Résultats de recherche | Vie Publique

100 résultats pour votre recherche "rapport aux réfugiés"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 41 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'allocation temporaire d'attente (ATA)

    30/10/2013

    L'allocation temporaire d'attente (ATA) est une aide financière, d'un montant mensuel de 336 euros, versée aux demandeurs d'asile à qui aucune place en centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) n'a pu être proposée, pendant toute la durée d'instruction de leur demande. Sous l'effet de la hausse du nombre de demandeurs d'asile (+ 30 % entre 2009 et 2012), de l'allongement des délais d'instruction des demandes auprès de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) et de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), et du nombre limité de places en CADA, le coût global de l'ATA a connu une augmentation exponentielle ces dernières années, passant de 47,5 millions d'euros en 2008 à 149,8 millions d'euros en 2012. Du fait d'une sous-estimation systématique des besoins et des flux de demandeurs d'asile, les dotations prévues en loi de finances ont toujours été insuffisantes pour couvrir ces dépenses, bien que le rapport note un effort de sincérité budgétaire pour les exercices 2012 et 2013. Au-delà de la sous-estimation de la dynamique de la dépense, l'ATA souffre également de dysfonctionnements internes, liés notamment à ses modalités de gestion : des disparités territoriales dans l'accès aux prestations en raison d'un flou juridique entretenu par le Gouvernement, des échanges d'informations déficients entraînant un niveau d'indu autour de 20 % de la dépense globale, un barème inadapté, attractif pour les adultes isolés et peu protecteur pour les familles. Sur la base de ces différents constats, le présent rapport formule plusieurs propositions d'amélioration (mise en place d'un système d'information partagé, familialisation du barème, etc.), dont la principale consiste à confier la gestion de l'ATA, aujourd'hui assurée par Pôle emploi, à un organisme au coeur de la politique de l'asile, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 42 - Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2014 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l’article 108 du Règlement

    03/03/2014

    Ce rapport présente les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe lors de la première partie de la session ordinaire de 2014, qui s'est tenue du 27 au 31 janvier, à Strasbourg. L'élection du nouveau président de l'Assemblée a constitué le premier temps fort de cette partie de session, qui a également été l'occasion de débattre du fonctionnement de la démocratie en Russie, à travers l'affaire Magnitski (expert russe en fiscalité et comptabilité, Sergueï Magnitski est mort en détention provisoire à Moscou le 16 novembre 2009), et surtout en Ukraine. L'Assemblée s'est également montrée préoccupée par la situation des droits de l'Homme en dehors du continent européen et, à ce titre, a débattu de l'évolution du partenariat pour la démocratie en Palestine et de la situation des réfugiés syriens. D’autres sujets liés aux droits de l’Homme ont été abordés dans le cadre des travaux de l’Assemblée : effets d'internet sur la démocratie, débat sur le changement climatique et le développement durable, lutte contre le racisme et l'intolérance en Europe, apports des migrations dans les pays d'accueil.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 43 - Politique d'accueil des demandeurs d'asile : un état des lieux alarmant

    22/04/2014

    Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l'Assemblée nationale a publié un rapport sur l'évaluation de la politique d

    Rubrique : Evaluation des politiques publiques


  • 44 -  Rapport d'activité 2013 de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides

    28/04/2014

    L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) publie son rapport d'activité 2013, en faisant le point sur ses différentes missions (traitement de la demande d'asile et d'apatridie, protection, activité juridique, etc.). En 2013, la demande de protection internationale en France est en hausse pour la sixième année consécutive avec 66 251 demandes enregistrées (réexamens et mineurs accompagnants compris), soit une augmentation de 7,8% par rapport à l’année précédente.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 45 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les centres provisoires d'hébergement (CPH)

    12/11/2014

    Le présent rapport d’information fait le point sur l’organisation et le fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (CPH) au sein du dispositif d’accueil des réfugiés. Il constate que les CPH n’ont fait l’objet d’aucune évolution règlementaire ni aucune harmonisation depuis quinze ans, conduisant à des prestations et des coûts à la place très hétérogènes et une absence de pilotage par l'Etat. Le rapport préconise de remettre à plat le statut de centre provisoire d'hébergement, recentré autour de deux prestations : l'hébergement, prioritairement collectif, pour le public le plus vulnérable ; et l'accompagnement pour l'ensemble des réfugiés d'un territoire, pour lesquels le centre devrait constituer un point d'accueil et de suivi. Le rapport invite par ailleurs l'Etat à reprendre en main le pilotage de l'accompagnement des réfugiés, en intégrant les places dans le dispositif national d'accueil (DNA).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 46 - La réforme de l'asile en débat au Parlement

    05/12/2014

    De nombreux rapports ont dénoncédes réfugiés et apatrides (OFPRA) et institue un nouveau régime d'examen des demandes d'asile

    Rubrique : A la une


  • 47 - Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2015 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

    03/03/2015

    Ce rapport présente : d'une part, les activités de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) depuis la dernière partie de session, fin septembre/début octobre 2014 ; d'autre part, les travaux de la délégation au cours de la première partie de session de 2015 de l'APCE, qui s'est tenue du 26 au 30 janvier, à Strasbourg. Cette partie de session a été marquée par deux temps forts : la tenue d'un débat selon la procédure d'urgence sur les attaques terroristes à Paris et le vote sur la reconduction des sanctions à l'encontre de la délégation russe, dans le contexte de la crise en Ukraine. L'Assemblée parlementaire s'est également penchée sur la situation des droits de l'Homme en Europe et dans le monde au travers de rapports portant sur des thèmes très variés : l'égalité et la crise et la protection du droit de négociation collective, y compris le droit de grève au cours d'un débat conjoint, la protection de la liberté des médias en Europe et celle des témoins, ou encore l'égalité et l'insertion des personnes handicapées. Elle a abordé la situation internationale, en particulier celle des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens, ainsi que l'évolution des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'Etat de droit au niveau national, au Monténégro, par l'intermédiaire de sa procédure de suivi, et en Tunisie et en Moldavie, au moyen de ses missions d'observation électorale. L'Assemblée s'est montrée attachée à ce que le Conseil de l'Europe entretienne des relations approfondies et fondées sur la coopération avec l'Union européenne, en débattant de la mise en oeuvre du Mémorandum d'accord entre les deux organisations européennes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 48 -  Rapport d'activité 2014 de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides

    10/04/2015

    L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) publie son rapport d'activité 2014, en faisant le point sur ses différentes missions (traitement de la demande d'asile et d'apatridie, protection, activité juridique, etc.). En 2014, la demande de protection internationale en France est en hausse pour la septième année consécutive avec 69 255 demandes enregistrées (mineurs accompagnants compris), soit une augmentation de 12 % par rapport à l’année précédente.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 49 - La libre circulation des personnes en Europe : 30 ans de fonctionnement de l'espace Schengen

    17/09/2015

    Le rapport préconise de "redéfinir la stratégie" d'ouverture des frontières en Europe en raisonLe rapport met en évidence la hausse des indicateurs de

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 50 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et l'accueil des migrants

    08/10/2015

    Le 1er octobre 2015, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales a organisé une table ronde sur la problématique de l'accueil des réfugiés, compte tenu de l’afflux actuel de demandeurs d’asile fuyant des pays en guerre en Afrique et au Moyen-Orient. Le rapport revient sur le rôle des collectivités territoriales en matière d’hébergement, d’accompagnement des réfugiés, sur les difficultés rencontrées, ainsi que sur la coordination avec les services de l'Etat.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


Précédent - 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - Suivant