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235 résultats pour votre recherche "réseau les acteurs de l"

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  • 61 - Femmes victimes de violences : vers un protocole national de prise en charge [20141114]

    14/11/2014

    en réseau des professionnels chargés de les accompagner (services de santé, sociaux, de police, de justice) et en simplifiant leur prise en charges

    Rubrique : En bref


  • 62 - Attentats : le système d'alerte et d'information reste à améliorer

    25/08/2017

     acteurs de la gestion de crise (préfets, maires et les services départementaux d'incendie et de secours – SDIS) de lancer l'alerte sur un territoire

    Rubrique : En bref


  • 63 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l'action sociale du régime général de sécurité sociale et l'action sociale des collectivités territoriales

    20/02/2007

    Ce rapport présente l'action sociale comme étant un domaine complexe de l'action publique, regroupant des interventions sociales diversifiées et en forte croissance. Il constate que l'éclatement des compétences en matière d'action sociale rend son pilotage difficile, à cause de la pluralité des réseaux et de différents acteurs. Il émet 59 propositions visant à améliorer la coordination et à décloisonner le social et le sanitaire mais aussi à donner un nouveau sens à l'action sociale et à renforcer l'effectivité des droits. En annexes, on trouvera deux rapports de l'Inspection générale des affaires sociales : "Contribution à la cartographie de l'action sociale" par Bérénice Delpal et Gildas Le Coz ; "L'action sociale locale en direction des personnes âgées et des personnes handicapées dans les départements du Lot-et-Garonne, du Nord, du Rhône et du Val-de-Marne" par Stéphanie Dupays, Christophe Lannelongue, Thierry Leconte et Pierre Sardou.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 64 - Mission de préfiguration du centre de ressources et de mémoires de l'immigration

    09/07/2004

    La mission de préfiguration du centre de ressources et de mémoires de l'immigration présente, dans son rapport, les enjeux et les objectifs de ce centre qui pourrait s'appeler "Musée de l'histoire et des cultures de l'immigration en France". Ce programme a pour objectif une mise en place progressive, sur une période de deux à trois ans après décision du Gouvernement au premier semestre 2004, de cette nouvelle institution. Il s'agit de créer un centre d'histoire et de mémoire vivante, à vocation culturelle, installé dans un lieu central à identité forte, emblématique et chargé d'histoire. Largement ouvert au grand public et aux scolaires, conçu comme un point de repère national, mais également comme un noeud de réseaux et d'acteurs, il devra fédérer autour de lui les initiatives déjà existantes pour les rendre accessibles à l'ensemble de la population française.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 65 - La prévention de la délinquance dans les transports collectifs urbains : condition de la mobilité durable (hors Ile-de-France)

    26/04/2013

    La Mission permanente d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance a été créée par la circulaire du Premier ministre le 23 avril 2010, conformément à la mesure 49 du plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes adopté le 2 octobre 2009 par le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD). Interministérielle, elle se compose de douze membres issus, à raison de deux par corps, des six inspections générales des ministères impliqués. La première partie de ce rapport décrit les enjeux de la sécurité – au sens large - pour chacun des acteurs et tente d'apprécier la situation particulière des réseaux de transports en commun. La seconde traite de la coproduction de sécurité et de l'insertion des problématiques des transports urbains dans les stratégies de prévention, ce qui renvoie à des questions de compétence territoriale. La troisième étudie les moyens mobilisés : ressources humaines, moyens techniques et management de l'ensemble. La quatrième enfin inscrit la question de la sécurité des transports dans la perspective de la mobilité durable.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 66 - Engagement des entreprises pour l'emploi des travailleurs handicapés

    23/04/2018

    Installée à France Stratégie, la Plateforme RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) réunit depuis 2013 les parties prenantes de la RSE en France : entreprises, partenaires sociaux, organisations de la société civile, réseaux d’acteurs, chercheurs et institutions publiques. La secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, a demandé à la Plateforme RSE d’identifier les leviers les plus efficaces pour encourager les entreprises à prendre des initiatives volontaires en faveur de l’embauche et du maintien dans l’emploi en milieu ordinaire des travailleurs handicapés. La Plateforme RSE s’est fondée sur une analyse des enjeux : changer le regard de la société sur le handicap, simplifier les démarches, rapprocher les compétences des travailleurs handicapés des besoins des entreprises. A partir d’un recensement des bonnes pratiques des entreprises, elle a formulé quinze recommandations, portant sur les leviers de la formation, du recrutement, de l’accompagnement des travailleurs handicapés, et sur la reconnaissance des bonnes pratiques, sur la qualité du dialogue entre parties prenantes et sur l’innovation sociale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 67 - La démocratie sanitaire dans le champ de la santé mentale : la place des usagers et le travail en partenariat dans la cité

    12/04/2002

    Ce rapport, qui prolonge la réflexion menée dans un précédent rapport remis au ministre délégué à la santé au mois de juillet 2001, s'inscrit dans une double démarche : traduire dans le domaine de la santé mentale le mouvement de fond, constaté dans tous les domaines sanitaires, mettant l'usager au centre du dispositif de santé (première partie), développer les modes de rencontre et de coopération entre les différents acteurs (usagers, institutions, élus locaux...), notamment par le biais de réseaux (deuxième partie). Le rapport est complété par une série d'annexes parmi lesquelles des exemples de réseaux de santé mentale existants.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 68 - Commission de régulation de l'énergie - Rapport d'activité 2012

    04/07/2013

    Du 1er au 13 février 2012, l’Europe a connu une vague de froid intense, avec pour conséquence un pic historique de consommation d’électricité et de gaz. C’est autour de cet exemple concret que s’articule le rapport annuel 2012 de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) qui présente son activité sur les cinq thèmes suivants : l’Europe de l’énergie ; les réseaux d’électricité et les territoires ; le rôle des infrastructures de gaz pour le bon fonctionnement du marché français et l’intégration du marché de l’énergie européen ; le développement des énergies renouvelables ; le coût de l’énergie, la maîtrise de la demande et la lutte contre la précarité énergétique. Par ailleurs, le rapport met l’accent sur les méthodes de la Commission qui recourt tout au long de ses processus de travail à la concertation avec les acteurs du secteur de l’énergie : gestionnaires de réseaux, fournisseurs d’énergie, associations de consommateurs et collectivités territoriales. Pour l’année 2012, elle a ainsi organisé 88 réunions de concertation et 23 consultations publiques.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 69 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la couverture numérique du territoire

    27/09/2017

    L’accès au très haut débit fixe et mobile est devenu une des toutes premières préoccupations des Français, témoignant ainsi combien l’usage du numérique est devenu essentiel dans chaque foyer. Ce rapport rappelle l’impératif d’une égalité d’accès aux réseaux qu’ils soient fixes ou mobiles. Il a d’abord l’ambition d’être un guide pédagogique, puis d’exprimer la position des parlementaires de la commission des affaires économiques, dans un contexte de fortes turbulences des relations entre tous les acteurs, publics comme privés, responsables de réseaux de communications électroniques. Le rapport estime que lorsque les réseaux fixes et mobiles n’offrent pas le même niveau de service partout, la fracture numérique devient une fracture d’accès aux services et se transforme en une inégalité incompréhensible et insupportable pour les citoyens.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 70 - Compétences hydrauliques

    03/11/2004

    Ce rapport fait le point sur la situation hydraulique de la France : rappel historique du patrimoine hydraulique et de ses évolutions administratives ; présentation des acteurs de la gestion des réseaux hydrauliques, des moyens mis à leur disposition et de leur formation. Pour une meilleure gestion de la politique de l'eau, les rapporteurs proposent de clarifier et d'expliquer la commande publique, d'en adapter les structures et d'améliorer la gestion des ressources humaines. L'annexe du rapport donne des éléments de méthodologie pour étudier empiriquement des situations de travail. Elle identifie différents types d'emplois et décrit des parcours de professionnalisation. Elle donne enfin des pistes d'action pour la filière d'emplois.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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