Résultats de recherche | Vie Publique

110 résultats pour votre recherche "réunion du comité"

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  • 1 - Rapport d'information déposé par le Comité d'évaluation et contrôle des politiques publiques, sur l’organisation de la fonction d’évaluation du système éducatif

    01/10/2018

    Lors de sa réunion du 24 novembre 2016, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a inscrit à son programme de travail une évaluation de l’organisation de la fonction d’évaluation du système éducatif. Sur le fondement de l’article L. 132-5 du code des juridictions financières, le Président de l’Assemblée nationale a, sur proposition du CEC, demandé l’assistance de la Cour des comptes. L’éducation nationale dispose d’une grande expérience et de compétences reconnues en matière d’évaluation : elle a mis en place de nombreux outils pour apprécier son action et celle de ses personnels – l’inspection des professeurs de lycées date de 1802, le suivi de cohortes d’élèves de 1973, les tests standardisés de masse de 1989, etc. Cette politique doit être approfondie, en s’appuyant sur la confiance des agents du service public de l’éducation et des familles. Enfin, la place croissante des comparaisons internationales, comme le Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) mené par l’OCDE, a donné à l’évaluation dans le domaine éducatif un relief accru, ce qui impose au ministère de l’éducation nationale de disposer d’outils qui soient à la hauteur de ces enquêtes. Les constats de la Cour des comptes, sur ces différents sujets mettent en avant la profusion, l’instabilité et l’incomplétude des dispositifs d’évaluation du système scolaire. À l’issue de travaux qui leur ont permis de recueillir les avis de 61 acteurs de terrain, chercheurs et responsables de l’administration centrale et des corps d’inspection, les rapporteurs constatent que : les outils nationaux d’évaluation du système scolaire et de ses agents doivent être renforcés ; les outils locaux doivent aider les élèves et les établissements à progresser ; la simplification et la mise en cohérence des instances ministérielles chargées de l’évaluation doivent être mieux assurées.

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  • 2 - Etats généraux de la bioéthique : Rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique - Opinions du Comité citoyen

    02/07/2018

    Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a lancé officiellement les États généraux de la bioéthique le 18 janvier et mis fin à la consultation le 30 avril 2018. Quelques auditions et une réunion du Comité citoyen se sont tenues jusqu’au 24 mai. L’ensemble des contributions a été analysé par le CCNE et rassemblé dans le présent rapport. Sont présentés dans ce rapport, la méthode et la démarche, les sujets discutés et les propositions faites autour des neuf thématiques et les enseignements à tirer du processus de débat public mis en oeuvre. Des fiches annexes rendent compte des échanges et sont consultables en ligne. Le rapport de synthèse a pour objectif de faire état, de façon factuelle et en toute impartialité, de ce que le CCNE a lu et entendu au cours de cette période à travers les différentes procédures mises en place. Le CCNE présentera ultérieurement dans un avis ses pistes de réflexion pour une réforme des lois de bioéthique. En fin de ce rapport, et de manière distincte, sont rapportées les « Opinions » du Comité citoyen des États généraux de la bioéthique 2018.

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  • 3 - Le rapprochement entre le Secrétariat général du Comité interministériel des villes (SG-CIV) et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)

    09/10/2013

    Le Premier ministre a demandé à quatre inspections générales (IGAS - IGA - IGF - CGEDD) de conduire une mission sur le rapprochement entre le Secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV) et l’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé). La mission a été décidée à la suite de la réunion du comité interministériel des villes du 19 février 2013. A l’occasion de la réunion du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique du 2 avril 2013, le rapprochement entre le SG-CIV et l’ACSé a été annoncé en vue d’aboutir à un pilotage unifié de la nouvelle étape de la politique de la ville. Les attentes de la lettre de mission étaient au nombre de quatre : déterminer les modalités techniques, administratives, financières et statutaires du rapprochement entre l’ACSé et le SG-CIV ; porter une attention particulière aux conséquences à en tirer sur la gestion des personnels de l’ACSé et du SG-CIV, en prenant en compte la diversité des parcours professionnels des statuts et des attentes des agents concernés ; identifier les différentes options permettant de préserver la qualité de suivi et la souplesse de gestion, ainsi que la capacité de conception de programmes d’intervention, mises en oeuvre aujourd’hui par l’ACSé, en tenant compte de la nécessité d’assurer la cohérence avec l’action de l’ANRU ; formuler des propositions pour assurer la transparence et l’association des partenaires de la politique de la ville (ministères, collectivités locales, secteur associatif, personnalités qualifiées) aux choix d’allocation budgétaires et aux programmes d’intervention spécifiques.

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  • 4 - Rapport d'information déposé par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des incidences de la Stratégie de Lisbonne sur l’économie française

    16/02/2012

    Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) propose un rapport d’évaluation sur la Stratégie de Lisbonne, adoptée lors de la réunion du Conseil européen tenue à Lisbonne les 23 et 24 mars 2000. A travers cette stratégie, l’Union européenne se fixait l’objectif de « devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ».

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  • 5 - Rapport d'information fait au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les critères de contrôle des études d'impact accompagnant les projets de loi

    19/11/2009

    En vertu de la loi organique du 15 avril 2009 prise sur le fondement du nouvel article 39 de la Constitution (réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008), la plupart des projets de loi déposés par le gouvernement doivent désormais faire l'objet d'une étude d'impact, afin de mieux éclairer les choix faits en matière de législation, d'améliorer la qualité de la loi et de remédier au "désordre normatif". Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, mis en place à l’Assemblée nationale sur le fondement du nouveau Règlement, a jugé nécessaire, des sa deuxième réunion le 16 juillet 2009, de confier à deux de ses vice-présidents le soin de faire le point sur la question. Le rapport revient sur la mise en place des études d'impact par le gouvernement (élaboration, contenu, diagnostic, objectifs poursuivis, incidences prévisibles du dispositif, consultations...). Il s'interroge sur les enjeux à venir, à court et moyen terme (champ des études, effets juridiques de la réforme concernant le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel). Les auteurs formulent des propositions portant sur la présentation, le contenu et les procédures à mettre en oeuvre, débouchant sur une "grille d'analyse" destinée à permettre de contrôler la conformité des études d'impact à la loi organique.

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  • 6 - Rapport n°9 du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - L'offre de logement à destination des ménages reconnus au titre du droit au logement opposable

    15/06/2015

    Depuis son installation en date du 5 juillet 2007, le Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable a pour mission de formuler toute proposition relative à la mise en oeuvre du droit au logement opposable et de donner son avis sur toute question dont le Gouvernement le saisit. Dans ce 9e document, qui constitue un des cahiers thématiques publiés au cours de l’année 2015, les travaux du Comité de suivi ont porté sur le relogement des ménages prioritaires Dalo. Ce document dresse un bilan de l’utilisation des contingents préfectoraux, de l’obligation de réserver 25 % des attributions d’Action logement, de la mobilisation du parc privé et des possibilités d’accroître l’offre globale de logements sociaux. La majorité des personnes reconnues au titre du droit au logement opposable se trouvant en Ile de France, ce territoire fait l’objet d’une attention particulière. Le Comité s’est basé sur le travail de trois de ces groupes : « mobilisation des contingents », « mobilisation du parc privé » et « Ile-de-France ». Il s’appuie sur les réunions réalisées en 2014 et 2015 et sur la participation active des personnes présentes dans ces groupes de travail.

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  • 7 - Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire - Rapport annuel d'activité 2012

    31/12/2012

    Le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire est une instance d’information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l'impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l'environnement et sur la sécurité nucléaire. Le quatrième rapport d'activité présente le fonctionnement du Haut comité, ainsi que son activité. En 2012, les travaux menés par le Haut comité se sont inscrits dans la continuité de ceux initiés en 2011 à la suite de l’accident de Fukushima : les travaux du GT Audits, initiés au lendemain de la catastrophe de Fukushima se sont approfondis, notamment sous l’angle des facteurs sociaux, organisationnels et humains ; une réunion plénière extraordinaire a été organisée un an après l’accident de Fukushima pour faire un point de la situation à Fukushima un an après la catastrophe ainsi qu’un bilan des suites données en France, en Europe et dans le monde pour tirer toutes les leçons de cet accident.

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  • 8 - Rapport n°10 du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Bilan chiffré 2008-2014 sur la mise en oeuvre du droit au logement opposable

    12/01/2016

    A l’occasion de son 10e rapport, le comité de suivi de la loi Dalo a souhaité réaliser un premier bilan chiffré de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 : évolution du nombre de recours depuis 2008 ; profil des requérants ; évolution du taux de décisions favorables depuis 2008 ; motifs des recours retenus par les commissions de médiation ; évolution du nombre de ménages logés ; types de contingents mobilisés ; etc. Malgré des avancées, le comité constate que plus de 59 000 ménages reconnus au titre du Dalo restent à reloger en 2014. L’immense majorité de ses ménages se concentrent dans quinze départements : les départements d’Ile-de-France, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, le Var, le Rhône, la Loire-Atlantique, le Nord, la Haute-Garonne, la Gironde, l’Hérault, la Guyane et la Réunion.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Sécurité routière : un nouveau train de mesures

    17/05/2011

    Le 11 mai 2011 le Premier ministre a présidé un Comité interministériel de la sécurité routièreL'objectif assigné à cette réunion était d'organiser la

    Rubrique : En bref


  • 10 - Collectivités locales : controverses sur les conclusions du Comité Balladur

    18/03/2009

    Présentées le 5 mars 2009, les propositions du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur devraient guider une

    Rubrique : Dossiers d'actualite


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