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100 résultats pour votre recherche "rapport aux réfugiés"

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  • 11 -  Rapport d'activité 2009 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

    08/04/2010

    Chaque année, dans le courant du premier semestre, l'OFPRA publie son rapport d'activité. Ce rapport dresse le bilan, pour l'année écoulée, des différents volets de ses missions : traitement de la demande d'asile et d'apatridie, protection, activité juridique, "chantiers" en cours, etc. Le rapport contient également des développements sur ses moyens : ressources humaines, modernisation, équipement, etc.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 12 -  Rapport d'activité 2008 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

    02/04/2009

    Chaque année, dans le courant du premier semestre, l'OFPRA publie son rapport d'activité. Ce rapport dresse le bilan, pour l'année écoulée, des différents volets de ses missions : traitement de la demande d'asile et d'apatridie, protection, activité juridique, "chantiers" en cours, etc. Le rapport contient également des développements sur ses moyens : ressources humaines, modernisation, équipement, etc.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 13 -  Rapport d'activité 2007 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

    03/04/2008

    Chaque année, dans le courant du premier semestre, l'OFPRA publie son rapport d'activité. Ce rapport dresse le bilan, pour l'année écoulée, des différents volets de ses missions : traitement de la demande d'asile et d'apatridie, protection, activité juridique, "chantiers" en cours, etc. Le rapport contient également des développements sur ses moyens : ressources humaines, modernisation, équipement, etc. L'année 2007 marque un tournant depuis les trois dernières années : d'une part, un nouveau contexte institutionnel avec la mise en place du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement puis la loi du 20 novembre 2007 lui transférant la tutelle de l'Ofpra et d'autre part, après 2 années de baisse importante de la demande d'asile, une nette décélération de ce mouvement.

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  • 14 -  Rapport d'activité 2006 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

    13/03/2007

    Chaque année, dans le courant du premier semestre, l'OFPRA publie son rapport d'activité. Ce rapport dresse le bilan, pour l'année écoulée, des différents volets de ses missions : traitement de la demande d'asile et d'apatridie, protection, activité juridique, "chantiers" en cours, etc. Le rapport contient également des développements sur ses moyens : ressources humaines, modernisation, équipement, etc. A noter que la baisse de la demande d'asile en France, constatée depuis l'année 2004, s'est poursuivie et accélérée en 2006. Cette décroissance s'inscrit dans une tendance générale, en Europe notamment. La France demeure cependant, encore en 2006, le premier destinataire de demandeurs d'asile.

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  • 15 -  Rapport d'activité 2005 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

    12/04/2006

    Chaque année, dans le courant du premier semestre, l'OFPRA publie son rapport d'activité. Ce rapport dresse le bilan, pour l'année écoulée, des différents volets de ses missions : traitement de la demande d'asile et d'apatridie, protection, activité juridique, "chantiers" en cours, etc. Le rapport contient également des développements sur ses moyens : ressources humaines, modernisation, équipement, etc.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 16 -  Rapport d'activité 2003 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

    03/05/2004

    Chaque année, dans le courant du premier semestre, l'OFPRA publie son rapport d'activité. Ce rapport dresse le bilan, pour l'année écoulée, des différents volets de ses missions : traitement de la demande d'asile et d'apatridie, protection, activité juridique, "chantiers" en cours, etc. Le rapport contient également des développements sur ses moyens : ressources humaines, modernisation, équipement, etc. Les observations de l'OFPRA font notamment apparaître que la France a connu en 2003 une poursuite modérée de l'augmentation de la demande d'asile, situation qui marque une rupture après une forte progression depuis 1998. La France est en revanche passée en tête des pays d'accueil de demandeurs d'asile dans l'Union européenne.

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  • 17 -  Rapport d'activité 2002 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

    26/05/2003

    Le rapport d'activité de l'OFPRA décrit tout d'abord le traitement de la demande d'asile à travers les décisions prises au cours de l'année. En termes d'activité, l'OFPRA a enregistré, en 2002, une hausse de 8% des primo-demandes par rapport à l'année précédente et de 30,8 % en ce qui concerne les demandes de réexamen. Au total, l'OFPRA a eu 52877 dossiers à traiter, ce qui représente un accroissement de 8,7% par rapport à l'exercice antérieur. Le nombre de décisions prises par l'OFPRA a connu une progression de 23%. Sont également abordés dans le rapport, la demande « apatride », les activités de protection de l'OFPRA, son activité juridique (contentieux, affaires judiciaires et coopération européenne) ainsi que celles du service d'accueil et du service de documentation et recherches (en appui du travail des divisions géographiques). Le rapport présente enfin les moyens dont dispose l'OFPRA dans le domaine des ressources humaines et des actions informatiques.

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  • 18 -  Rapport d'activité 2004 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

    20/04/2005

    L'année 2004 a été marquée pour l'OFPRA par la mise en oeuvre de la réforme du droit d'asile : loi du 11 décembre 2003 et décret du 14 août 2004. L'Office, désormais guichet unique de l'asile en France, a également élargi son domaine d'activité à la suite du décret du 21 juillet 2004, qui tranfère à l'OFPRA le bureau de l'asile à la frontière (BAF), initialement rattaché au ministère des affaires étrangères. A noter que la France, après être passée en 2003 en tête des pays d'accueil de demandeurs d'asile dans l'Union européenne, est restée en 2004 le premier pays de destination devant les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, l'Allemagne et l'Autriche.

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  • 19 -  Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la réforme de l'espace Schengen et la crise des réfugiés 

    24/03/2016

    Le présent rapport d’information fait le point sur l'avenir de l'espace Schengen, dans le contexte actuel de crise migratoire aiguë : rappel du cadre de l'espace Schengen, mode de fonctionnement. Dans leur proposition de résolution européenne, les auteurs présentent quelques pistes de réflexion et d'évolution, autour des axes suivants : nécessité d'une réponse globale sur la gouvernance de Schengen ; contrôle des frontières extérieures de l'espace Schengen. Les auteurs du rapport d’information rappellent par ailleurs que le droit d'asile, qui implique le traitement individuel de chaque demande, oblige tous les signataires de la Convention relative au statut des réfugiés conclue à Genève le 28 juillet 1951.

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  • 20 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur la situation migratoire en Europe

    22/02/2017

    Le rapport de la commission des affaires étrangères fait le point sur la situation migratoire au sein de l’Union européenne, alors que cette dernière est entrée, depuis 2014, dans une phase plus intense de ce qui est qualifié généralement de « crise migratoire ». Le rapport s’intéresse au parcours des migrants et des réfugiés, en se penchant d’abord sur les principaux pays d’origine. En 2016, 10 pays représentaient 75 % des arrivées irrégulières en Europe : la Syrie (23 % des arrivées), l’Afghanistan (12 %) - même si les ressortissants de ce pays sont moins présents dans les esprits, on en a compté beaucoup à Calais et à la frontière entre l’Italie et la France - le Nigéria (10 %), l’Irak (8 %), l’Erythrée (6 %), la Guinée (4 %), la Côte d’Ivoire (4 %) - alors qu’il s’agit aussi d’un pays d’accueil -, la Gambie (4 %), le Pakistan (3 %) et le Sénégal (3 %). Le rapport examine ensuite la situation dans les principaux pays de premier accueil des réfugiés syriens, hors Union européenne (Turquie, Liban, Jordanie, Irak, Egypte). Il aborde ensuite la question des principaux pays de transit (dont la Libye avec la « route de la Méditerranée centrale », qui débouche en Italie). Le rapport consacre par ailleurs des développements à la question du trafic de migrants. Il examine enfin les répercussions des récents flux migratoires sur la situation au sein de l’Union européenne, en procédant Etat membre par Etat membre, ainsi que les réponses qui se mettent en place au plan communautaire.

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