Résultats de recherche | Vie Publique

235 résultats pour votre recherche "réseau les acteurs de l"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 31 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le contrat d'objectifs et de moyens 2017-2020 de Campus France

    15/11/2017

    Campus France est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) créé par la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat et placé sous la double tutelle des ministères respectivement en charge des affaires étrangères et de l'enseignement supérieur et de la recherche. Campus France exerce trois principales missions, selon les orientations définies conjointement par les deux ministres de tutelle : la gestion des boursiers du gouvernement français (BGF), y compris les missions et invitations (BMI) ; la gestion de boursiers pour d'autres mandants (boursiers des gouvernements étrangers, dits « BGE ») ; la promotion de l'enseignement supérieur français à l'international. Campus France exerce ses missions en partenariat avec de nombreux acteurs, dont le réseau culturel à l'étranger, qui héberge les « espaces Campus France », les établissements d'enseignement supérieur et de recherche ainsi que des partenaires étrangers. Ce schéma donne à Campus France un rôle d'animation, de coordination et d'amplification des actions de promotion de l'attractivité du système d'enseignement supérieur et de recherche français à l'étranger. Campus France s'est imposé dans ce rôle central, au cours de ses cinq premières années d'existence. Le premier contrat d'objectifs et de moyens de Campus France a porté sur la période 2013-2015. Après deux ans sans COM en vigueur (2016 et 2017), un nouveau projet est aujourd'hui soumis pour avis à la commission, en application de l'article 1er de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 32 - Quelle politique pour les pôles de compétitivité ?

    03/11/2017

    La création des pôles de compétitivité en 2004 avait pour objectif de regrouper et faire travailler en synergie sur un même territoire des entreprises, des établissements d’enseignement supérieur et des organismes de recherche au profit de projets d’innovation, afin de dynamiser la compétitivité de notre industrie. En 2017, l’objectif de décloisonnement des acteurs de l’innovation et de leur mise en réseau est atteint. Il s’agit désormais de transformer l’innovation en produits et services créateurs de richesses et d’emplois, au service des transitions et en cohérence avec les neuf solutions industrielles de l’Industrie du futur. Le Conseil économique, social et environnemental souligne le besoin d’approfondir et compléter les évaluations des pôles, qui serviront à engager une nouvelle phase de leur activité. Il livre dans cet avis son analyse des conditions d’une nouvelle dynamique des pôles et formule des recommandations pour les aider à passer de « l’usine à projets » à « l’usine à produits » et services.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 33 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques sur l’impact de la normalisation

    18/07/2017

    On compte aujourd'hui en France environ 35 000 normes publiées - reconnaissables aux indicatifs sous lesquels elles sont enregistrées : NF, EN, ISO - destinées à fournir des règles de conduite ou des bonnes pratiques dans des domaines extrêmement variés de l'activité des entreprises auxquelles elles s'adressent essentiellement. Elles restent pourtant méconnues, d'abord parce qu'elles sont souvent confondues avec les règles juridiques obligatoires posées par la loi ou le règlement, ensuite parce qu'elles sont élaborées dans un consensus feutré aux niveaux national, européen ou international et dans un cadre purement technique, par un réseau complexe d'organismes de droit privé composés d'acteurs de la société civile sans lien direct avec les grandes politiques publiques. La nature « privée » de la normalisation fait sa force et sa plus-value essentielle. Pour autant, les pouvoirs publics ne sauraient s'en désintéresser, compte tenu de son importance économique et stratégique majeure, qui n'a fait que croître avec la mondialisation de l'économie. Car la normalisation présente des enjeux essentiels en matière d'efficience économique, de compétitivité économique et de souveraineté. Elle peut également contribuer à la simplification de nos normes juridiques. La France doit donc tirer le meilleur parti de cette mécanique complexe. Tel est l'objet des 28 recommandations qui visent tant à assurer la performance du système de normalisation en veillant à ce qu'il réponde à des préoccupations d'intérêt général qu'à tirer pleinement parti de ses atouts en favorisant l'émergence d'une stratégie nationale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 34 - Croissance connectée - Les PME contre-attaquent

    08/03/2017

    Dans son avis, le Conseil national du numérique pointe 7 recommandations d’actions opérationnelles pour combler le retard pris par les entreprises dans l’adoption de nombreux outils numériques. Parmi ces actions figurent notamment la constitution d’un réseau d'accompagnement, la mise en place d’une plateforme de ressources personnalisables ou encore le soutien à l'e-internationalisation des PME : fédérer les acteurs autour d’une marque forte ; créer un réseau d’accompagnement : les connecteurs du numérique ; mettre en place une plateforme de ressources personnalisées ; mettre en place un dispositif spécifique d'accompagnement pour l’e-internationalisation ; développer une aide financière régionale à destination des petites entreprises ; former les dirigeants et les collaborateurs chargés de porter la stratégie numérique de leur PME ; expérimenter un statut de PME digitale pour soutenir l’évolution des compétences.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 35 - Valorisation des phares et des maisons-feux : affirmer une politique ambitieuse pour un patrimoine emblématique

    04/10/2016

    Le patrimoine des quelque 200 phares et maisons-feux a connu une triple évolution : l’automatisation des feux a vu disparaître les derniers gardiens ; la généralisation des guidages maritimes par satellites a remis en question l’utilité de la signalisation des côtes ; la valeur patrimoniale de ces édifices a été reconnue par une protection de la moitié des phares et maisons-feux en activité au titre des monuments historiques. Or, les phares n’ont pas perdu leur rôle en matière de sécurité de la navigation et ils trouvent leur utilité comme supports de nouveaux systèmes de localisation maritime. S’ils ne sont pas en mauvais état, il est indispensable de prévoir des programmes de valorisation permettant leur utilisation continue et leur maintien. La stratégie immobilière de la Direction des affaires maritimes (DAM) distingue quatre cas de figure avec pour chacun d’eux, des éléments d’amélioration. Le Conservatoire du littoral, qui devrait se voir affecter une quarantaine de phares, juge cette affectation incompatible avec les fonctions d’hébergement social de loisir. La mission recommande un examen au cas par cas. Elle estime qu’une affectation aux organismes d’action sociale du ministère est légitime et efficace, mais devrait être professionnalisée. L’affectation aux collectivités locales pourrait être facilitée. La gestion privée demeure très marginale, les phares n’étant que rarement désaffectés. L’affirmation d’une politique nationale permettrait la mutualisation des bonnes pratiques. La mission recommande l’identification au sein de la DAM d’un agent référent, l’élargissement de la commission des phares à tous les acteurs, le soutien à la structuration d’un réseau des gestionnaires de phares, un appui au projet de « centre national de phares ».

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 36 - Le soutien public au transport ferroviaire de fret

    06/10/2015

    Le rapport analyse l’ensemble des aides directes ou indirectes dont bénéficie le secteur du fret ferroviaire, et en évalue l’efficience. Les modifications recommandées concernent en priorité les aides versées par l’Etat à SNCF Réseau pour compenser l’écart entre le montant des péages payés par les entreprises ferroviaires et le coût supporté par l’établissement public pour son activité fret. Mais les aides aux investissements de renouvellement des installations terminales sont également importantes. Concernant le premier sujet, le rapport met en exergue la condition du redressement : l’amélioration de la qualité des sillons tracés par SNCF Réseau. Elle devrait être suivie au moyen de deux indicateurs : le premier relatif aux sillons « jours fermes », le second aux sillons « jours demandés ou modifiés tardivement ». Le niveau des péages pourra être relevé jusqu’à la moyenne européenne à l’horizon 2025. Cette augmentation, conditionnée à l’amélioration de la qualité des sillons doit être contrôlée par l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf). Elle conduira à diminuer le montant de la compensation (200 millions d’euros) versée annuellement par l’Etat à SNCF Réseau. Concernant le second sujet, le rapport rappelle l’importance des lignes capillaires. Sans investissement de renouvellement, c’est 20% du trafic de fret qui disparaîtrait. Le budget de SNCF Réseau pour le renouvellement du réseau national étant d’environ 2 500 millions d’euros chaque année, la mission propose d’affecter un montant de 40 millions d’euros pour éviter la fermeture des lignes terminales les plus indispensables, en mobilisant 10 millions d’euros que l’Etat s’est engagé à réserver à cette fin et des contributions de SNCF Réseau, des Régions et des acteurs économiques. Au total, la mission présente douze recommandations, les plus importantes étant relatives aux sujets précédents. Elle recommande en outre que l’aide de l’Etat au transport combiné ne soit diminuée, après 2018, qu’à proportion de l’amélioration de la qualité des sillons et des circulations.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 37 - Documentation et formation

    12/02/2015

    Ce rapport analyse l'offre des services communs de documentation (S.C.D.), qu'il s'agisse des formations délivrées aux étudiants entrant à l'université ou des formations mises en place pour des publics ciblés, pour des étudiants en master ou des doctorants. Il montre que les bibliothécaires ont vocation à s'insérer dans les modules méthodologiques des disciplines, à participer ou conduire des actions fondées sur le numérique, à contribuer à la formation des étudiants en ce qui concerne l'analyse des sources et la documentation recherche. En lien avec le renouvellement de la pédagogie, les projets en cours de reconfiguration des locaux et des collections ont également une valeur stratégique : les opérations les plus récentes, ou celles en cours, sont présentées. Cependant les positions acquises par les bibliothèques en matière de formation à l'information scientifique numérique ne bénéficient pas encore de labellisation, voire de certification, et le besoin est exprimé d'un réseau national de compétences capable de fédérer ces acteurs de l'information scientifique que sont l'école nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB), les unités régionales de formation à l'information scientifique et technique (URFIST) et les S.C.D.. Plusieurs recommandations sont formulées, relatives aux modalités de la relation avec les étudiants, aux partenariats inter-services dans les établissements, à l'évolution de l'apprentissage documentaire et du rôle des bibliothécaires auprès des enseignants.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 38 - La coordination de l'action internationale en matière d'enseignement supérieur et de recherche

    12/03/2014

    Ce rapport montre la diversité des actions conduites à l'international par les très nombreux acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche et leur forte présence à l'étranger, l'existence de multiples structures de coordination et, néanmoins, la difficulté d'une coordination entre les établissements, l'Etat et le niveau communautaire dans un secteur caractérisé par la diversité des approches, des objectifs, des domaines et des modes d'intervention. Tenant compte d'éléments de comparaison internationale, le rapport propose d'accompagner la constitution d'établissements scientifiques puissants capables d'affronter la concurrence internationale ; de définir des priorités pour l'action de l'Etat établissant un équilibre entre stratégies nationale de recherche et d'enseignement supérieur et diplomatie scientifique ; d'assurer dans ce cadre un meilleur pilotage des moyens des acteurs et du réseau diplomatique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 39 - Les modèles épidémiologiques pour la santé des végétaux - Aller des représentations simplifiées et cloisonnées vers des outils d'expertise mieux partagés et maîtrisés

    04/10/2010

    L’évaluation du risque phytosanitaire est basée sur les observations recueillies par le réseau d’épidémiosurveillance et les indications fournies par différents modèles épidémiologiques. Ce rapport dresse le bilan de leur utilisation, propose une organisation propre à mettre en synergie les capacités de modélisation, apprécie l’impact potentiel de nouveaux modèles sur le fonctionnement du réseau et définit les conditions de leur transfert aux acteurs professionnels et de leur mise à disposition auprès d’utilisateurs nationaux et étrangers. Il insiste sur l’importance des données météorologiques dans la surveillance biologique des territoires.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 40 - Les maisons de l'emploi : mission d'évaluation du dispositif

    17/06/2008

    La loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi modifie le contexte dans lequel s'inscrit l'action des maisons de l'emploi. Elle renforce leur rôle de coordination dans le champ de l'emploi, de la formation, de l'insertion et du développement économique au niveau des bassins d'emploi, souligne leur fonction de lieu d'élaboration d'un diagnostic commun des besoins du bassin d'emploi, d'anticipation des mutations économiques et de développement de l'activité et de l'emploi ou comme point d'accueil et d'information de proximité pour les personnes et les entreprises. Compte tenu de la suspension du déploiement de nouveaux projets induite par la réforme du service public de l'emploi, l'auteur du rapport a été chargé à ce stade d'évaluer le dispositif des maisons de l'emploi et de réfléchir à la bonne articulation entre ces dernières, l'institution publique nationale issue de la fusion de l'ANPE et du réseau opérationnel de l'Unedic, les réseaux spécialisés et les acteurs locaux. Il émet des recommandations pour un nouveau cahier des charges des maisons de l'emploi, dont l'objectif est d'améliorer et de rendre plus efficace le service rendu aux personnes à la recherche d'un emploi, aux salariés et aux entreprises.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


Précédent - 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - Suivant