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235 résultats pour votre recherche "réseau les acteurs de l"

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  • 61 - République numérique : que change la loi du 7 octobre 2016 ?

    19/10/2016

    le concernant (par exemple des photos déplaisantes sur un réseau socialobtenir son raccordement au réseau de la fibre optique sans autorisation de la

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 62 - Valorisation des phares et des maisons-feux : affirmer une politique ambitieuse pour un patrimoine emblématique

    04/10/2016

    Le patrimoine des quelque 200 phares et maisons-feux a connu une triple évolution : l’automatisation des feux a vu disparaître les derniers gardiens ; la généralisation des guidages maritimes par satellites a remis en question l’utilité de la signalisation des côtes ; la valeur patrimoniale de ces édifices a été reconnue par une protection de la moitié des phares et maisons-feux en activité au titre des monuments historiques. Or, les phares n’ont pas perdu leur rôle en matière de sécurité de la navigation et ils trouvent leur utilité comme supports de nouveaux systèmes de localisation maritime. S’ils ne sont pas en mauvais état, il est indispensable de prévoir des programmes de valorisation permettant leur utilisation continue et leur maintien. La stratégie immobilière de la Direction des affaires maritimes (DAM) distingue quatre cas de figure avec pour chacun d’eux, des éléments d’amélioration. Le Conservatoire du littoral, qui devrait se voir affecter une quarantaine de phares, juge cette affectation incompatible avec les fonctions d’hébergement social de loisir. La mission recommande un examen au cas par cas. Elle estime qu’une affectation aux organismes d’action sociale du ministère est légitime et efficace, mais devrait être professionnalisée. L’affectation aux collectivités locales pourrait être facilitée. La gestion privée demeure très marginale, les phares n’étant que rarement désaffectés. L’affirmation d’une politique nationale permettrait la mutualisation des bonnes pratiques. La mission recommande l’identification au sein de la DAM d’un agent référent, l’élargissement de la commission des phares à tous les acteurs, le soutien à la structuration d’un réseau des gestionnaires de phares, un appui au projet de « centre national de phares ».

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 63 - Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en Martinique

    13/09/2016

    L'audit a fait l'objet d'une procédure contradictoire visant à mettre en place un plan d'actions correctives pour surmonter les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques. Le premier constat de la mission est celui de la fragilité des équipes : difficultés de recruter des compétences techniques spécialisées, difficultés de compagnonnage et de formation. La Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) connaît une vacance majeure dans le domaine des risques naturels, alors qu'elle doit faire face à une lourde charge de travail. La politique de prévention des risques en France est basée sur le contrôle du permis de construire. Or la proportion de constructions illégales est élevée en Outre-Mer. Il apparaît important de renforcer la lutte contre les constructions illicites, nombre d'entre elles se situant dans des zones rouges au titre des risques. Un nombre important de jugements rendus concluant à la destruction et à la remise en état ne sont pas exécutés. La conduite d'une politique ciblée de démolition, dirigée sur les constructions dans les zones à risque, devrait être privilégiée. La montée en puissance des thématiques de préparation et de gestion de crise est exemplaire, qu'il s'agisse d'exercices préparatoires à la crise de type « Caribe wave » ou d'actions de type « semaine Replik ». Dans ce domaine du risque sismique, les crédits du plan séisme Antilles (PSA2) pourraient être mobilisés pour poursuivre la formation des acteurs de la construction. Le traitement des situations de crise serait par ailleurs amélioré grâce au déploiement du système d'alerte et d'information des populations (SAIP). L'évolution pourrait donc être rapide en Martinique car déjà équipée du réseau d'infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 64 - Les mots de l'immigration, de l'intégration

    23/04/2016

    Vient compléter le réseau d'accueil constitué au milieu des années 1970 par les centresA cette fin, il subventionne des organismes (essentiellement

    Rubrique : Politiques publiques


  • 65 - Qu'est-ce Pôle Emploi ?

    08/04/2016

    Pôle Emploi est l' acteur central des politiques d'emploi en Franceen charge du placement des demandeurs d'emploi, et de l'UNEDIC et de son réseau d

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 66 - Comment maîtriser les coûts de gestion ?

    29/02/2016

    Les caisses d'assurance maladie, qu'elles soient obligatoires ou complémentaires, sont des acteurs majeurs de l'efficience du système de soins en

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 67 - Qu'est-ce qu'un système de santé ?

    29/02/2016

    En France, on distingue cinq acteurs du système de santédes réseaux de santé pluridisciplinaires acteurs aux périmètres d'intervention et aux statuts

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 68 - Modernisation des lignes ferroviaires Nantes - Saint-Gilles-Croix-de-Vie / Nantes - Pornic

    15/02/2016

    Les deux lignes Nantes - Saint-Gilles-Croix-de-Vie et Nantes - Pornic accueillent chaque année plus d’un million de voyageurs. Leur dégradation continue a conduit la Région à lancer des travaux importants de rénovation et de modernisation dans des délais tendus. La SNCF, dont les équipes étaient mobilisées par d’autres projets et qui a été touchée par la réorganisation, a fait réaliser par des entreprises des prestations touchant à la sécurité dans des conditions insuffisamment maîtrisées. La mise au point du projet a été compliquée et l’organisation du chantier n’a cessé de se dégrader : l’opération a été lancée à la hâte, la conduite du projet et les décisions de redressement ont été rendues difficiles, le manque de visibilité a donné l’illusion que l’objectif de mise en service dans le délai fixé était atteignable. Après une reprise en main du projet et des entreprises par SNCF Réseau, un nouvel échéancier a été établi qui prévoit l’ouverture des deux lignes fin août 2015. L’organisation resserrée et renforcée mise en place devrait permettre de tenir cette échéance. Les principales recommandations de la mission sont les suivantes : faire des comités réunissant les financeurs de véritables instances de pilotage et de prise de décisions ; renforcer la fonction « direction d’opération SNCF », en donnant à son directeur les moyens suffisants pour maîtriser les projets et coordonner les acteurs tant externes qu’internes ; veiller à ce que le processus d’externalisation des tâches traditionnellement assurées par la SNCF soit mieux maîtrisé et saisir cette opportunité pour revoir certaines procédures.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 69 - Mission d'appui au préfet de la région Auvergne concernant la maîtrise des populations de campagnols terrestres

    19/01/2016

    Les populations de campagnols terrestres peuvent être responsables de dégâts considérables dans les prairies. La mission préconise d’engager un travail pédagogique et de développer une approche partenariale fondée sur la cohésion des acteurs dans un esprit de co-construction. Elle suggère également de mettre en place un réseau de surveillance structuré, fondement jugé indispensable des actions de maîtrise des populations. Enfin, elle incite à faire « la preuve par l’action » sur des territoires pilotes qui permettront de constituer des références et de faire émerger des solutions d’organisation adaptées aux spécificités locales, contribuant ainsi au développement d’une culture auvergnate sur la question. L’Etat, au niveau déconcentré, peut avoir un rôle d’impulsion pour favoriser les initiatives professionnelles et la constitution de partenariats, estime la mission. Cependant, cette impulsion devrait, selon la mission, pouvoir s’appuyer sur une alliance avec des responsables agricoles influents, déterminés à voir les choses évoluer.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 70 - Chronologie 2015

    13/01/2016

    démanteler un réseau d' acteurs terroristes

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


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