Résultats de recherche | Vie Publique

86 résultats pour votre recherche "réponse en termes"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 1 - Hadopi, réponse graduée, aides à la création : les propositions de la mission Lescure [20130514]

    14/05/2013

    supérieur de l'audiovisuel (CSA), qui pourrait à terme devenir le "régulateur de l'offre culturelle numériqueLe dispositif de " réponse graduée" serait

    Rubrique : En bref


  • 2 - La démocratie directe peut-elle être une réponse à la crise de la démocratie représentative ? par Luc Rouban

    14/03/2018

    Tout d'abord, il faut que la question posée soit claire et puisse recevoir une réponse binairerespecter cette condition, dans la mesure où ces

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 3 - Internet et droits d'auteur : la Hadopi lance la "réponse graduée" contre le téléchargement illégal

    26/10/2010

    La réponse graduée vise à dissuader l'internaute de continuer le téléchargement ou l'échange illégal d'œuvres protégées par des droits, avant de

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 4 - Les perspectives de financement à moyen-long terme des régimes de protection sociale

    17/01/2014

    Dans son rapport d’étape publié en juin 2013, le Haut conseil du financement de la protection sociale s’est penché sur les questions relatives à la clarification des financements des régimes de protection sociale, ainsi que celles liées à la diversification de leurs ressources, en réponse à une demande du Premier ministre. Le présent rapport s’intéresse plus particulièrement aux perspectives à moyen-long terme du financement des risques sociaux. Il présente tout d’abord la méthodologie des projections réalisées, ainsi que les résultats de ces projections « à législation inchangée », pour les grandes catégories de risques sociaux et les sous-secteurs des administrations publiques, sur la période 2011-2060. Le Haut conseil retient six enjeux de débat soulevés par ces projections : quelles contributions respectives des dépenses et des recettes au retour potentiel à l’équilibre ? Faut-il concevoir une gestion séparée ou globale des conditions du retour à l’équilibre des différents risques de la protection sociale ? Du côté des dépenses, quelle place relative à moyen-long terme pour les différents risques de la protection sociale, eu égard notamment à la dynamique de revalorisation des prestations ? Du côté des ressources, quelles parts respectives pour les contributions des ménages et des entreprises, et quelle adéquation à la logique propre aux différents risques ? Quelles modalités de gestion des frais financiers et de l’endettement des régimes de protection sociale ? Quelles modalités de suivi et de pilotage des comptes des régimes de protection sociale entre le court-moyen et le long terme ? Le rapport est complété d’une part, par des contributions de membres du Haut conseil qui ont souhaité exprimer leurs propres appréciations sur les conditions du retour et du maintien à l’équilibre des régimes de protection sociale, notamment au regard des questions soulevées ci-dessus, d’autre part, par huit annexes qui fournissent une information plus détaillée sur des questions évoquées dans le corps du rapport qui nécessitent des approfondissements techniques.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Epargner à long terme et maîtriser les risques financiers

    01/09/2009

    Les Français dans leur ensemble sont des épargnants. Comment à l'avenir vont-ils pouvoir obtenir une épargne à long terme suffisamment rémunératrice, sans être excessivement exposés aux risques financiers ? Quel rôle peuvent et doivent jouer les politiques publiques pour aider les épargnants à faire face à cet enjeu ? Le rapport tente d'apporter des réponses à ces questions, et de redéfinir les grands principes devant guider la politique de l'épargne en France. Le premier chapitre rappelle les principaux éléments de constat sur le patrimoine financier des ménages français ; le deuxième, réexamine la question de la rentabilité et du risque des actions du point de vue d'un épargnant à long terme ; le troisième, passe en revue les préconisations normatives issues de la littérature économique, et les compare au comportement effectif des épargnants ; le dernier chapitre apporte des préconisations en matière de politique de l'épargne. Les résumés en français et en anglais sont présentés en fin de volume.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Le Royaume-Uni peut-il renoncer au Brexit : la réponse de la CJUE

    12/12/2018

    entoure cette question et estime que la réponse permettra aux députés du Royaume-Uni de se faire une idée des options qui s'offrent à eux lorsqu'ils

    Rubrique : En bref


  • 7 - Sécurité sociale étudiante : des dysfonctionnements multiples [20130103]

    03/01/2013

    Développer les services sur internet pour diminuer les délais de réponse des mutuelles. -* Supprimer le terme « mutuelle

    Rubrique : En bref


  • 8 - Sécurité à l'école : les Etats généraux débattront

    25/03/2010

    sur la nature et les évolutions de la violence en milieu scolaire et proposer des réponses en termes de prévention et de sécurité

    Rubrique : En bref


  • 9 - Appui au dispositif visant à mettre un terme aux "départs forcés" de personnes handicapées en Belgique

    28/03/2017

    L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été saisie le 3 décembre 2015 par la Ministre en charge des affaires sociales afin d‘assurer le suivi et l’évaluation, avec des points réguliers, de la mise en oeuvre du dispositif visant à mettre un terme aux « départs non souhaités » de personnes handicapées en Belgique, et plus précisément en Wallonie. L’instruction du 22 janvier 2016 définit les modalités de ce plan qui bénéficie d’une enveloppe de « crédits d’amorçage » de 15 millions d’euros. Selon cette instruction, en complément des dispositions de l’accord-cadre signé le 22 décembre 2011 entre la France et la Wallonie, « des actions doivent également être menées pour favoriser le développement de réponses adaptées sur le territoire français » « pour prévenir et éviter des départs non souhaités ». Ce plan s’inscrit dans le contexte des évolutions en cours des politiques du handicap, et particulièrement de celle d’« une réponse accompagnée pour tous ». Un an après cette instruction, la mission évalue les modalités de la mise en place de ce plan. Elle formule des recommandations pour améliorer l’efficacité des politiques engagées.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Existe-t-il différents types de référendum ?

    14/01/2018

    Le référendum intervient après le vote, dans les mêmes termes , par les deux assemblées, du texte de révision proposéla réponse est positive, la

    Rubrique : Découverte des institutions


1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - Suivant