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100 résultats pour votre recherche "rapport aux réfugiés"

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  • 41 - Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2015 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

    03/03/2015

    Ce rapport présente : d'une part, les activités de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) depuis la dernière partie de session, fin septembre/début octobre 2014 ; d'autre part, les travaux de la délégation au cours de la première partie de session de 2015 de l'APCE, qui s'est tenue du 26 au 30 janvier, à Strasbourg. Cette partie de session a été marquée par deux temps forts : la tenue d'un débat selon la procédure d'urgence sur les attaques terroristes à Paris et le vote sur la reconduction des sanctions à l'encontre de la délégation russe, dans le contexte de la crise en Ukraine. L'Assemblée parlementaire s'est également penchée sur la situation des droits de l'Homme en Europe et dans le monde au travers de rapports portant sur des thèmes très variés : l'égalité et la crise et la protection du droit de négociation collective, y compris le droit de grève au cours d'un débat conjoint, la protection de la liberté des médias en Europe et celle des témoins, ou encore l'égalité et l'insertion des personnes handicapées. Elle a abordé la situation internationale, en particulier celle des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens, ainsi que l'évolution des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'Etat de droit au niveau national, au Monténégro, par l'intermédiaire de sa procédure de suivi, et en Tunisie et en Moldavie, au moyen de ses missions d'observation électorale. L'Assemblée s'est montrée attachée à ce que le Conseil de l'Europe entretienne des relations approfondies et fondées sur la coopération avec l'Union européenne, en débattant de la mise en oeuvre du Mémorandum d'accord entre les deux organisations européennes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 42 - Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur l'action civile des armées sur les théâtres extérieurs (action civilo-militaire)

    20/06/2001

    Le rapport présente une étude sur différents conflits depuis la fin de la guerre froide, ne menaçant pas les pays occidentaux, mais déstabilisant certaines régions. Il estime que la France, conjugant des actions civiles et militaires, est soucieuse de contribuer à la stabilité internationale afin de rétablir l'Etat de droit, de soutenir les administrations civiles, d'organiser des élections, d'assurer le respect des droits de l'homme et le retour des réfugiés, d'aider à la reconstruction des infrastructures et au redémarrage des activités économiques. Il rappelle que l'action civile des armées sur les théâtres extérieurs est une tradition ancienne (Corée, Vietnam, époque de la colonisation africaine) et se poursuit actuellement (Kosovo, Afrique). Il analyse les dysfonctionnements de la gestion civile des crises, remarquant une "lourdeur administrative" de la part du ministère des affaires étrangères et une coordination interministérielle insuffisante. Il déplore un manque de coordination avec les organismes internationaux et un manque de lisibilité de l'action de la France et présente un certain nombre de propositions pour y remédier.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 43 - Rapport d'information fait (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2015

    09/11/2015

    Le premier chapitre du rapport revient sur les activités de la délégation française au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) durant la précédente partie de session (comptes rendus, entretiens, déplacements et événements ayant concerné les membres de la délégation). Le second chapitre présente les principaux sujets abordés au cours de la session ordinaire de 2015 : la crise migratoire, au travers d'un débat d’actualité sur la réponse humanitaire et politique à apporter à la crise des migrations et des réfugiés en Europe ; un débat conjoint sur l'« après Dublin » et les nouveaux défis de la migration et de l'asile ; un bilan, jugé insatisfaisant, de la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme et sur la manière de l'améliorer, tout en faisant le point sur l'abus de détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'Homme ; un débat sur les conflits qui existeraient entre les intérêts de la santé publique et ceux de l'industrie pharmaceutique ; la lutte contre le dopage ; la liberté de religion et l'égalité ; la coresponsabilité parentale, le rôle des pères ; etc.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 44 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'allocation temporaire d'attente (ATA)

    30/10/2013

    L'allocation temporaire d'attente (ATA) est une aide financière, d'un montant mensuel de 336 euros, versée aux demandeurs d'asile à qui aucune place en centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) n'a pu être proposée, pendant toute la durée d'instruction de leur demande. Sous l'effet de la hausse du nombre de demandeurs d'asile (+ 30 % entre 2009 et 2012), de l'allongement des délais d'instruction des demandes auprès de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) et de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), et du nombre limité de places en CADA, le coût global de l'ATA a connu une augmentation exponentielle ces dernières années, passant de 47,5 millions d'euros en 2008 à 149,8 millions d'euros en 2012. Du fait d'une sous-estimation systématique des besoins et des flux de demandeurs d'asile, les dotations prévues en loi de finances ont toujours été insuffisantes pour couvrir ces dépenses, bien que le rapport note un effort de sincérité budgétaire pour les exercices 2012 et 2013. Au-delà de la sous-estimation de la dynamique de la dépense, l'ATA souffre également de dysfonctionnements internes, liés notamment à ses modalités de gestion : des disparités territoriales dans l'accès aux prestations en raison d'un flou juridique entretenu par le Gouvernement, des échanges d'informations déficients entraînant un niveau d'indu autour de 20 % de la dépense globale, un barème inadapté, attractif pour les adultes isolés et peu protecteur pour les familles. Sur la base de ces différents constats, le présent rapport formule plusieurs propositions d'amélioration (mise en place d'un système d'information partagé, familialisation du barème, etc.), dont la principale consiste à confier la gestion de l'ATA, aujourd'hui assurée par Pôle emploi, à un organisme au coeur de la politique de l'asile, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 45 - Ofpra : 85 726 demandes d'asile enregistrées en 2016

    27/04/2017

    p class="spip">Le rapport de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) sur son activité en 2016 a été mis en ligne le 25

    Rubrique : En bref


  • 46 - Immigration : les premiers chiffres pour l'année 2016

    17/01/2017

    Cette progression est largement due à l'augmentation des premiers titres de réfugiés (19 845 titres soit une hausse de 45% par rapport Ce total est en

    Rubrique : En bref


  • 47 - Ofpra : une forte hausse des demandes d'asile en 2015

    17/06/2016

    p class="spip">Le rapport de l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et des apatrides) sur son activité durant l'année 2015 a été publié

    Rubrique : En bref


  • 48 - Chronologie 2015

    13/01/2016

     réfugiés , il est prévu que la France accueille 24~031 réfugiés sur deux ans

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 49 - Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire (2005-2006) de cette Assemblée, adressé à M. le président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

    06/06/2006

    Ce rapport présente les sujets traités pendant la deuxième partie de session du Conseil de l'Europe à Strasbourg, du 10 au 13 avril 2006 : place de la langue maternelle dans l'enseignement scolaire, pauvreté et lutte contre la corruption dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, situation au Proche-Orient, réinsertion sociale des détenus, droits de l'Homme des membres des forces armées, traite des femmes à la veille de la Coupe du Monde de la FIFA, résurgence de l'idéologie nazie, élection présidentielle du 19 mars 2006 en Biélorussie, réfugiés et personnes déplacées en Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 50 - Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 2000

    24/01/2001

    Le rapport annuel de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière présente dans le rapport d'activité : les activité des juridictions financières en 1999-2000, les effets et les enseignements des interventions antérieures des juridictions financières (enquêtes des cas particuliers comme la Caisse des dépôts et consignations, l'indemnisation des conseillers prud'hommes, la gestion de l'Institut de France, les musées nationaux et collections nationales, la Fédération française d'équitation et le Comité de développement et de promotion des industries du textile et de l'habillement). Au titre des observations des juridictions financières sont étudiés les domaines de - l'éducation, culture, communication, jeunesse et sports (université du Pacifique, Institut national de l'audiovisuel, la Cité des sciences et de l'industrie, la coupe du monde de football 1998), - la recherche (rôle du ministère sur la recherche biomédicale), l'action sanitaire et sociale (accueil des réfugiés, organisation des soins psychiatriques), l'emploi et la formation professionnelle (Agence nationale pour l'emploi, action de l'Etat pour la formation professionnelle, les comptes de l'assurance chômage), l'environnement, l'équipement et le logement (conservatoire de la forêt méditerranéenne, réseau routier national, subvention pour l'habitat privé), les collectivités territoriales, l'outre-mer ( fonds de développement économique et social en Nouvelle-Calédonie), les interventions économiques, les crédits européens (ONILAIT, ONIVINS, Fonds social européen, fonds européen de développement régional)

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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