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170 résultats pour votre recherche "rapport aux propositions de définition"

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  • 1 -  Rapport (...) sur le projet de loi (...) relatif au harcèlement sexuel (...) et les propositions de loi (...) tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel, (...) relative à la définition du délit de harcèlement sexuel, (...) relative au délit de harcèlement sexuel, (...) relative à la définition du harcèlement sexuel, (...) tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel, (...) relative au délit de harcèlement sexuel et (...) relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel, (...)

    25/06/2012

    Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel, se prononçant dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, a abrogé l'article 222-33 du code pénal relatif au harcèlement sexuel. Jugeant nécessaire de combler au plus vite ce vide juridique, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a décidé de constituer un groupe de travail, en partenariat avec la commission des lois et la commission des affaires sociales. Le groupe de travail a auditionné en quinze jours une cinquantaine de personnes et a défini un certain nombre d'orientations. Dans le prolongement de ces travaux, la délégation formule seize recommandations tendant à améliorer la prévention du harcèlement sexuel et l'accompagnement de ses victimes, et à dresser un cahier des charges pour la rédaction de la future définition pénale du délit de harcèlement sexuel.

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  • 2 - Economie positive : les propositions du rapport Attali [20130923]

    23/09/2013

    Le rapport formule 45 propositions destinées à faire advenir une économie où la finance

    Rubrique : En bref


  • 3 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM(2018) 51 final)

    08/03/2018

    La Commission européenne a publié le 31 janvier 2018 une proposition de règlement européen relatif à l’évaluation des technologies de la santé (« health technology assessment », HTA) qui vise à favoriser la coopération entre Etats membres en matière d’HTA. L'évaluation des technologies de la santé (ETS) est un processus pluridisciplinaire qui synthétise les informations sur les questions d'ordre médical, social, économique et éthique liées à l'utilisation de ces technologies de manière systématique, transparente, objective et rigoureuse. L'ETS répond à des questions d'ordre clinique (quels sont les avantages d'une nouvelle technologie par rapport aux autres technologies de la santé existantes ou pour quels patients fonctionne-t-elle mieux ?), mais aussi à des questions d'ordre économique (quel est le coût pour le système de santé ?). C'est donc un outil essentiel qui aide les Etats membres à garantir l'accessibilité, la qualité et la viabilité des soins de santé. La proposition de la Commission se concentre sur les aspects cliniques de l'ETS, c'est-à-dire la définition du problème, ainsi que la sécurité et l'efficacité clinique relatives d'une technologie de la santé par rapport aux technologies existantes. La proposition de règlement sur l'évaluation des technologies de la santé (ETS) vise à jeter les bases d'une coopération européenne permanente et viable en matière d'évaluation clinique commune des nouveaux médicaments et de certains nouveaux dispositifs médicaux.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Le contrôle en cours de formation : 10 propositions pour 2002 : rapport à M. le ministre de l'éducation nationale, M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel

    01/03/2002

    Le rapport s'attache à évaluer le contrôle en cours de formation dans les baccalauréats professionnels et à déterminer comment il fonctionne réellement, comment il est perçu par les acteurs du système éducatif, comment il pourrait être amélioré et dans quelles conditions il pourrait être étendu à l'ensemble des formations. Il fait état de l'observation du terrain, analyse les textes et les diverses contributions, émet des propositions notamment pour une nouvelle définition du contrôle en cours de formation, un cadrage des procédures, l'élaboration des référentiels, la structure des diplômes professionnels et l'organisation des examens et du contrôle de conformité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport sur les fonds souverains

    26/05/2008

    Les fonds souverains (SWFs - Sovereign Wealth Funds) sont des fonds d'investissement public qui répondent aux trois critères suivants : ils sont possédés ou contrôlés par un gouvernement national ; ils gèrent des actifs financiers dans une logique de long terme ; leur politique d'investissement vise à atteindre des objectifs macroéconomiques précis, comme l'épargne intergénérationnelle, la diversification du PIB national ou le lissage de l'activité. Leurs ressources résultent de l'accumulation d'excédent de la balance courante, qui peuvent eux-mêmes résulter soit d'exportations de matières premières (Moyen Orient, Norvège, Russie). Plus indirectement, ces fonds peuvent bénéficier du transfert d'une partie des réserves de change de la banque centrale (Chine). Compte tenu des inquiétudes liées à l'évolution de ces fonds, sur lesquelles se sont penchées les institutions internationales (FMI, OCDE...) et alors que la France prend la présidence de l'Union européenne au second semestre 2008, le présent rapport a pour objectif de déterminer la position de la France en la matière : définition, cadre juridique et enjeux des fonds souverains, retour sur les travaux des institutions financières, propositions en vue de la définition d'une stratégie à l'égard de ces acteurs.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Propositions françaises pour un Small Business Act européen

    28/04/2008

    Le présent rapport les propositions de Lionel Stoleru pour la création d'un Small Business Act (SBA) européen, qui vise à faciliter l'accès des PME aux marchés publics. Parmi les propositions référencées dans le rapport, on trouvera les éléments suivants : priorité donnée au développement de l'innovation dans les PME, « définition unifiée » de la PME innovante, adoption d'un statut de société privée européenne, création de « pôles transnationaux » à l'image des pôles de compétitivité français, création à Bruxelles d'une direction des PME, prêt PME à taux zéro, juridiction commune sur les brevets, harmonisation sur l'échelle des impôts...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la situation du Palais de la découverte

    27/06/2007

    Créé en 1937 par Jean Perrin, le Palais de la Découverte a pour objectif de présenter la science "en train de se faire" par le biais d'exposés, d'expériences et de manipulations commentées. Avec la Cité des sciences et de l'industrie, il est un des acteurs principaux de la diffusion scientifique et technologique de la France. Bien que sa notoriété ne se démente pas, le Palais de la découverte pâtit de la désaffection des jeunes pour les domaines scientifiques. Sa situation au sein du Grand Palais rend difficile et coûteuse une restauration du bâtiment dont la dégradation est importante, d'autant que les tutelles (ministères de l'enseignement supérieur et de la culture) se désengagent de sa gestion. Ce rapport estime nécessaire de refonder son fonctionnement interne, la gestion en étant déficiente. On trouvera, en annexe, des propositions pour une modernisation et une réorganisation du Palais, ainsi que la définition de ses missions.

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  • 8 - Propositions pour l'organisation du diagnostic immobilier réglementaire

    01/12/2004

    Depuis quelques années, les diagnostics réglementaires se sont progressivement développés dans l'habitat existant. A partir de 1996, la recherche d'amiante dans les logements, puis celle du plomb et des termites a été rendue obligatoire. La sécurité des installations de gaz et celle des ascenseurs ont fait l'objet de dispositions législatives et réglementaires non encore totalement abouties. Une certification de la performance énergétique est à l'étude. Le rapport présente les finalités de la législation, le dispositif actuel et donne des propositions pour l'organisation du diagnostic immobilier : détermination des bases de la qualité, définition d'un nouveau métier, organisation du retour d'information.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport au ministre des sports portant sur le bilan et les perspectives de développement des sports de nature (2002) : les sports de nature pour un développement durable

    01/06/2003

    Le Comité national des espaces, sites et intinéraires (CNESI) propose tout d'abord un état des lieux des sports de nature en France (définition, réflexions et modalités de mise en oeuvre). Il étudie ensuite leur impact sur l'économie locale et présente diverses propositions et témoignages. La dernière partie du rapport est consacrée au poids social et environnemental des sports de nature ainsi qu'au rôle des Commissions départementales (CDESI) dans la concertation locale.

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  • 10 - Propositions sur les aspects sociaux du développement durable en prévision du Conseil européen de Göteborg

    15/06/2001

    Récapitulatif des propositions exposées dans ce rapport pour l'intégration du développement durable : coordonner les politiques locales, nationales et européennes (donner une définition claire du développement durable adoptée par "convention" par tous les interlocuteurs, organiser une campagne de communication pour expliquer le concept de développement durable au plus grand nombre), avoir une vision à long terme (jeter les bases d'un système économique solidaire en la faisant passer du niveau des petites expériences à celui d'une articulation avec l'ensemble de l'activité économique), développer la place de l'économie sociale et solidaire sur le terrain économique et renforcer sa position sur le terrain politique, éthique et culturel, contribuer à la mise en place d'une coordination internationale pour augmenter l'impact de l'économie solidaire en affirmant la solidarité des sociétés du Nord et du Sud autour d'une alternative à la mondialisation qui s'organise actuellement selon le modèle de l'économie néo-libérale), assurer une information fiable sur les conditions sociales et la contribution à la solidarité des fabrications et prestations, internaliser les coûts sociaux de production et les coûts de la solidarité, recentrer les efforts fiscaux et en matière d'aide sur les productions et les prestations qui satisfont les impératifs du développement social durable et en fonction de leur contribution aux quatre solidarités (solidarité entre générations, solidarité de production et de redistribution, solidarité entre les territoires, solidarité avec les générations futures).

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