Résultats de recherche | Vie Publique

126 résultats pour votre recherche "réponse en termes"

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  • 71 - Mission de contrôle de la fédération française d'aviron

    16/05/2018

    Au titre de la « Revue permanente des fédérations sportives », une mission de contrôle relative à la fédération française d’aviron (FFA) a été inscrite au « programme de travail 2017 » de l’Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS). Au terme de leurs investigations, les rapporteurs ont mis en exergue plusieurs éléments dont l’importance leur paraît devoir être évoquée. La structuration fédérale, qu’il s’agisse d’organisation juridique, de gouvernance, de gestion des ressources humaines et financières, est satisfaisante, même si des marges de progrès existent et ont été identifiées par la mission. La mission a, par ailleurs, tenu à faire état de ses observations relatives au modèle économique qui sous-tend l’activité de la FFA. La mission a jugé nécessaire, à ce stade du rapport, de s’interroger sur la pertinence de la stratégie et des actions déclinées, en se demandant, en particulier, d’une part, si des questions clefs avaient effectivement été posées avec l’intensité suffisante (ou ont été oubliées ou sous-estimées) et, d’autre part, si des réponses apportées et/ou à apporter étaient/sont et/ou seront bien à la hauteur des enjeux. Au terme de leurs travaux, les rapporteurs formulent 16 préconisations. Conformément aux procédures en vigueur à l’IGJS, le présent rapport a fait l’objet d’une procédure contradictoire avec le président de la FFA. Les observations de la fédération figurent en annexe 21, accompagnées des réponses des rapporteurs.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 72 - G8 : déclaration commune des Académies des sciences

    20/06/2005

    L'une porte sur « la réponse globale au changement climatiqueessentiellement sur l'ajustement des politiques économiques à court terme entre les pays

    Rubrique : En bref


  • 73 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le suivi de la mise en oeuvre des propositions de la commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015

    21/02/2017

    Le présent document a pour objet de faire le point sur l’application des préconisations formulées dans le rapport de la commission d’enquête parlementaire, publié en juillet 2016 et relatif aux moyens mis en oeuvre par l’Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015. Le rapport aborde successivement les thèmes de la prise en charge des victimes et de leurs familles pendant et après un attentat, du renseignement, des réponses pénale et pénitentiaire au fait terroriste et des modalités de la protection du territoire et des populations. Au terme de leurs travaux, les rapporteurs constatent que plus de la moitié des propositions examinées connaît déjà, sous une forme ou une autre, une application concrète.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 74 - La gestion par la performance dans l'administration

    12/06/2013

    La nomenclature en missions, programmes et actions apporte un gain en termes de lisibilité de l'action publique~: elle permetCes objectifs permettent

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 75 - Amiante : quelles réponses des pouvoirs publics ?

    30/06/2017

    {Le caractère cancérigène de l'amiante est connu depuis les années 1950. Pourtant le premier décret réglementant son usage est pris en 1977. L'amiante

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 76 - Les transports publics urbains : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

    25/04/2005

    Alors que le législateur a fixé des objectifs jugés ambitieux à la politique des transports urbains, en raison des enjeux sociaux, urbains et environnementaux qui y sont liés, la Cour des comptes constate que ces objectifs sont loin d'être atteints : l'offre de transport, si elle s'est modernisée, notamment par le développement des transports en commun en site propre, a progressé de façon limitée et la fréquentation stagne. La part des transports publics de voyageurs dans le total des déplacements au sein des aires urbaines continue de baisser. Dans le même temps, le coût de ces transports collectifs augmente et le déséquilibre structurel de son financement s'accroît. Le présent rapport a pour objet d'identifier les conditions qui permettraient aux pouvoirs publics nationaux et locaux de mieux assurer la réalisation des objectifs fixés par le législateur : garantir la cohérence de la politique des transports urbains et en améliorer l'efficience ; promouvoir les mesures qui doivent accompagner cette politique dès lors qu'il apparaît que l'augmentation de l'offre de transports collectifs ne permettra pas à elle seule d'atteindre les objectifs fixés par la loi en termes de diminution du trafic automobile et de réduction de la pollution atmosphérique ; mieux maîtriser l'évolution des coûts induits pour les budgets locaux et celui de l'Etat et envisager les modalités propres à assurer un financement équilibré et durable de cette politique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 77 - Assistance à la commune de Saint-Denis de la Réunion sur le projet « Nouvelle Entrée Ouest »

    31/12/2014

    La mission d’assistance à Saint-Denis de la Réunion pour le développement de son projet structurant de « Nouvelle entrée ouest » (NEO) fait d’abord un rappel de la situation et des enjeux locaux. Le rapport détaille le projet routier porté par la commune et en analyse les forces et les faiblesses. Selon la mission, le projet améliorera probablement la circulation dans l’ouest de l’accès littoral, mais avec un déplacement des difficultés de circulation à l’Est. La prise en compte de la problématique des transports collectifs apparaît insuffisante. Le rapport insiste sur l’entretien et l’exploitation du projet qui doivent être pris en considération. Le recours au péage devrait être exploré comme une réponse possible à la difficulté de mettre en place les moyens financiers nécessaires. La mission recommande d’insérer le projet dans une réflexion intégrant la requalification de l’ensemble de la frange urbaine littorale. Il est suggéré de retenir un ensemble de projets liés fonctionnellement et d’en assurer la programmation sur le moyen terme. L’enveloppe serait plus importante que celle avancée pour le projet NEO (585 millions d’euros), mais la démarche pourrait être échelonnée dans le temps. Le rapport cite quelques interventions qui pourraient être engagées assez rapidement tout en étant susceptibles de s’inscrire dans un projet à terme.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 78 - Mission de médiation relative au projet d’aéroport du Grand Ouest - Rapport

    13/12/2017

    La mission de médiation relative au projet d’aéroport du Grand Ouest a été installée le 1er juin 2017. La lettre de mission, adressée aux trois médiateurs, rappelle le contexte conflictuel du projet de transfert de l’aéroport actuel de Nantes-Atlantique sur le site de Notre-Dame des Landes, et la volonté du gouvernement de mettre un terme à cette situation. Elle prescrit à la mission de tenir compte des consultations et travaux antérieurs, et lui fixe quatre objectifs : auditionner l’ensemble des parties prenantes, pour faire un bilan de leurs motivations et voir quelles réponses peuvent leur être apportées ; analyser chaque option envisageable et ses conséquences économiques, sociales, environnementales, selon une approche globale intégrant les perspectives de long terme et les coûts et avantages socioéconomiques pour la collectivité ; faire effectuer si nécessaire les expertises complémentaires nécessaires sur des points particuliers ; accompagner les évaluations et analyses ainsi faites de recommandations susceptibles d’éclairer la décision du gouvernement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 79 - Les pouvoirs du Parlement européen

    11/01/2019

    être votées en termes identiques par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne pour être adoptéesLa plupart de ces rapports

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 80 - L'intercommunalité en France : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

    30/10/2005

    La commune est l'échelon politique et administratif de base. Cependant, des regroupements de communes ont commencé à se faire jour à la fin du XIXème siècle afin de remédier à un "émiettement communal" et de gérer divers services publics. La loi du 6 février 1992 sur l'administration territoriale de la République, puis celle du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ont généré un ample mouvement de création de nouvelles structures de coopération intercommunale à fiscalité propre, en particulier de groupements percevant la taxe professionnelle unique. Au 1er janvier 2005, 84 % de la population française vit sur le territoire d'un EPCI (établissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre et 88 % des communes appartient à cette catégorie d'EPCI (162 communautés d'agglomération, 2343 communautés de communes). Ce rapport constate que ces nouvelles structures, souvent trop petites et trop nombreuses, n'ont pas simplifié la coopération intercommunale et font parfois double emploi avec des structures existantes (SIVU - syndicat intercommunal à vocation unique - ou SIVOM - syndicat intercommunal à vocation multiple). Il remarque en outre que les transferts de charges entre communes et communautés n'ont pas eu de contreparties équivalentes en terme de transferts de moyens et que cela peut aboutir à une dégradation de leur situation financière.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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