Résultats de recherche | Vie Publique

126 résultats pour votre recherche "réponse en termes"

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  • 1 - Partenariats, coordination, réseaux et filières dans le système de santé : le champ d'une décision politique ? : rapport pour le Commissariat général du plan

    29/02/1996

    Compte-rendu d'une étude menée auprès des professionnels concernés par les réseaux dans le système de santé. Le questionnaire était organisé autour de 3 axes : une réflexion conceptuelle pour recueillir les positions "spontanées" des interlocuteurs sur les différents termes utilisés dans le système français (coordination des soins, réseaux de soins, filières de soins et partenariats) et analyse des réponses, un diagnostic rapide porté sur le système actuel et les projets, les expériences en cours, un rapide bilan critique de ces expériences, modifications envisagées ou souhaitées, des limites ou des cadres de la réforme.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Les pensions des fonctionnaires civils de l'Etat : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations intéressées

    17/04/2003

    En 2001, 1,35 million de pensions ont été servies à des fonctionnaires civils de l'Etat, soit une dépense d'environ 22 milliards d'euros. C'est, pour le budget de l'Etat, le deuxième poste de dépenses après celui des rémunérations. L'accroissement rapide de cette charge représentera à l'horizon des vingt prochaines années une contrainte budgétaire de première importance pour l'Etat. Dans ce rapport, la Cour des comptes apporte un éclairage sur les principales données quantitatives et budgétaires des pensions actuellement servies aux fonctionnaires civils de l'Etat et rappelle les perspectives de leur financement à long terme. Elle analyse ensuite les principales règles caractéristiques de ce régime et en apprécie les conditions de mise en oeuvre ainsi que leur impact. Enfin, elle porte un jugement sur l'efficacité du mode actuel de gestion des pensions par les services de l'Etat qui en ont la responsabilité. La Cour, après avoir constaté que le régime des pensions des fonctionnaires civils de l'Etat souffre d'un manque de transparence général, considère qu'une entreprise de modernisation doit être engagée, portant notamment sur le cadre budgétaire et comptable ainsi que sur son organisation et sa gestion. Elle estime, par ailleurs, qu'un examen lucide de la plupart des règles caractéristiques de ce régime doit être engagé.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Risques liés aux feux de câbles dans les tunnels RATP et SNCF

    01/05/2003

    Par lettre du 3 juillet 2002, le directeur des transports terrestres a demandé au vice-président du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) de désigner une mission d'étude pour analyser les incidents qui ont affecté des réseaux câblés de la RATP, notamment celui du 4 avril 2002 sur la ligne A du RER, et tenter d'apporter une réponse aux trois interrogations suivantes : y-a-t'il aujourd'hui un risque particulier d'incendie en espace confiné lié aux câbles à la RATP et à la SNCF ? Quelles en sont les conséquences possibles, à la fois en terme de sécurité publique et d'exploitation ? Des dispositions particulières en matière de prévention et de détection de départs de feu en milieu confiné doivent-elles être mises en oeuvre et renforcées ?

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Continuité et permanence des soins libéraux pendant l'été 2003

    19/12/2003

    Au terme de son enquête effectuée dans dix départements (Côte d'Or, Eure-et-Loir, Isère, Meurthe-et-Moselle, Rhône, Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-saint-Denis et Val de Marne), la mission aboutit à trois constats : il apparait tout d'abord que les médecins libéraux ont assuré la continuité des soins pendant les jours de semaine du mois d'août 2003. Des difficultés ont cependant été constatées pendant cette période pour l'établissement des certificats de décès en région parisienne et sur la fiabilité des tableaux de garde établis pour les nuits et les week-ends, qui ne reflètent pas nécessairement les présences médicales effectives. La mission note par ailleurs que les difficultés relatives à l'établissement et au respect des tableaux de garde des soirs et week-ends ne sont pas propres à la période de canicule. Afin d'améliorer les capacités de réponse de la médecine libérale, notamment dans des situations de crise sanitaire, la mission formule trois propositions principales : l'intégration systématique de la médecine libérale dans des réseaux d'alerte, la réaffirmation nationale des principes qui doivent guider la réorganisation de la permanence des soins et enfin une renégociation du système conventionnel actuel des astreintes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Le maintien en condition opérationnelle des matériels des armées : rapport au Président de la République suivi de la réponse du ministère de la défense

    30/12/2004

    Dans ce rapport, la Cour des comptes s'attache à étudier les différentes composantes de l'« entretien des matériels militaires » durant leur vie opérationnelle, fonction essentielle de la vie des armées connue sous le terme de « maintien en condition opérationnelle ». L'objet du présent rapport est d'analyser les causes de la crise et les résultats des mesures prises ces deux dernières années et enfin, d'appréhender les incertitudes grevant, aujourd'hui encore, le redressement de la disponibilité des matériels militaires en service dans les forces armées. Le périmètre d'étude de la Cour s'est volontairement limité à l'analyse du maintien en condition opérationnelle des matériels des armées de terre, de l'air et de la marine nationale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Femmes de l'immigration : assurer le plein exercice de la citoyenneté, à part entière, à parts égales

    07/03/2005

    En 2004, les personnes immigrées âgées de 18 ans ou plus et résidant en France métropolitaine représentent 4,5 millions de personnes dont 50,3% sont des femmes. Le plein exercice de la citoyenneté implique un égal accès aux droits. Il impose aussi de condamner toutes les violences, aucune tradition ne pouvant supplanter les droits fondamentaux de la personne. Enfin, il exige la mise en oeuvre d'une véritable égalité des chances, dès l'école, sur le marché du travail et dans l'espace public. Le groupe de travail s'est attaché à proposer des réponses aux problèmes soulevés dans ces trois champs de réflexion. Il s'est au préalable appuyé sur les avis du Haut Conseil à l'Intégration et les recommandations du Comité interministériel à l'intégration. Les propositions du groupe de travail s'articulent autour de trois axes : faciliter l'accès aux droits ; promouvoir les droits fondamentaux de la personne (combattre les mariages forcés et les répudiations, lutter contre les mutilations sexuelles féminines) ; garantir aux femmes de l'immigration toute leur place dans la société par l'égalité des chances (dès l'école, sur le marché de l'emploi, dans la pratique sportive), par la valorisation de la réussite en termes de représentativité, de visibilité et de reconnaissance.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Les transports publics urbains : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

    25/04/2005

    Alors que le législateur a fixé des objectifs jugés ambitieux à la politique des transports urbains, en raison des enjeux sociaux, urbains et environnementaux qui y sont liés, la Cour des comptes constate que ces objectifs sont loin d'être atteints : l'offre de transport, si elle s'est modernisée, notamment par le développement des transports en commun en site propre, a progressé de façon limitée et la fréquentation stagne. La part des transports publics de voyageurs dans le total des déplacements au sein des aires urbaines continue de baisser. Dans le même temps, le coût de ces transports collectifs augmente et le déséquilibre structurel de son financement s'accroît. Le présent rapport a pour objet d'identifier les conditions qui permettraient aux pouvoirs publics nationaux et locaux de mieux assurer la réalisation des objectifs fixés par le législateur : garantir la cohérence de la politique des transports urbains et en améliorer l'efficience ; promouvoir les mesures qui doivent accompagner cette politique dès lors qu'il apparaît que l'augmentation de l'offre de transports collectifs ne permettra pas à elle seule d'atteindre les objectifs fixés par la loi en termes de diminution du trafic automobile et de réduction de la pollution atmosphérique ; mieux maîtriser l'évolution des coûts induits pour les budgets locaux et celui de l'Etat et envisager les modalités propres à assurer un financement équilibré et durable de cette politique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - L'insécurité de l'emploi : comment y faire face ?

    03/06/2005

    est l'arrivée au terme d'un emploi à durée limitée (CDD, Intérimcontrat unique apporterait une réponse au besoin de flexibilité des entreprises et

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 9 - G8 : déclaration commune des Académies des sciences

    20/06/2005

    L'une porte sur « la réponse globale au changement climatiqueessentiellement sur l'ajustement des politiques économiques à court terme entre les pays

    Rubrique : En bref


  • 10 - L'insertion professionnelle des jeunes issus de l'enseignement supérieur

    06/07/2005

    "Si les politiques publiques visent en priorité l'insertion professionnelle des jeunes les moins qualifiés, il devient aujourd'hui nécessaire de prolonger la réflexion en direction des jeunes issus de l'enseignement supérieur, qu'ils soient diplômés ou non. Au regard des conditions dans lesquelles ces jeunes accèdent à l'emploi., le Conseil économique et social tente, dans cet avis, d'apporter des réponses pragmatiques en combinant les actions de court et de moyen terme." Source : Conseil économique et social

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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