performantes du tissu économique français. Le rapport met notamment en exergue des caractéristiques et enjeux financiers spécifiques à ces entreprises afin d’apporter des éléments de réponse à plusieurs questions fondamentales : quelles sont les caractéristiques des PME et ETI en croissance en termes de financement ? Certains choix de financement peuvent-ils augmenter les chances pour les PME et ETI de croître ? L’écosystème de financement français est-il parfaitement adapté au financement de la croissance des entreprises ?

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 27 - Scolarité des enfants de moins de trois ans : une dynamique d'accroissement des effectifs et d’amélioration de la qualité à poursuivre

    29/09/2014

    Le rapport montre les progrès réalisés en termes d’effectifs, notamment dans les zones difficiles. Il souligne les efforts restant à accomplir pour attirer davantage les publics prioritaires. Des solutions locales ont permis d’adapter la réponse scolaire essentiellement pour les classes spécifiques, en étroite collaboration avec les communes, acteurs déterminants en termes de locaux, d’équipements et de personnels. Ces dispositifs sont bien préparés et satisfont les parents, constate le rapport. L’amélioration de la qualité suppose une mobilisation des ressources de chaque école pour proposer un environnement riche et adapté aux rythmes de vie des enfants, ainsi que des gestes professionnels appropriés. Les besoins en formateurs restent importants. Les recommandations visent à accroître le nombre d’enfants scolarisés et à améliorer la qualité du service rendu, en créant des situations éducatives et pédagogiques stimulantes tout en impliquant les parents et en s’appuyant sur des partenariats locaux.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 28 - Europe : qu'est-ce que la citoyenneté européenne ?

    04/09/2008

    terme , finira-t-elle par remplacer la citoyenneté nationalechaque question, plusieurs propositions sont suggérées, mais les réponses et commentaires

    Rubrique : En bref


  • 29 - Retraites 2013 : les propositions de la Commission Moreau

    14/06/2013

    A plus long terme , la CommissionPour la Commission, les mesures de durée constituent la réponse la plus pertinente pour adapter le système de

    Rubrique : En bref


  • 30 - Vers des systèmes de production agricoles moins consommateurs en eau : des orientations pour la recherche

    17/11/2008

    Depuis une dizaine d'années, la fréquence des mesures de restriction des usages de l'eau a significativement augmenté. Lors des périodes d'étiage, l'usage agricole (près de 80% des consommations nettes) se trouve fortement contraint. Les prévisions en matière de changement climatique s'accordent sur une occurrence plus grande des épisodes de sécheresse. Des modifications conjoncturelles des cultures pratiquées sont observées mais elles ne présentent pas de caractère pérenne. Ce constat interroge : pourquoi les agriculteurs ne modifient-ils pas leur système d'exploitation pour s'adapter à cette situation nouvelle ? Une première piste de réponse se trouve dans l'Expertise Scientifique Collective Sécheresse (ESCo) conduite par l'INRA au cours de l'année 2006. Elle situe le problème davantage en termes de « systèmes intégrés » de production agricole que de stricte amélioration des techniques d'apport d'eau aux cultures. Le présent rapport, rédigé par une mission conjointe de l'IGE et du CGAAER présente des propositions pour relancer la recherche sur des systèmes d'exploitation moins consommateurs en eau et moins dépendants de la sécheresse, dans le but d'apporter des réponses opérationnelles.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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