Résultats de recherche | Vie Publique

235 résultats pour votre recherche "réseau les acteurs de l"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 61 - Femmes victimes de violences : vers un protocole national de prise en charge [20141114]

    14/11/2014

    en réseau des professionnels chargés de les accompagner (services de santé, sociaux, de police, de justice) et en simplifiant leur prise en charges

    Rubrique : En bref


  • 62 - Attentats : le système d'alerte et d'information reste à améliorer

    25/08/2017

     acteurs de la gestion de crise (préfets, maires et les services départementaux d'incendie et de secours – SDIS) de lancer l'alerte sur un territoire

    Rubrique : En bref


  • 63 - Engagement des entreprises pour la prévention des conduites addictives (alcool, tabac et stupéfiants)

    14/01/2019

    La Plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises (Plateforme RSE) réunit depuis 2013 un large éventail de parties prenantes : entreprises, partenaires sociaux, organisations de la société civile, réseaux d’acteurs, chercheurs et institutions publiques. La Plateforme RSE a été saisie par le président de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) pour proposer des mesures susceptibles d’encourager les entreprises à s’engager dans des démarches volontaires afin de prévenir et réduire les consommations à risque d’alcool, de tabac et de stupéfiants. Pour y répondre, la Plateforme RSE a constitué un groupe de travail qui a mené une vingtaine d’auditions pour élaborer un diagnostic et des propositions. En s’appuyant notamment sur les pratiques des entreprises et les outils disponibles, elle formule quatorze recommandations adressées au Gouvernement, aux entreprises et aux fédérations professionnelles.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 64 - Engagement des entreprises pour l'emploi des travailleurs handicapés

    23/04/2018

    Installée à France Stratégie, la Plateforme RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) réunit depuis 2013 les parties prenantes de la RSE en France : entreprises, partenaires sociaux, organisations de la société civile, réseaux d’acteurs, chercheurs et institutions publiques. La secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, a demandé à la Plateforme RSE d’identifier les leviers les plus efficaces pour encourager les entreprises à prendre des initiatives volontaires en faveur de l’embauche et du maintien dans l’emploi en milieu ordinaire des travailleurs handicapés. La Plateforme RSE s’est fondée sur une analyse des enjeux : changer le regard de la société sur le handicap, simplifier les démarches, rapprocher les compétences des travailleurs handicapés des besoins des entreprises. A partir d’un recensement des bonnes pratiques des entreprises, elle a formulé quinze recommandations, portant sur les leviers de la formation, du recrutement, de l’accompagnement des travailleurs handicapés, et sur la reconnaissance des bonnes pratiques, sur la qualité du dialogue entre parties prenantes et sur l’innovation sociale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 65 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la couverture numérique du territoire

    27/09/2017

    L’accès au très haut débit fixe et mobile est devenu une des toutes premières préoccupations des Français, témoignant ainsi combien l’usage du numérique est devenu essentiel dans chaque foyer. Ce rapport rappelle l’impératif d’une égalité d’accès aux réseaux qu’ils soient fixes ou mobiles. Il a d’abord l’ambition d’être un guide pédagogique, puis d’exprimer la position des parlementaires de la commission des affaires économiques, dans un contexte de fortes turbulences des relations entre tous les acteurs, publics comme privés, responsables de réseaux de communications électroniques. Le rapport estime que lorsque les réseaux fixes et mobiles n’offrent pas le même niveau de service partout, la fracture numérique devient une fracture d’accès aux services et se transforme en une inégalité incompréhensible et insupportable pour les citoyens.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 66 - Commission de concertation du commerce - 3C : rapport d'activité 2016

    06/04/2017

    Installée en avril 2016, la commission de concertation du commerce réunit des représentants des entreprises, de leurs salariés, des institutions concourant aux politiques publiques, et des personnalités qualifiées. Elle conseille les pouvoirs publics sur la situation des commerces en France et leur contribution au développement de l'économie et de l'emploi. Pour cette première année, les travaux conduits dans ces sections thématiques ont permis de dégager des axes de réflexion et des pistes d’actions qui s'attachent notamment à : diffuser l'information sur les enjeux et les outils du numérique et identifier les freins psychologiques, sociaux, réglementaires et fiscaux aux mutations des commerçants, en portant une attention particulière à la situation des TPE et PME ; valoriser les métiers du commerce, promouvoir la formation en alternance ainsi qu’anticiper et accompagner les mutations des métiers de la vente dans le secteur du commerce ; encourager le développement de la responsabilité sociétale dans les entreprises, y compris dans les TPE et PME, en recensant et valorisant les initiatives prises par le secteur du commerce dans ce domaine et établir un mode opératoire pour la reconnaissance des labels du commerce équitable par la commission de concertation du commerce ; améliorer la coordination des acteurs du centre-ville (élus, commerçants, réseaux consulaires), et se doter d'un outil d'observation ad hoc réunissant les données nécessaires au suivi et à la prévention de la vacance commerciale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 67 - Parcours professionnels des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

    08/07/2015

    Le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) a été constitué récemment de fusions successives de corps préexistants. Le rapport fait tout d'abord le point des évolutions majeures du contexte de l'exercice des missions des IPEF (décentralisation, développement des opérateurs de l'État) qui conduisent à une tension entre une tradition de gestion de carrières et une dynamique nouvelle de gestion d'emplois. Il analyse ensuite la situation du corps des IPEF, sa démographie, ses employeurs et leurs attentes. Malgré les évolutions dont elle a fait l'objet, la gestion des ingénieurs n'est pas adaptée aux réalités. La diminution des effectifs du corps s'est accompagnée d'un repli sur les services de l'Etat, à rebours des orientations qui préconisaient une ouverture vers les opérateurs et les collectivités territoriales. Ce recentrage, le vieillissement du corps et la diminution du nombre des emplois supérieurs ont abouti à ce qu'un nombre important d'IPEF expérimentés soient en poste dans les ministères, rendant difficile leur accès à ces emplois. La faible dimension opérationnelle des parcours des IPEF comporte le risque de réduire leur employabilité future. Le cloisonnement des carrières s'accroît. Le secteur privé recrute moins de cadres supérieurs et dirigeants parmi les ingénieurs de l'État. Ces constats conduisent la mission à proposer qu'un plan d'actions soit engagé sur une période de 5 ans pour infléchir cette situation. La stratégie repose sur deux orientations principales: mieux affirmer l'identité du corps et son ancrage scientifique et élargir le périmètre des employeurs en cohérence avec les enjeux traités par les ministères de rattachement. Est suggéré de rendre les parcours multi-employeurs plus «fluides» grâce à une utilisation volontariste des dispositifs existants. Selon la mission, la mise en oeuvre de ce plan nécessite la mobilisation d'une équipe projet au sein des secrétariats généraux des deux ministères pour conclure des accords bilatéraux avec les opérateurs et les collectivités, renforcer les moyens de suivi, inciter les acteurs des réseaux d'orientation internes à se tourner vers l'extérieur et appuyer les démarches individuelles de rebond et d'essaimage. Cela suppose la mise en place d'une instance de pilotage et de facilitation. Beaucoup de questions abordées ou de propositions formulées pourraient être transposées à d'autres corps.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 68 - Commission de régulation de l'énergie - Rapport d'activité 2012

    04/07/2013

    Du 1er au 13 février 2012, l’Europe a connu une vague de froid intense, avec pour conséquence un pic historique de consommation d’électricité et de gaz. C’est autour de cet exemple concret que s’articule le rapport annuel 2012 de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) qui présente son activité sur les cinq thèmes suivants : l’Europe de l’énergie ; les réseaux d’électricité et les territoires ; le rôle des infrastructures de gaz pour le bon fonctionnement du marché français et l’intégration du marché de l’énergie européen ; le développement des énergies renouvelables ; le coût de l’énergie, la maîtrise de la demande et la lutte contre la précarité énergétique. Par ailleurs, le rapport met l’accent sur les méthodes de la Commission qui recourt tout au long de ses processus de travail à la concertation avec les acteurs du secteur de l’énergie : gestionnaires de réseaux, fournisseurs d’énergie, associations de consommateurs et collectivités territoriales. Pour l’année 2012, elle a ainsi organisé 88 réunions de concertation et 23 consultations publiques.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 69 - La prévention de la délinquance dans les transports collectifs urbains : condition de la mobilité durable (hors Ile-de-France)

    26/04/2013

    La Mission permanente d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance a été créée par la circulaire du Premier ministre le 23 avril 2010, conformément à la mesure 49 du plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes adopté le 2 octobre 2009 par le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD). Interministérielle, elle se compose de douze membres issus, à raison de deux par corps, des six inspections générales des ministères impliqués. La première partie de ce rapport décrit les enjeux de la sécurité – au sens large - pour chacun des acteurs et tente d'apprécier la situation particulière des réseaux de transports en commun. La seconde traite de la coproduction de sécurité et de l'insertion des problématiques des transports urbains dans les stratégies de prévention, ce qui renvoie à des questions de compétence territoriale. La troisième étudie les moyens mobilisés : ressources humaines, moyens techniques et management de l'ensemble. La quatrième enfin inscrit la question de la sécurité des transports dans la perspective de la mobilité durable.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 70 - Rapport relatif à l'avis Net Neutralité N°2013-1 du 1er mars 2013

    12/03/2013

    Le Conseil national du numérique a été saisi dans les conditions prévues au décret 2012-1400 du 13 décembre 2012 par la Ministre en charge de l’innovation et de l’économie numérique, de la question de la Net Neutralité pour étudier l’effectivité du cadre juridique actuel dans le but de protéger la liberté d’expression des internautes. Sur la base du rapport réalisé par le groupe de travail, le Conseil est d’avis : que la liberté d’expression n’est pas suffisamment protégée dans la loi française face au développement des pratiques de filtrage, de blocage, de censure, de ralentissement ; que le principe de neutralité doit être reconnu comme un principe fondamental nécessaire à l’exercice de la liberté de communication et de la liberté d’expression et de l'inscrire dans la loi au plus haut niveau de la hiérarchie des normes ; que le principe de neutralité doit venir compléter et éclairer les dispositions juridiques existantes ; qu’enfin, pour s’assurer de sa mise en oeuvre effective dans le temps, il convient de mettre en place des indicateurs pour mesurer le niveau de neutralité des réseaux et des services ouverts au public, en collaboration avec les acteurs politiques, économiques, sociaux et les autorités de régulation, y compris au niveau européen.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


Précédent - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - Suivant