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28 résultats pour votre recherche "rapport aux réfugiés"

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  • 1 -  Rapport d'activité 2001 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

    30/05/2002

    Le rapport d'activité de l'OFPRA revient sur les demandes d'asile examinées au cours de l'année 2001. Sont également présentés : la protection juridique et administrative des étrangers reconnus comme réfugiés, la demande apatride, l'activité juridique (contentieux, affaires judiciaires et harmonisation européenne) ainsi que les divers chantiers en cours comme par exemple la prise en compte des mineurs accompagnants.

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  • 2 -  Rapport d'activité 2000 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

    01/04/2001

    Le rapport d'activité 2000 de l'OFPRA détaille les demandes d'asiles traitées durant l'année. Il fait également le point sur la protection des réfugiés et sur les apatrides. Sont présentés les contentieux, les affaires judiciaires ainsi que la politique de coopération européenne sur ces questions. La dernière partie fait un point sur les moyens de l'OFPRA et leur évolution notamment qualitative.

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  • 3 -  Rapport d'activité 2008 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

    02/04/2009

    Chaque année, dans le courant du premier semestre, l'OFPRA publie son rapport d'activité. Ce rapport dresse le bilan, pour l'année écoulée, des différents volets de ses missions : traitement de la demande d'asile et d'apatridie, protection, activité juridique, "chantiers" en cours, etc. Le rapport contient également des développements sur ses moyens : ressources humaines, modernisation, équipement, etc.

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  • 4 -  Rapport d'activité 2007 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

    03/04/2008

    Chaque année, dans le courant du premier semestre, l'OFPRA publie son rapport d'activité. Ce rapport dresse le bilan, pour l'année écoulée, des différents volets de ses missions : traitement de la demande d'asile et d'apatridie, protection, activité juridique, "chantiers" en cours, etc. Le rapport contient également des développements sur ses moyens : ressources humaines, modernisation, équipement, etc. L'année 2007 marque un tournant depuis les trois dernières années : d'une part, un nouveau contexte institutionnel avec la mise en place du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement puis la loi du 20 novembre 2007 lui transférant la tutelle de l'Ofpra et d'autre part, après 2 années de baisse importante de la demande d'asile, une nette décélération de ce mouvement.

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  • 5 -  Rapport d'activité 2006 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

    13/03/2007

    Chaque année, dans le courant du premier semestre, l'OFPRA publie son rapport d'activité. Ce rapport dresse le bilan, pour l'année écoulée, des différents volets de ses missions : traitement de la demande d'asile et d'apatridie, protection, activité juridique, "chantiers" en cours, etc. Le rapport contient également des développements sur ses moyens : ressources humaines, modernisation, équipement, etc. A noter que la baisse de la demande d'asile en France, constatée depuis l'année 2004, s'est poursuivie et accélérée en 2006. Cette décroissance s'inscrit dans une tendance générale, en Europe notamment. La France demeure cependant, encore en 2006, le premier destinataire de demandeurs d'asile.

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  • 6 -  Rapport d'activité 2005 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

    12/04/2006

    Chaque année, dans le courant du premier semestre, l'OFPRA publie son rapport d'activité. Ce rapport dresse le bilan, pour l'année écoulée, des différents volets de ses missions : traitement de la demande d'asile et d'apatridie, protection, activité juridique, "chantiers" en cours, etc. Le rapport contient également des développements sur ses moyens : ressources humaines, modernisation, équipement, etc.

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  • 7 -  Rapport d'activité 2003 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

    03/05/2004

    Chaque année, dans le courant du premier semestre, l'OFPRA publie son rapport d'activité. Ce rapport dresse le bilan, pour l'année écoulée, des différents volets de ses missions : traitement de la demande d'asile et d'apatridie, protection, activité juridique, "chantiers" en cours, etc. Le rapport contient également des développements sur ses moyens : ressources humaines, modernisation, équipement, etc. Les observations de l'OFPRA font notamment apparaître que la France a connu en 2003 une poursuite modérée de l'augmentation de la demande d'asile, situation qui marque une rupture après une forte progression depuis 1998. La France est en revanche passée en tête des pays d'accueil de demandeurs d'asile dans l'Union européenne.

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  • 8 -  Rapport d'activité 2002 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

    26/05/2003

    Le rapport d'activité de l'OFPRA décrit tout d'abord le traitement de la demande d'asile à travers les décisions prises au cours de l'année. En termes d'activité, l'OFPRA a enregistré, en 2002, une hausse de 8% des primo-demandes par rapport à l'année précédente et de 30,8 % en ce qui concerne les demandes de réexamen. Au total, l'OFPRA a eu 52877 dossiers à traiter, ce qui représente un accroissement de 8,7% par rapport à l'exercice antérieur. Le nombre de décisions prises par l'OFPRA a connu une progression de 23%. Sont également abordés dans le rapport, la demande « apatride », les activités de protection de l'OFPRA, son activité juridique (contentieux, affaires judiciaires et coopération européenne) ainsi que celles du service d'accueil et du service de documentation et recherches (en appui du travail des divisions géographiques). Le rapport présente enfin les moyens dont dispose l'OFPRA dans le domaine des ressources humaines et des actions informatiques.

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  • 9 -  Rapport d'activité 2004 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

    20/04/2005

    L'année 2004 a été marquée pour l'OFPRA par la mise en oeuvre de la réforme du droit d'asile : loi du 11 décembre 2003 et décret du 14 août 2004. L'Office, désormais guichet unique de l'asile en France, a également élargi son domaine d'activité à la suite du décret du 21 juillet 2004, qui tranfère à l'OFPRA le bureau de l'asile à la frontière (BAF), initialement rattaché au ministère des affaires étrangères. A noter que la France, après être passée en 2003 en tête des pays d'accueil de demandeurs d'asile dans l'Union européenne, est restée en 2004 le premier pays de destination devant les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, l'Allemagne et l'Autriche.

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  • 10 -  Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le contrôle relatif à l’Office de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA)

    15/06/2006

    L'Office de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est le guichet unique de la demande asile. M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la mission "Action extérieure de l'Etat" a souhaité mener un contrôle visant à évaluer la performance de l'OFPRA. L'Office a fait l'objet d'un contrôle sur pièces et sur place effectué les 5 et 6 avril 2006 en application de l'article 57 de la LOLF. Le rapporteur formule des préconisations visant à réduire les délais de traitement des demandes d'asile et à s'assurer de la qualité de la décision rendue.

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