Résultats de recherche | Vie Publique

126 résultats pour votre recherche "réponse en termes"

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  • 91 - Les enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques - Tome I : rapport

    19/05/2016

    En réponse à une saisine de la commission des affaires économiques du Sénat, ce rapport s'appuie sur deux auditions publiques, de nombreux entretiens et visites en France et à l'étranger, organisés de mai 2014 à avril 2016. La crise des terres rares de 2010-2011 a révélé l'existence de matières premières très spécifiques, dont la thématique est très proche de celle des matières premières stratégiques ou critiques. L'évolution des marchés des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques est préoccupante du fait de la croissance de la demande dans un contexte où l'offre dépend, de plus en plus, d'un nombre très limité d'acteurs. Les solutions habituellement envisagées par les industriels, les chercheurs et le monde académique peuvent être mises en oeuvre même si aucune inflexion politique majeure n'est décidée ; la question majeure est alors celle de leur masse critique et de leur financement. En revanche, la mise en place d'une véritable stratégie à moyen et long termes implique de prendre des décisions politiques fortes, estiment les rapporteurs. L'étude se conclue par quatorze propositions tendant à définir une politique minière ambitieuse qui vise à ouvrir ou rouvrir des mines d'un type nouveau, sur la base du concept de mines responsables ou de mines vertes, et à relancer la formation et la recherche dans un domaine important tant au plan économique que stratégique. Le tome I présente le rapport de l’OPECST. Retrouvez les annexes du rapport à partir de ce lien.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 92 - Femmes de l'immigration : assurer le plein exercice de la citoyenneté, à part entière, à parts égales

    07/03/2005

    En 2004, les personnes immigrées âgées de 18 ans ou plus et résidant en France métropolitaine représentent 4,5 millions de personnes dont 50,3% sont des femmes. Le plein exercice de la citoyenneté implique un égal accès aux droits. Il impose aussi de condamner toutes les violences, aucune tradition ne pouvant supplanter les droits fondamentaux de la personne. Enfin, il exige la mise en oeuvre d'une véritable égalité des chances, dès l'école, sur le marché du travail et dans l'espace public. Le groupe de travail s'est attaché à proposer des réponses aux problèmes soulevés dans ces trois champs de réflexion. Il s'est au préalable appuyé sur les avis du Haut Conseil à l'Intégration et les recommandations du Comité interministériel à l'intégration. Les propositions du groupe de travail s'articulent autour de trois axes : faciliter l'accès aux droits ; promouvoir les droits fondamentaux de la personne (combattre les mariages forcés et les répudiations, lutter contre les mutilations sexuelles féminines) ; garantir aux femmes de l'immigration toute leur place dans la société par l'égalité des chances (dès l'école, sur le marché de l'emploi, dans la pratique sportive), par la valorisation de la réussite en termes de représentativité, de visibilité et de reconnaissance.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 93 - Le système hospitalier

    26/09/2013

    La DGOS a pour missions essentielles la promotion d'une approche globale de l'offre de soins, l'élaboration de réponses adaptées aux besoins de prise

    Rubrique : Politiques publiques


  • 94 - Lois mémorielles : la loi, le Parlement et l'Histoire, quel partage des rôles ?

    27/08/2018

    En réponse , Laurent Wauquiez a protesté contre la culture de la repentance ("Au lieu de transmettre notre histoire, on vaEn réponse , un collectif d

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 95 - La télémédecine, une pratique en voie de généralisation

    27/12/2018

    Elle offre des opportunités pour les patients en termes d'accès aux soins et ouvre de nouvelles perspectives pour les professionnels de santé

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 96 - Copenhague : prise de conscience et engagements avant la conférence

    22/12/2009

    et du Sud, -* un accord sur le financement à court et long termes et un consensus sur la gouvernance de ce financement, -* la gestion des droits de

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 97 - 29 mars 2006

    13/11/2015

    Réponse du gouvernement à l'avis de la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) sur les mouvements migratoiresmatière de

    Rubrique : Politiques publiques


  • 98 - Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l'ubérisation

    29/09/2017

    politiques publiques et d'y apporter les réponses d'ensemble, conçues au niveau européen et nationalcrédible en termes de création de lien social et

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 99 - Le traitement de la grande difficulté au cours de la scolarité obligatoire

    13/01/2014

    Au terme de la scolarité obligatoire, un élève sur cinq n'a pas acquis les compétences nécessaires « pour affronter les défis de la vie adulte » et près d'un sur dix n'atteint pas le plus faible niveau défini en français et/ou en mathématiques aux évaluations internationales. C'est notamment sur la base de ce constat que le rapport s'efforce d'apporter des réponses et des préconisations (évolution des RASED ; formation des enseignants...) afin de faire baisser l'échec scolaire.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 100 - Continuité et permanence des soins libéraux pendant l'été 2003

    19/12/2003

    Au terme de son enquête effectuée dans dix départements (Côte d'Or, Eure-et-Loir, Isère, Meurthe-et-Moselle, Rhône, Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-saint-Denis et Val de Marne), la mission aboutit à trois constats : il apparait tout d'abord que les médecins libéraux ont assuré la continuité des soins pendant les jours de semaine du mois d'août 2003. Des difficultés ont cependant été constatées pendant cette période pour l'établissement des certificats de décès en région parisienne et sur la fiabilité des tableaux de garde établis pour les nuits et les week-ends, qui ne reflètent pas nécessairement les présences médicales effectives. La mission note par ailleurs que les difficultés relatives à l'établissement et au respect des tableaux de garde des soirs et week-ends ne sont pas propres à la période de canicule. Afin d'améliorer les capacités de réponse de la médecine libérale, notamment dans des situations de crise sanitaire, la mission formule trois propositions principales : l'intégration systématique de la médecine libérale dans des réseaux d'alerte, la réaffirmation nationale des principes qui doivent guider la réorganisation de la permanence des soins et enfin une renégociation du système conventionnel actuel des astreintes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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