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100 résultats pour votre recherche "rapport aux réfugiés"

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  • 31 - Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les migrations et l'intégration : un défi pour l'Europe

    27/04/2004

    Ce rapport présente les actes de la deuxième journée européenne (la première ayant eu lieu à Lucerne en 2002) sur les migrations (tendances démographiques et flux migratoires), les réfugiés et l'asile (maîtrise de l'immigration clandestine dans le respect des droits de lhomme et du droit d'asile). Il fait le point sur le problème des migrations et du développement et pose la question de l'intégration et du communautarisme.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 32 - Rapport d'activité 2001 de la Direction de la population et des migrations

    01/03/2003

    Ce rapport annuel rend compte de l'activité de la Direction de la population et des migrations dans les domaines suivants : population et démographie, politique d'immigration, accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés, politique d'accueil et d'intégration, lutte contre le racisme et les discriminations, acquisitions et pertes de la nationalité française. Un chapitre est également consacré à la dimension internationale de l'action de la DPM. En matière de demande d'asile, la Direction de la population et des migrations remarque une augmentation constante des flux. Elle note par ailleurs une ouverture du marché du travail pour certaines catégories d'étrangers, des outils rénovés en matière d'accueil et d'intégration (par exemple la réalisation de deux outils d'information : un film et un livret d'accueil) ainsi que des efforts engagés pour faciliter l'accès à la nationalité française. Il apparaît que des étapes importantes ont été franchis en matière de lutte contre les discriminations (loi sur les discriminations de 2001).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 33 - Asile : la France reste le premier pays d'accueil

    25/04/2005

    selon le rapport d'activité de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA

    Rubrique : En bref


  • 34 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 4 mars 2015 sur le Liban

    22/06/2016

    Une mission d’information de la commission des affaires étrangères s’est rendue au Liban en septembre 2015 et a conduit une trentaine d’auditions à Paris. Dans son rapport, elle fait le constat suivant : le Liban traverse une crise multiforme et complexe, se caractérisant à la fois par le blocage des institutions, par la persistance de menaces sécuritaires graves, par des défis liés à la présence massive et prolongée des réfugiés syriens et par une situation économique et sociale très dégradée. Compte tenu de cette situation, la mission se place dans une démarche prospective pour identifier les principaux scénarios d’évolution auxquels il faut se préparer. Enfin, face à la montée des menaces pesant sur la sécurité et la stabilité du Liban, la mission estime que la France a un devoir d’action et doit amplifier les efforts pour soutenir le Liban, compte tenu des liens qui unissent les deux pays et de ce que représente le Liban.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 35 - Rapport d'activité 2000 de la Direction de la population et des migrations

    01/01/2002

    Le rapport d'activité 2000 de la Direction de la population et des migrations aborde les points suivants : la démographie de la France et l'activité des organismes nationaux et internationaux dans le domaine de la population ; la politique de l'immigration ; l'accueil des demandeurs d'asiles et des réfugiés ; les politiques d'accueil et d'intégration des immigrés ; la lutte contre le racisme et les discriminations dans l'emploi ; l'acquisition et la perte de la nationalité ; la dimension internationale dans le domaine des migrations.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 36 - Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2016 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l’article 108 du Règlement

    21/07/2016

    Ce rapport présente : d'une part, les activités de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) depuis la deuxième partie de session de 2016, qui a eu lieu entre le 18 et le 22 avril ; d'autre part, les travaux de la délégation au cours de la troisième partie de session de 2016 de l'APCE, qui s'est tenue du 20 au 24 juin, à Strasbourg. Cette partie de session a été l'occasion d'évoquer la sécurité des migrants dans le cadre de deux débats : « Les réfugiés en danger en Grèce » et « La violence envers les migrants ». La défense des personnes victimes de violence a également été au coeur des préoccupations de l'Assemblée lors des débats sur « L'hypersexualisation des enfants » et « La lutte contre les violences faites aux femmes dans les forces armées », avec un rapport présenté par Mme Maryvonne Blondin (Finistère - Socialiste et républicain). Les questions relatives aux droits de l'Homme et à l'Etat de droit ont également été abordées au travers de deux débats : l'un sur « Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie » et l'autre sur « La transparence et l'ouverture des institutions européennes ». Par ailleurs, l'Assemblée a examiné un rapport de M. Pierre-Yves Le Borgn' (Français établis hors de France - Socialiste, républicain et citoyen) sur « Les réseaux éducatifs et culturels des communautés à l'étranger » et consacré un débat d'actualité à « Réaffirmer le rôle de l'Assemblée comme forum paneuropéen de dialogue et de coopération interparlementaires », qui a eu pour objet de donner la parole aux membres de l'Assemblée sur la question d'un retour éventuel de la délégation russe. Enfin, elle a entendu les interventions de M. Alexis Tsipras, Premier ministre de la Grèce, de Mme Marina Kaljurand, ministre des affaires étrangères de l'Estonie, présidente du Comité des Ministres, et de M. Taavi Roivas, Premier ministre de l'Estonie.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 37 - Les orientations de la politique de l'immigration - Troisième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    21/03/2007

    Ce rapport du gouvernement au Parlement sur les orientations de la politique de l'immigration présente l'activité en 2005, des administrations, établissements publics ou juridictions intervenant dans ce domaine : le ministère des affaires étrangères pour la délivrance des visas autorisant l'entrée sur le territoire national, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Commission des recours des réfugiés pour l'asile, le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le ministère de la défense pour la délivrance des autorisations de séjour et la lutte contre l'immigration irrégulière, le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations pour l'accueil et l'intégration des étrangers admis au séjour, les acquisitions de nationalité et la lutte contre le travail clandestin, le ministère de la coopération, du développement et de la francophonie pour le codéveloppement et le ministère de l'Outre mer pour la France non métropolitaine. Le rapport établit que la mise en perspective pluriannuelle des modalités et des résultats de l'action de coordination interministérielle a notamment conduit à une diminution en 2005, et pour la première fois depuis plus de dix ans, du nombre d'étrangers admis au séjour en France. Ce rapport a été approuvé par le comité interministériel de contrôle de l'immigration réuni sous la présidence du Premier ministre le 5 décembre 2006.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 38 - Les orientations de la politique de l'immigration et de l'intégration - Huitième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    16/01/2012

    Ce rapport du gouvernement au Parlement présente les données consolidées de l’année 2010 et des données provisoires de l’année 2011. Les données statistiques et les orientations de la politique d’immigration portent sur : la maîtrise des flux migratoires : délivrance des visas ; admission au séjour ; immigration irrégulière ; l’asile : activité de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et de la Cour nationale du droit d’asile (Cnda) ; mise en œuvre du règlement de Dublin ; intervention de la Cour européenne des droits de l’homme dans certaines mesures d’éloignement prises par la France à l’encontre de demandeurs d’asiles déboutés ; accueil et hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés ; programme de réinstallation ; l’intégration et l’acquisition de la nationalité française : contrat d’accueil et d’intégration (CAI) ; principaux programmes nationaux ; politiques d’intégration déconcentrées (PRIPI) ; le développement solidaire : programme « Développement solidaire et migrations » ; l’outre-mer : situation migratoire dans les départements et les autres collectivités d’outre-mer.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 39 - Droit d'asile : nouvelle hausse des demandes en 2011

    29/06/2012

    L'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) vient de rendre rendu public son rapport d'activité 2011

    Rubrique : En bref


  • 40 - Droit d'asile : forte baisse du nombre de demandes

    27/03/2007

    Le rapport de l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et des apatrides) sur son activité durant l'année 2006 a été publié le 13 mars 2007

    Rubrique : En bref


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