Résultats de recherche | Vie Publique

45 résultats pour votre recherche "rôle des branches"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 1 - Ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective

    25/09/2017

    L'ordonnance clarifie autour de trois blocs les rôles respectifs des accords de branche et des accords d'entreprises

    Rubrique : Panorama des lois


  • 2 - Les relations des entreprises avec les organismes de protection sociale

    15/07/2017

    Le Haut conseil du financement de la protection sociale s’intéresse aux relations entre les organismes de protection sociale et les entreprises - celles-ci entendues au sens large : entreprises sous forme sociétaire, travailleurs indépendants, mais aussi salariés employés par ces entreprises. Son rapport comprend quatre chapitres et plusieurs contributions additionnelles. Le premier chapitre du rapport envisage les perspectives ouvertes par les nouvelles modalités de déclarations sociales au-delà de la seule substitution de la déclaration sociale nominative (DSN) aux déclarations régulières actuelles. Le deuxième chapitre se propose d’éclairer la manière dont les organismes en charge du recouvrement, au-delà de leur fonction d’encaissement et de redistribution aux branches des ressources de la sécurité sociale, pourraient jouer un rôle plus actif et continu d’accompagnement des entreprises, qu’il s’agisse de la structuration des réseaux de collecte des prélèvements sociaux, de la sécurisation des relations avec les cotisants et des modalités d’accueil, de dialogue, de permanence, de conseil. Le troisième chapitre porte sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises. Enfin, le quatrième chapitre porte son attention sur la question de la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement de travailleurs salariés.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sur le « sucre des régions ultrapériphériques en danger : sauver une filière vitale des méfaits d'une politique commerciale dogmatique »

    10/12/2015

    La filière de la canne à sucre, avec ses deux branches de production de sucre et de rhum, joue un rôle économique et social vital dans les départements d'outre-mer (DOM), notamment à La Réunion, en Guadeloupe et en Martinique. Trois facteurs distincts sont susceptibles de déstabiliser fortement cette filière : le changement climatique, qui commence déjà à faire sentir ses effets ; la suppression des quotas sucriers en 2017 qui soumettra les producteurs de sucre brut des DOM à la concurrence des industriels de la betterave, très compétitifs et solidement installés en Europe continentale ; la politique commerciale de l’Union européenne qui négocie des accords de libre-échange avec des pays producteurs de sucre de canne, notamment le Vietnam. C’est sur ce dernier point que se penche la délégation sénatoriale à l’Outre-mer. Son rapport présente des propositions visant à infléchir la politique commerciale de l’Union européenne pour préserver une production ultramarine jugée sensible.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur la formation tout au long de la vie

    11/12/2008

    La loi du 16 juillet 1971, portant organisation de la formation professionnelle a été amendée à de nombreuses reprises afin d'assurer son adaptation au contexte économique et social. La dernière réforme date du 4 mai 2004, avec la loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Ce rapport fait le point sur le système de formation, tant scolaire que professionnel. Il en analyse les défauts et les blocages : résultats inégaux de la formation scolaire et supérieure, défaillance des services d'orientation, inégalité de l'accès à la formation professionnelle des salariés, qualité variable des formations offertes par des organismes insuffisamment encadrés, financements dispersés... Il propose plusieurs axes de réflexion pour dynamiser le concept de formation tout au long de la vie : construction d'un dispositif de formation, commençant par la lutte contre l'échec scolaire et la valorisation de toutes les filières ; contrôle et évaluation de l'offre de formation ; clarification de la gouvernance (rôle des entreprises, des branches professionnelles, des partenaires sociaux, des organisames paritaires agréés) ; simplication des financements (financements par les entreprises des plans de formation et de l'apprentissage), mutualisation des financements.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Allocation autonomie, maintien à domicile, 5e risque : quelle politique pour la dépendance ?

    22/08/2018

    assurer un rôle d'expertise technique et de proposition pour les référentiels nationaux d'évaluation des déficiencesEn 2008, le gouvernement de

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 6 - Prise en charge de la dépendance : le débat national est engagé

    11/04/2011

    est-il raisonnable de ne pas s'interroger sur le rôle que peuvent jouer les mutuelles, les compagnies d'assurances et les organismes de prévoyance

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 7 - Evaluation de la Convention d'objectifs et de gestion 2014-2017 de la CNAV

    23/07/2018

    Comme elle l’a fait pour l’ensemble des caisses du régime général de Sécurité sociale, l’IGAS a évalué la convention d’objectifs et de gestion (COG) signée entre l’Etat et la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) pour la période 2014-2017, afin d’éclairer la préparation de la convention 2018-2022. La mission montre que la convention 2014-2017 n’a pas suffisamment rempli son rôle d’outil stratégique pour la branche. Disposant de capacités de pilotage historiquement limitées, la CNAV a modernisé sa relation de service, mais n’a pas pu réaliser les gains d’efficience escomptés. La prochaine COG devra permettre de préparer la mutation annoncée du système de retraites. Dans cette perspective, la mission formule 10 recommandations autour de cinq axes : méthode d’élaboration de la COG, pilotage du réseau, efficience, qualité de service, cadrage des ressources.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - La Sécurité sociale - Septembre 2011

    08/09/2011

    Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes rend public son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Dans une première partie, le rapport s’attache à éclairer la dégradation sans précédent des comptes sociaux. Il met notamment à cet égard en perspective la dynamique de la dette sociale et les questions liées à son financement. Le rapport, dans sa deuxième partie, examine les dépenses de soins et leur maîtrise, en analysant plus particulièrement les difficultés de régulation des dépenses de médicament, les inégalités de répartition territoriale des médecins libéraux et le rôle des sages-femmes dans le système de soins. La problématique hospitalière est abordée sous le triple aspect de la convergence tarifaire avec les cliniques, du positionnement des CHU, et de l’offre de proximité dans les territoires, sous l’angle des coopérations hospitalières. Dans une troisième partie, la Cour s’intéresse à l’articulation entre couverture obligatoire et protection facultative au travers de l’examen de la prise en charge intégrale de dépenses de santé par l’assurance maladie obligatoire, des aides publiques au financement de la couverture maladie complémentaire et des aides publiques à l’épargne retraite. Dans une quatrième partie consacrée à l’efficience de la gestion, la Cour aborde notamment la productivité du régime général, la transformation du rôle de la branche famille du fait des prestations servies pour le compte de l’Etat et des départements et l’évolution de la Mutualité sociale agricole. Pour chaque sujet, la Cour formule des recommandations pour améliorer la gestion et l’efficience de la protection sociale et accélérer le rétablissement des comptes sociaux. Enfin, la Cour dresse le tableau de suivi de ses précédentes recommandations.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - L'information sur les conventions collectives en Allemagne

    01/09/2003

    Le rapport présente les éléments caractéristiques de l'information des employeurs et des salariés sur le droit conventionnel en Allemagne. Il apparaît que la négociation collective est marquée par le rôle toujours essentiel de la branche - malgré l'affaiblissement des partenaires sociaux, l'importance accrue de la négociation d'entreprise et la réunification des deux Allemagne, qui tendent à remettre en cause les fondements du système de négociation collective traditionnel. Par ailleurs, la diffusion de l'information sur les conventions collectives relève pour l'essentiel des partenaires sociaux (les pouvoirs publics ne jouant qu'un rôle mineur), ce qui peut poser des problèmes d'accès au droit conventionnel pour les salariés non syndiqués. Aussi, pour améliorer la diffusion de l'information en matière de droit conventionnel, les partenaires sociaux cherchent à répondre aux nouveaux besoins d'information sur les conventions collectives.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - En quoi le soutien à la parentalité consiste-t-il ?

    22/10/2015

    durable ou passagère dans leur rôle éducatif quotidien auprèsmillions d'euros (M€) ont été dépensés principalement par la branche Famille de la

    Rubrique : Découverte des institutions


1 - 2 - 3 - 4 - 5 - Suivant