Résultats de recherche | Vie Publique

100 résultats pour votre recherche "rapport aux réfugiés"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 71 -  Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la position de la France à l’égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en oeuvre de cet accord

    27/10/2016

    Confrontée depuis plusieurs mois à un flux migratoire massif en Méditerranée orientale et à la difficulté d'y répondre, l'UE a signé dans l'urgence, le 18 mars 2016, un accord avec la Turquie destiné à empêcher les traversées de la mer Égée et les drames humanitaires qui en découlent. La mission dresse un premier bilan de son application et constate que l'objectif poursuivi est partiellement atteint, l'accord produisant des effets en termes de flux et contribuant à l'amélioration de la situation des réfugiés grâce au versement de l'aide financière. Il n'en relève pas moins sa très grande fragilité, du fait notamment de la paralysie du dispositif de renvoi et des difficultés qui en découlent dans les hotspots grecs, où séjournent désormais plus de 15 000 migrants dans des conditions humanitaires difficiles. Le risque d'une reprise des arrivées n'est, en outre, pas totalement écarté, du fait de la persistance de l'activité des réseaux de trafiquants et des menaces récurrentes de la Turquie de réactiver les traversées. Le rapport met également l'accent sur un certain nombre d'insuffisances et de zones d'ombres : le nombre encore trop faible des réinstallations, l'absence de certitudes sur l'effectivité de la protection internationale en Turquie, la situation humanitaire difficile des migrants arrivés en Grèce avant l'entrée en vigueur de l'accord, mais aussi la fermeture de la frontière turco-syrienne ou encore les recours engagés contre la légalité de l'accord. Revenant sur les « contreparties politiques » que sont la libéralisation des visas et la relance des négociations d'adhésion, il estime que l'application de l'accord ne doit pas conduire à assouplir les conditions initialement posées à la mise en oeuvre de ces processus politiques et plaide pour leur dissociation. Formulant des recommandations pour la mise en oeuvre de l'accord, le rapport insiste, par ailleurs, sur la nécessité de consolider, dans l'intérêt des deux parties, les relations entre l'Union européenne et la Turquie. Il appelle également à la mise en oeuvre d'une véritable politique migratoire européenne, fondée sur des partenariats avec les pays d'origine et de transit.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 72 - L'accueil des migrants après le démantèlement du camp de Calais

    04/11/2016

    A partir du 24 octobre 2016, l'État a engagé le démantèlement du camp de la Lande situé à Calais où plus de 6~000 migrants s'étaient réfugiés Les CAO

    Rubrique : A la une


  • 73 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition franco-allemande d'un « pacte de sécurité européen »

    30/11/2016

    Guerre en Syrie, déstabilisation du Proche-Orient, de la région du Sahel et de l’Ukraine, l’Union européenne doit faire face à de nombreuses crises et à leurs conséquences, notamment l’afflux de réfugiés ou encore la multiplication des actes terroristes en France, en Belgique, au Danemark ou en Allemagne. C’est dans ce contexte qu’a été présentée la Stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité au Conseil européen des 28 et 29 juin 2016. Cette stratégie n’étant pas un document opérationnel et, en tant que telle, étant dénuée de portée pratique, la France et l’Allemagne ont présenté le 27 juin 2016, sous la signature de leur ministre des affaires étrangères respectifs, une proposition « Pour une Europe plus forte » dont l’un des axes principaux était la mise en oeuvre d’un pacte de sécurité européen.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 74 - Chronologie 2016

    13/01/2017

     rapport de synthèse évaluant les avantages et les inconvénients du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes rapport "Repenser les minimas sociaux

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 75 - Immigration : les premiers chiffres pour l'année 2016

    17/01/2017

    Cette progression est largement due à l'augmentation des premiers titres de réfugiés (19 845 titres soit une hausse de 45% par rapport Ce total est en

    Rubrique : En bref


  • 76 - Égalité et citoyenneté : que change la loi du 27 janvier 2017 ?

    13/02/2017

    Les conditions d'accès au service civique des étrangers et des réfugiés sontle Haut Conseil à l'égalité femmes-hommes d'un rapport annuel sur l'état

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 77 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur la situation migratoire en Europe

    22/02/2017

    Le rapport de la commission des affaires étrangères fait le point sur la situation migratoire au sein de l’Union européenne, alors que cette dernière est entrée, depuis 2014, dans une phase plus intense de ce qui est qualifié généralement de « crise migratoire ». Le rapport s’intéresse au parcours des migrants et des réfugiés, en se penchant d’abord sur les principaux pays d’origine. En 2016, 10 pays représentaient 75 % des arrivées irrégulières en Europe : la Syrie (23 % des arrivées), l’Afghanistan (12 %) - même si les ressortissants de ce pays sont moins présents dans les esprits, on en a compté beaucoup à Calais et à la frontière entre l’Italie et la France - le Nigéria (10 %), l’Irak (8 %), l’Erythrée (6 %), la Guinée (4 %), la Côte d’Ivoire (4 %) - alors qu’il s’agit aussi d’un pays d’accueil -, la Gambie (4 %), le Pakistan (3 %) et le Sénégal (3 %). Le rapport examine ensuite la situation dans les principaux pays de premier accueil des réfugiés syriens, hors Union européenne (Turquie, Liban, Jordanie, Irak, Egypte). Il aborde ensuite la question des principaux pays de transit (dont la Libye avec la « route de la Méditerranée centrale », qui débouche en Italie). Le rapport consacre par ailleurs des développements à la question du trafic de migrants. Il examine enfin les répercussions des récents flux migratoires sur la situation au sein de l’Union européenne, en procédant Etat membre par Etat membre, ainsi que les réponses qui se mettent en place au plan communautaire.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 78 -  Rapport d'activité 2016 de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides

    10/04/2017

    L'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) publie son rapport d'activité 2016, revenant sur les temps forts de l’année : l’opération de protection à Calais, les missions de protection « hors les murs » de l’OFPRA, l’action des référents thématiques. Le rapport fait par ailleurs le point sur les différentes missions de l’OFPRA (traitement de la demande d'asile et d'apatridie, protection, activité juridique, etc.), dans un contexte marqué par une crise de l’asile en Europe.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 79 - Ofpra : 85 726 demandes d'asile enregistrées en 2016

    27/04/2017

    p class="spip">Le rapport de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) sur son activité en 2016 a été mis en ligne le 25

    Rubrique : En bref


  • 80 - Immigration : les chiffres définitifs pour 2016

    28/07/2017

    Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) a reçu 85 726 demandes d'asile (+7,1% par rapport à 2015

    Rubrique : En bref


Précédent - 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - Suivant