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  • 71 - Les SOFICA - Rapport de mission

    23/09/2008

    Les Sociétés pour le Financement de l'Industrie Cinématographique et Audiovisuelle (SOFICA) ont été créées par la Loi du 11 Juillet 1985 afin de maintenir le niveau de la production cinématographique nationale à un niveau minimum annuel de 140 longs métrages d'initiative française, et assurer sa diversité. Les Sofica ont collecté plus de 1.100 M. d'euros, et constituent un dispositif important dans l'économie du financement de la production. Compte tenu du risque lié au secteur de la production, les souscripteurs de Sofica bénéficient en outre d'un avantage fiscal. Si l'auteur estime que le dispositif constitue globalement une réussite sur le plan juridique, fiscal et industriel, il appelle néanmoins à le faire évoluer. Il présente en ce sens des propositions d'adaptation liées au pilotage de la collecte 2008 des Sofica par la Tutelle, aux critères de répartition de l'enveloppe annuelle ou encore à la gestion des Sofica. Il s'interroge par ailleurs sur l'équilibre entre les trois acteurs du dispositif (producteurs, réseaux de placement représentant les souscripteurs, gestionnaires des Sofica) et propose la création d'un Observatoire des Sofica.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 72 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l'action sociale du régime général de sécurité sociale et l'action sociale des collectivités territoriales

    20/02/2007

    Ce rapport présente l'action sociale comme étant un domaine complexe de l'action publique, regroupant des interventions sociales diversifiées et en forte croissance. Il constate que l'éclatement des compétences en matière d'action sociale rend son pilotage difficile, à cause de la pluralité des réseaux et de différents acteurs. Il émet 59 propositions visant à améliorer la coordination et à décloisonner le social et le sanitaire mais aussi à donner un nouveau sens à l'action sociale et à renforcer l'effectivité des droits. En annexes, on trouvera deux rapports de l'Inspection générale des affaires sociales : "Contribution à la cartographie de l'action sociale" par Bérénice Delpal et Gildas Le Coz ; "L'action sociale locale en direction des personnes âgées et des personnes handicapées dans les départements du Lot-et-Garonne, du Nord, du Rhône et du Val-de-Marne" par Stéphanie Dupays, Christophe Lannelongue, Thierry Leconte et Pierre Sardou.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 73 - Compétences hydrauliques

    03/11/2004

    Ce rapport fait le point sur la situation hydraulique de la France : rappel historique du patrimoine hydraulique et de ses évolutions administratives ; présentation des acteurs de la gestion des réseaux hydrauliques, des moyens mis à leur disposition et de leur formation. Pour une meilleure gestion de la politique de l'eau, les rapporteurs proposent de clarifier et d'expliquer la commande publique, d'en adapter les structures et d'améliorer la gestion des ressources humaines. L'annexe du rapport donne des éléments de méthodologie pour étudier empiriquement des situations de travail. Elle identifie différents types d'emplois et décrit des parcours de professionnalisation. Elle donne enfin des pistes d'action pour la filière d'emplois.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 74 - Mission de préfiguration du centre de ressources et de mémoires de l'immigration

    09/07/2004

    La mission de préfiguration du centre de ressources et de mémoires de l'immigration présente, dans son rapport, les enjeux et les objectifs de ce centre qui pourrait s'appeler "Musée de l'histoire et des cultures de l'immigration en France". Ce programme a pour objectif une mise en place progressive, sur une période de deux à trois ans après décision du Gouvernement au premier semestre 2004, de cette nouvelle institution. Il s'agit de créer un centre d'histoire et de mémoire vivante, à vocation culturelle, installé dans un lieu central à identité forte, emblématique et chargé d'histoire. Largement ouvert au grand public et aux scolaires, conçu comme un point de repère national, mais également comme un noeud de réseaux et d'acteurs, il devra fédérer autour de lui les initiatives déjà existantes pour les rendre accessibles à l'ensemble de la population française.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 75 - La démocratie sanitaire dans le champ de la santé mentale : la place des usagers et le travail en partenariat dans la cité

    12/04/2002

    Ce rapport, qui prolonge la réflexion menée dans un précédent rapport remis au ministre délégué à la santé au mois de juillet 2001, s'inscrit dans une double démarche : traduire dans le domaine de la santé mentale le mouvement de fond, constaté dans tous les domaines sanitaires, mettant l'usager au centre du dispositif de santé (première partie), développer les modes de rencontre et de coopération entre les différents acteurs (usagers, institutions, élus locaux...), notamment par le biais de réseaux (deuxième partie). Le rapport est complété par une série d'annexes parmi lesquelles des exemples de réseaux de santé mentale existants.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 76 - Gestion du patrimoine

    27/03/2014

    Des acteurs multiples et variés interviennent dans la gestion du patrimoinepatrimoniale s'appuie aussi sur un réseau d'opérateurs (Bibliothèque

    Rubrique : Politiques publiques


  • 77 - PME : vers un accès plus large aux marchés publics ?

    11/12/2007

    sécuriser les acteurs en abrogeant le délit de favoritisme et en créant un fonds permettant d'indemniser les acheteurs publics confrontés à des PME

    Rubrique : En bref


  • 78 - La Françafrique : des relations toujours controversées

    19/06/2009

     acteurs principaux de la Françafrique, cette relation particulière entre la France et ses anciennes colonies, faite d'un mélange opaque de raison d

    Rubrique : Discours actualite


  • 79 - Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l'ubérisation

    29/09/2017

    disposer les acteurs nationaux à l'égard d' acteurs privés situés dans d'autres États

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 80 - Sites et blogs

    02/10/2007

    interministériel des acteurs de l'eau"> Site interministériel des acteurs de l'eau
     Réseau action climat

    Rubrique : Dossiers d'actualite


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