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100 résultats pour votre recherche "rapport aux réfugiés"

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  • 61 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le volet méditerranéen de la politique de voisinage de l'Union européenne

    12/05/2016

    La Commission européenne a présenté, le 18 novembre 2015, une communication proposant une révision de la politique de voisinage. Cette nouvelle approche, jugée plus réaliste, permet de repenser le cadre des relations euro-méditerranéennes. L'Union européenne n'avait en effet pas véritablement réévalué ses relations avec la rive Sud de la Méditerranée à la lumière des conséquences politiques, économiques et migratoires des printemps arabes. L'afflux de réfugiés à ses frontières dans un premier temps et la multiplication des attentats revendiqués par Daech ensuite ont contribué à réviser sa position initiale, fondée sur un soutien aux réformes démocratiques, à la promotion d'une vaste zone de libre-échange pan-euro-méditerranéenne et à la signature de partenariats pour la mobilité avec plusieurs pays. Ces solutions se sont révélées en décalage avec la réalité de la crise migratoire mais aussi avec les aspirations de ses partenaires, en attente de solutions différenciées, pas uniquement économiques. Le Conseil a validé le 14 décembre 2015 cette réorientation de la politique de voisinage, destinée désormais à diffuser les valeurs européennes mais aussi à défendre les intérêts de l'Union européenne. Selon la commission des affaires européennes, il s'agit aujourd'hui d'assurer la stabilité à ses frontières par un soutien précis et efficace, destiné à favoriser la sécurité de la région, le développement de véritables coopérations économiques dépassant le seul libre-échange et la poursuite des réformes démocratiques. Cette ambition doit être soutenue, estime le rapport. Elle passe aussi par une rationalisation des instruments dont dispose l'Union européenne et en particulier par la promotion de l'Union pour la Méditerranée. Cette révision de la stratégie globale incite également à une nouvelle approche des relations bilatérales entre l'Union européenne et chacun de ses partenaires méditerranéens. L'association avec l'Egypte, distendue ces dernières années, pourrait ainsi être repensée dans les mois à venir pour incarner au mieux la nouvelle politique de voisinage. C'est dans ce contexte que vos rapporteurs se sont rendus en Egypte du 20 au 25 mars 2016.

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  • 62 -  Rapport d'activité 2015 de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides

    13/05/2016

    L'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) publie son rapport d'activité 2015, revenant sur les temps forts de l’année : missions de protection « hors les murs » de l’OFPRA, préparation et mise en oeuvre de la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile, etc. Le rapport fait par ailleurs le point sur les différentes missions de l’OFPRA (traitement de la demande d'asile et d'apatridie, protection, activité juridique, etc.), dans un contexte marqué par une crise de l’asile en Europe et de tensions sur le système de l'asile en France.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 63 - Ofpra : une forte hausse des demandes d'asile en 2015

    17/06/2016

    p class="spip">Le rapport de l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et des apatrides) sur son activité durant l'année 2015 a été publié

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  • 64 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 4 mars 2015 sur le Liban

    22/06/2016

    Une mission d’information de la commission des affaires étrangères s’est rendue au Liban en septembre 2015 et a conduit une trentaine d’auditions à Paris. Dans son rapport, elle fait le constat suivant : le Liban traverse une crise multiforme et complexe, se caractérisant à la fois par le blocage des institutions, par la persistance de menaces sécuritaires graves, par des défis liés à la présence massive et prolongée des réfugiés syriens et par une situation économique et sociale très dégradée. Compte tenu de cette situation, la mission se place dans une démarche prospective pour identifier les principaux scénarios d’évolution auxquels il faut se préparer. Enfin, face à la montée des menaces pesant sur la sécurité et la stabilité du Liban, la mission estime que la France a un devoir d’action et doit amplifier les efforts pour soutenir le Liban, compte tenu des liens qui unissent les deux pays et de ce que représente le Liban.

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  • 65 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur les migrants

    13/07/2016

    En 2015 et 2016, l'UE a été confrontée à un afflux migratoire exceptionnel, constitué en grande partie de réfugiés syriens. Cet afflux massif a provoqué une grave crise politique au sein de l'UE, du fait des désaccords entre Etats membres et de leur difficulté à appliquer les décisions, qu'il s'agisse de se répartir la charge des réfugiés ou de venir en aide aux pays situés en première ligne. Les réactions unilatérales des Etats et le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures ont porté gravement atteinte au projet européen. Si l'accord passé entre l'UE et la Turquie le 18 mars 2016, combiné à la fermeture de la route des Balkans, a permis de réduire drastiquement le flux massif sur la route de Méditerranée orientale, les arrivées se poursuivent, avec un regain saisonnier, sur la route de Méditerranée centrale. En réalité, par-delà cette crise des réfugiés, l'Europe fait face depuis des années à un phénomène de migrations irrégulières transméditerranéennes, qui est appelé à perdurer, compte tenu des facteurs qui l'alimentent : conflits et crises à sa périphérie, différentiel de développement, explosion démographique à venir en Afrique, changement climatique… Cette tendance s'inscrit, au demeurant, dans un mouvement global d'intensification des migrations qui concerne toutes les régions du monde. Si elle ne constitue pas un phénomène nouveau, cette migration irrégulière vers l'Europe n'en pose pas moins de graves problèmes. Ses conséquences humanitaires (naufrages, violences, exploitation...) ne sont pas acceptables. Dans le contexte actuel, ses implications sécuritaires sont également à prendre en compte. Dès lors, quelles réponses apporter aux défis des migrations ? Ces derniers mois, de nombreux chantiers ont été engagés au plan européen pour renforcer la protection des frontières extérieures, aider davantage les pays tiers accueillant des réfugiés, réformer l'organisation de l'asile, renforcer la lutte contre les passeurs, développer de nouveaux partenariats avec les pays d'origine et de transit… Le rapport les examine, plaide pour leur mise en oeuvre rapide et formule des recommandations concernant notamment les conditions d'accueil des migrants sur le territoire national, la nécessité de renégocier les accords du Touquet avec le Royaume-Uni et l'élaboration d'une véritable politique migratoire, permettant l'ouverture raisonnée de voies légales.

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  • 66 - Immigration : les chiffres définitifs pour 2015

    18/07/2016

    spip">En 2015, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) a reçu 80 075 demandes d'asile, soit une hausse de 23,6% par rapport 

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  • 67 - Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2016 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l’article 108 du Règlement

    21/07/2016

    Ce rapport présente : d'une part, les activités de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) depuis la deuxième partie de session de 2016, qui a eu lieu entre le 18 et le 22 avril ; d'autre part, les travaux de la délégation au cours de la troisième partie de session de 2016 de l'APCE, qui s'est tenue du 20 au 24 juin, à Strasbourg. Cette partie de session a été l'occasion d'évoquer la sécurité des migrants dans le cadre de deux débats : « Les réfugiés en danger en Grèce » et « La violence envers les migrants ». La défense des personnes victimes de violence a également été au coeur des préoccupations de l'Assemblée lors des débats sur « L'hypersexualisation des enfants » et « La lutte contre les violences faites aux femmes dans les forces armées », avec un rapport présenté par Mme Maryvonne Blondin (Finistère - Socialiste et républicain). Les questions relatives aux droits de l'Homme et à l'Etat de droit ont également été abordées au travers de deux débats : l'un sur « Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie » et l'autre sur « La transparence et l'ouverture des institutions européennes ». Par ailleurs, l'Assemblée a examiné un rapport de M. Pierre-Yves Le Borgn' (Français établis hors de France - Socialiste, républicain et citoyen) sur « Les réseaux éducatifs et culturels des communautés à l'étranger » et consacré un débat d'actualité à « Réaffirmer le rôle de l'Assemblée comme forum paneuropéen de dialogue et de coopération interparlementaires », qui a eu pour objet de donner la parole aux membres de l'Assemblée sur la question d'un retour éventuel de la délégation russe. Enfin, elle a entendu les interventions de M. Alexis Tsipras, Premier ministre de la Grèce, de Mme Marina Kaljurand, ministre des affaires étrangères de l'Estonie, présidente du Comité des Ministres, et de M. Taavi Roivas, Premier ministre de l'Estonie.

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  • 68 - Crise des migrants : l'avis du Défenseur des droits sur l'accord UE-Turquie [20160729]

    29/07/2016

    les 3 milliards d'euros promis, destinée à financer une partie des camps de réfugiés dont le nombre s'élève aujourd'hui à 2,7 millionsun rapport sur l

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  • 69 - Budgets de l'Union européenne : 285 euros par citoyen en 2015

    18/10/2016

    p class="spip">Le rapport annuel de la Cour des comptes européenne, publié le 13 octobre 2016 porte sur l'exécution du budget de l'Union européenne

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  • 70 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels

    26/10/2016

    Créée en décembre 2015, la présente mission d’information a pour objet d’évaluer l’efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge les flux migratoires issus de l’exode massif de réfugiés chassés par la guerre et par les exactions en Irak, en Syrie et en Libye. A l’origine de situations humaines souvent dramatiques, ces mouvements migratoires sont d’une ampleur exceptionnelle. Face à cet afflux de réfugiés mal anticipé, les instruments juridiques de l’Union européenne en matière d’asile et de contrôle des frontières se sont révélés largement inadaptés et les Etats membres ont d’abord réagi de manière unilatérale et non coordonnée, observe la mission. A l’initiative de la Commission européenne, différentes mesures d’urgence ont été prises par l’Union européenne au cours de l’année 2015 mais leur efficacité a été variable. L’accord intervenu en mars 2016 avec la Turquie a joué un rôle dissuasif qui s’est traduit par une diminution très significative des flux vers la Grèce mais sa pérennité n’est pas garantie. La mission estime que l’Union européenne se doit d’élaborer, à plus long terme, une politique commune de l’asile, de l’immigration et des frontières, passant par la mise en place de voies légales d’accès au territoire européen, par une réforme du système « Dublin », par le développement d’une gestion intégrée des frontières extérieures et par la conclusion de partenariats avec les pays tiers.

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