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100 résultats pour votre recherche "rapport aux réfugiés"

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  • 21 - Europe : où en sont les candidats à l'adhésion ?

    16/11/2006

    La Commission européenne a adopté, le 8 novembre 2006, le document de stratégie générale en matière d'élargissement et les rapports annuels de suivi

    Rubrique : En bref


  • 22 -  Rapport d'activité 2006 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

    13/03/2007

    Chaque année, dans le courant du premier semestre, l'OFPRA publie son rapport d'activité. Ce rapport dresse le bilan, pour l'année écoulée, des différents volets de ses missions : traitement de la demande d'asile et d'apatridie, protection, activité juridique, "chantiers" en cours, etc. Le rapport contient également des développements sur ses moyens : ressources humaines, modernisation, équipement, etc. A noter que la baisse de la demande d'asile en France, constatée depuis l'année 2004, s'est poursuivie et accélérée en 2006. Cette décroissance s'inscrit dans une tendance générale, en Europe notamment. La France demeure cependant, encore en 2006, le premier destinataire de demandeurs d'asile.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 23 - Les orientations de la politique de l'immigration - Troisième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    21/03/2007

    Ce rapport du gouvernement au Parlement sur les orientations de la politique de l'immigration présente l'activité en 2005, des administrations, établissements publics ou juridictions intervenant dans ce domaine : le ministère des affaires étrangères pour la délivrance des visas autorisant l'entrée sur le territoire national, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Commission des recours des réfugiés pour l'asile, le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le ministère de la défense pour la délivrance des autorisations de séjour et la lutte contre l'immigration irrégulière, le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations pour l'accueil et l'intégration des étrangers admis au séjour, les acquisitions de nationalité et la lutte contre le travail clandestin, le ministère de la coopération, du développement et de la francophonie pour le codéveloppement et le ministère de l'Outre mer pour la France non métropolitaine. Le rapport établit que la mise en perspective pluriannuelle des modalités et des résultats de l'action de coordination interministérielle a notamment conduit à une diminution en 2005, et pour la première fois depuis plus de dix ans, du nombre d'étrangers admis au séjour en France. Ce rapport a été approuvé par le comité interministériel de contrôle de l'immigration réuni sous la présidence du Premier ministre le 5 décembre 2006.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 24 - Droit d'asile : forte baisse du nombre de demandes

    27/03/2007

    Le rapport de l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et des apatrides) sur son activité durant l'année 2006 a été publié le 13 mars 2007

    Rubrique : En bref


  • 25 - Politique de l'immigration : premiers éléments d'évaluation

    06/04/2007

    La publication récente des rapports du Comité interministériel de contrôle de l'immigration, de Office français de protection des réfugiés et des

    Rubrique : A la une


  • 26 - Les conditions d'exercice du droit d'asile en France

    01/10/2007

    Depuis des années, dans le cadre de la politique de contrôle des flux migratoires, les pouvoirs publics prennent des mesures de plus en plus restrictives concernant l'exercice du droit d'asile : tel est le constat de la CNCDH qui estime au contraire que les candidats à bénéficier légitimement du droit d'asile ne doivent pas supporter les conséquences de dispositions législatives ou réglementaires conçues pour maîtriser les flux migratoires. Dans une première partie, le rapport décrit les processus d'accès au territoire (obstacles en amont, procédure d'admission à la frontière au titre de l'asile, zone d'attente, cas des mineurs isolés...). La deuxième partie examine le dépôt de la demande d'asile (accès au séjour, mise en oeuvre du règlement de Dublin II, accès à la procédure d'examen de la demande d'examen par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - Ofpra, asile en rétention administrative). La troisième partie étudie la procédure d'examen de la demande d'asile par l'Ofpra et la Commission des recours des réfugiés - CRR. La quatrième partie expose la prise en charge et l'accompagnement social des demandeurs d'asile (droits sociaux, hébergement, accès aux soins) et la situation particulière dans les DOM-TOM, plus spécifiquement en Guadeloupe et à Mayotte. La cinquième partie revient sur l'issue de la procédure : conséquences de l'octroi ou du refus de la demande d'asile. En annexes, un avis sur les conditions d'exercice du droit d'asile en France et la liste des auditions, entretiens et personnes consultées.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 27 -  Rapport d'activité 2007 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

    03/04/2008

    Chaque année, dans le courant du premier semestre, l'OFPRA publie son rapport d'activité. Ce rapport dresse le bilan, pour l'année écoulée, des différents volets de ses missions : traitement de la demande d'asile et d'apatridie, protection, activité juridique, "chantiers" en cours, etc. Le rapport contient également des développements sur ses moyens : ressources humaines, modernisation, équipement, etc. L'année 2007 marque un tournant depuis les trois dernières années : d'une part, un nouveau contexte institutionnel avec la mise en place du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement puis la loi du 20 novembre 2007 lui transférant la tutelle de l'Ofpra et d'autre part, après 2 années de baisse importante de la demande d'asile, une nette décélération de ce mouvement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 28 -  Rapport d'activité 2008 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

    02/04/2009

    Chaque année, dans le courant du premier semestre, l'OFPRA publie son rapport d'activité. Ce rapport dresse le bilan, pour l'année écoulée, des différents volets de ses missions : traitement de la demande d'asile et d'apatridie, protection, activité juridique, "chantiers" en cours, etc. Le rapport contient également des développements sur ses moyens : ressources humaines, modernisation, équipement, etc.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 29 - Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la création d'un bureau européen d'appui en matière d'asile (documents E 4303, E 4304 et E 4733)

    10/11/2009

    Un pacte européen pour l'immigration et l'asile a été adopté par le Conseil européen du 16 octobre 2008, au cours de la Présidence française de l'Union européenne. Il prévoit la création d'un bureau européen d'appui en matière d'asile, permettant la mise en oeuvre d'un programme commun de réinstallation des réfugiés, dans le respect des droits fondamentaux qui régissent l'Union européenne.

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  • 30 -  Rapport d'activité 2009 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

    08/04/2010

    Chaque année, dans le courant du premier semestre, l'OFPRA publie son rapport d'activité. Ce rapport dresse le bilan, pour l'année écoulée, des différents volets de ses missions : traitement de la demande d'asile et d'apatridie, protection, activité juridique, "chantiers" en cours, etc. Le rapport contient également des développements sur ses moyens : ressources humaines, modernisation, équipement, etc.

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