Résultats de recherche | Vie Publique

720 résultats pour votre recherche "rapport aux intérêts"

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  • 1 - Opération d' intérêt national en Guyane - Actualisation du projet : rapport final

    02/02/2017

    Le rapport de mars 2013 établi par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) en réponse à la commande ministérielle d'examen de l'opportunité et de la faisabilité d'une opération d'intérêt national (OIN) en Guyane, a établi que celle-ci était judicieuse et nécessaire, en soutien à un territoire dont les seules ressources ne permettent pas le développement souhaité au regard d’une pression démographique exceptionnelle. En juin 2015, les ministres chargés du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité d'une part et de l'outre-mer d'autre part, ont annoncé le lancement de l'OIN envisagée en sollicitant à nouveau le CGEDD, pour une mission complémentaire. La présente mission actualise les périmètres concernés par l’opération et s'assure de la bonne acceptation de ce projet par les acteurs locaux. Elle précise les conditions de gouvernance de cette OIN.

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  • 2 -  Rapport sur la notion d' intérêt général fondant l'intervention des associations

    25/05/2016

    Conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant le Haut conseil à la vie associative (HCVA), le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a chargé la vice-présidente du HCVA a saisi le Haut Conseil de conduire une réflexion sur « la notion d’intérêt général qui fonde l’intervention d’un grand nombre d’associations… afin de mieux rendre compte de la richesse de la vie associative, de ses activités et de son apport à l’équilibre de notre corps social ». Au travers de cette saisine, le ministre souhaitait que la réflexion permette : de « préciser la notion d'intérêt général, en abordant tous les aspects de cette notion, notamment social, sociétal et européen » ; de « repérer les indices les plus pertinents pour qualifier un organisme et ses activités d'intérêt général » ; et, « au travers des analyses et préconisations qui résulteront des travaux menés », de « mieux sécuriser les acteurs associatifs d'intérêt général ».

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  • 3 - Opportunité et faisabilité d'une opération d' intérêt national (OIN) en Guyane - Rapport final

    15/10/2013

    La Guyane est confrontée au doublement annoncé de la population dans les 20 prochaines années, annonçant un bouleversement considérable. L’impréparation conduit cette région à être la seule où le pourcentage de logements disposant de l’électricité recule, malgré l’amélioration de la production. L’OIN (Opération d’intérêt national) envisagée constitue une réponse adéquate puisqu’elle permettrait la mobilisation de moyens d’État pour répondre à une situation atypique sur le plan national. En examinant le territoire dans une vision à 2040, la mission propose une vision prenant en compte la composante transport/mobilité comme essentielle et structurante. Elle a recherché où localiser des zones d’aménagement dédiées au logement, aux activités économiques et aux équipements structurants. Son choix a présenté aux élus et aux responsables du département et de la région. Elle suggère l’implantation au sein des services de la DEAL (Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement) et de I’EPAG (Etablissement public d'aménagement en Guyane) d’une structure de pilotage et de coordination/suivi de I’OIN. L’EPAG devrait être scindé en deux, un EPF (Etablissement public foncier) et un EPA (Etablissement public d'aménagement de l'Etat). L’EPA chargé de I’OIN serait recentré sur cette opération, avec des moyens suffisants. Par ailleurs, la mission considère indispensable d’envisager le doublement des crédits annuels affectés au FRAFU (Fonds dédié à l’aménagement).

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  • 4 -  Rapport 2011 au Parlement sur les missions d' intérêt général et l'aide à la contractualisation (MIGAC) (Article L. 162-22-13 Code de la sécurité sociale)

    09/03/2011

    L’état des lieux de la réforme du dispositif de financement des établissements de santé publics et privés est présenté au Parlement au moyen de trois rapports distincts, relatifs : à la tarification à l’activité (T2A) ; aux missions d’intérêt général et aides à la contractualisation (MIGAC), incluant les missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation (MERRI) ; à la convergence tarifaire.

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  • 5 - Pour une nouvelle déontologie de la vie publique - Rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d' intérêts dans la vie publique

    26/01/2011

    Instituée par décret n° 2010-1072 du 10 septembre 2010, la Commission s'attache tout d'abord à identifier les principes qui fondent la prévention des conflits d'intérêts et à élaborer une définition de la notion de « conflits d'intérêts ». Elle dresse ensuite un état des lieux de l'ensemble des dispositifs existant en France en matière de prévention des conflits d'intérêts, qui fait apparaître que les mécanismes ne sont pas assez coordonnés et sont surtout répressifs. Enfin, à partir de ce constat, la Commission envisage les mesures susceptibles d'être adoptées pour prévenir de tels conflits. Elle veille notamment à définir des dispositifs adaptés pour les membres du Gouvernement, les responsables d'entreprises publiques et d'établissements publics, ainsi que les fonctionnaires exerçant les plus hautes responsabilités. Elle envisage en outre une refonte des institutions actuellement en charge du contrôle de la déontologie dans la vie publique, afin de mettre en cohérence la prévention des conflits d'intérêts, leur traitement et leurs conséquences.

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  • 6 -  Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la prévention des conflits d' intérêts dans l'Union européenne

    18/01/2017

    Les scandales récents autour du « pantouflage » de l’ancien président de la Commission européenne et de plusieurs membres de son équipe ont remis la question de la lutte contre les conflits d’intérêts au centre de l’actualité européenne. Dans son rapport, la Commission des affaires européennes souhaite renforcer les règles existantes, en se focalisant non pas sur la seule transparence mais sur l’amélioration des règles déontologiques applicables aux responsables européens et sur l’effectivité de ces règles. Le rapport poursuit trois objectifs : mieux informer les citoyens sur la réalité des conflits d’intérêts et du lobbying dans l’Union européenne ; forger l’avis de l’Assemblée nationale sur le nouveau registre de transparence proposé par la Commission européenne, sur lequel elle doit se prononcer au titre de l’article 88-4 de la Constitution ; proposer des mesures plus ambitieuses pour mieux encadrer les conflits d’intérêts au sein de l’Union européenne.

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  • 7 - Entreprise et société : les préconisations du rapport Notat-Sénard

    16/03/2018

     rapport à ce qu'elle pourrait être et le droit des sociétés est perçu comme décalé par rapport à la réalité des entreprises et des attentes de la

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  • 8 - Les propositions du rapport Nadal sur l'exemplarité des responsables publics [20150113]

    13/01/2015

    Le rapport préconise de vérifier la situation fiscale des ministres "préalablement à leur nomination", de prévoir la délivrance d'un certificatLe

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  • 9 - Prévention des conflits d'intérêts : vers une loi en 2011 ?

    28/01/2011

    La commission de réflexion pour la prévention des conflits d' intérêts dans la vie publique, créée par décret le 10 septembre 2010, a remis son rapport 

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  • 10 - Rapport 2016 du Défenseur des droits : une activité en hausse de 8,8%

    06/03/2017

     rapport à 2015) et "l' intérêt supérieur et les droits de l'enfant" (2 611 dossiers, +11,6% par rapport à 2015

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