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100 résultats pour votre recherche "rapport aux réfugiés"

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  • 1 - Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 2000

    24/01/2001

    Le rapport annuel de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière présente dans le rapport d'activité : les activité des juridictions financières en 1999-2000, les effets et les enseignements des interventions antérieures des juridictions financières (enquêtes des cas particuliers comme la Caisse des dépôts et consignations, l'indemnisation des conseillers prud'hommes, la gestion de l'Institut de France, les musées nationaux et collections nationales, la Fédération française d'équitation et le Comité de développement et de promotion des industries du textile et de l'habillement). Au titre des observations des juridictions financières sont étudiés les domaines de - l'éducation, culture, communication, jeunesse et sports (université du Pacifique, Institut national de l'audiovisuel, la Cité des sciences et de l'industrie, la coupe du monde de football 1998), - la recherche (rôle du ministère sur la recherche biomédicale), l'action sanitaire et sociale (accueil des réfugiés, organisation des soins psychiatriques), l'emploi et la formation professionnelle (Agence nationale pour l'emploi, action de l'Etat pour la formation professionnelle, les comptes de l'assurance chômage), l'environnement, l'équipement et le logement (conservatoire de la forêt méditerranéenne, réseau routier national, subvention pour l'habitat privé), les collectivités territoriales, l'outre-mer ( fonds de développement économique et social en Nouvelle-Calédonie), les interventions économiques, les crédits européens (ONILAIT, ONIVINS, Fonds social européen, fonds européen de développement régional)

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  • 2 -  Rapport d'activité 2000 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

    01/04/2001

    Le rapport d'activité 2000 de l'OFPRA détaille les demandes d'asiles traitées durant l'année. Il fait également le point sur la protection des réfugiés et sur les apatrides. Sont présentés les contentieux, les affaires judiciaires ainsi que la politique de coopération européenne sur ces questions. La dernière partie fait un point sur les moyens de l'OFPRA et leur évolution notamment qualitative.

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  • 3 - Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur l'action civile des armées sur les théâtres extérieurs (action civilo-militaire)

    20/06/2001

    Le rapport présente une étude sur différents conflits depuis la fin de la guerre froide, ne menaçant pas les pays occidentaux, mais déstabilisant certaines régions. Il estime que la France, conjugant des actions civiles et militaires, est soucieuse de contribuer à la stabilité internationale afin de rétablir l'Etat de droit, de soutenir les administrations civiles, d'organiser des élections, d'assurer le respect des droits de l'homme et le retour des réfugiés, d'aider à la reconstruction des infrastructures et au redémarrage des activités économiques. Il rappelle que l'action civile des armées sur les théâtres extérieurs est une tradition ancienne (Corée, Vietnam, époque de la colonisation africaine) et se poursuit actuellement (Kosovo, Afrique). Il analyse les dysfonctionnements de la gestion civile des crises, remarquant une "lourdeur administrative" de la part du ministère des affaires étrangères et une coordination interministérielle insuffisante. Il déplore un manque de coordination avec les organismes internationaux et un manque de lisibilité de l'action de la France et présente un certain nombre de propositions pour y remédier.

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  • 4 - Chronologie 2001

    31/12/2001

    strong> rapport  commandé en juillet sur les fonds spéciaux, qui sera examiné par le Parlement : notamment, maintien des fonds

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  • 5 - Rapport d'activité 2000 de la Direction de la population et des migrations

    01/01/2002

    Le rapport d'activité 2000 de la Direction de la population et des migrations aborde les points suivants : la démographie de la France et l'activité des organismes nationaux et internationaux dans le domaine de la population ; la politique de l'immigration ; l'accueil des demandeurs d'asiles et des réfugiés ; les politiques d'accueil et d'intégration des immigrés ; la lutte contre le racisme et les discriminations dans l'emploi ; l'acquisition et la perte de la nationalité ; la dimension internationale dans le domaine des migrations.

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  • 6 -  Rapport d'activité 2001 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

    30/05/2002

    Le rapport d'activité de l'OFPRA revient sur les demandes d'asile examinées au cours de l'année 2001. Sont également présentés : la protection juridique et administrative des étrangers reconnus comme réfugiés, la demande apatride, l'activité juridique (contentieux, affaires judiciaires et harmonisation européenne) ainsi que les divers chantiers en cours comme par exemple la prise en compte des mineurs accompagnants.

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  • 7 - Chronologie 2002

    31/12/2002

     rapport  annuel de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale : plus de quatre millions de personnes (7

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  • 8 - Rapport d'activité 2001 de la Direction de la population et des migrations

    01/03/2003

    Ce rapport annuel rend compte de l'activité de la Direction de la population et des migrations dans les domaines suivants : population et démographie, politique d'immigration, accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés, politique d'accueil et d'intégration, lutte contre le racisme et les discriminations, acquisitions et pertes de la nationalité française. Un chapitre est également consacré à la dimension internationale de l'action de la DPM. En matière de demande d'asile, la Direction de la population et des migrations remarque une augmentation constante des flux. Elle note par ailleurs une ouverture du marché du travail pour certaines catégories d'étrangers, des outils rénovés en matière d'accueil et d'intégration (par exemple la réalisation de deux outils d'information : un film et un livret d'accueil) ainsi que des efforts engagés pour faciliter l'accès à la nationalité française. Il apparaît que des étapes importantes ont été franchis en matière de lutte contre les discriminations (loi sur les discriminations de 2001).

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  • 9 - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la politique européenne d'asile

    29/04/2003

    Depuis l'entrée en vigueur, en octobre 1999, du Traité d'Amsterdam, un " régime d'asile européen commun " est instauré. Une procédure d'asile commune et un statut uniforme du réfugié sont définis, dans le respect des obligations de la Convention de Genève de 1951. Le rapport estime urgent d'harmoniser les législations nationales en matière d'asile, les disparités entre les droits nationaux entraînant des déplacements secondaires des demandeurs vers des Etats réputés plus "accueillants". Il tente de tirer le bilan des textes adoptés par l'Union européenne en la matière et se demande qui pourra prétendre au statut de réfugié et selon quelle procédure. En annexe, il présente des éléments de droit comparé sur le droit d'asile dans différents pays européens.

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  • 10 -  Rapport d'activité 2002 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

    26/05/2003

    Le rapport d'activité de l'OFPRA décrit tout d'abord le traitement de la demande d'asile à travers les décisions prises au cours de l'année. En termes d'activité, l'OFPRA a enregistré, en 2002, une hausse de 8% des primo-demandes par rapport à l'année précédente et de 30,8 % en ce qui concerne les demandes de réexamen. Au total, l'OFPRA a eu 52877 dossiers à traiter, ce qui représente un accroissement de 8,7% par rapport à l'exercice antérieur. Le nombre de décisions prises par l'OFPRA a connu une progression de 23%. Sont également abordés dans le rapport, la demande « apatride », les activités de protection de l'OFPRA, son activité juridique (contentieux, affaires judiciaires et coopération européenne) ainsi que celles du service d'accueil et du service de documentation et recherches (en appui du travail des divisions géographiques). Le rapport présente enfin les moyens dont dispose l'OFPRA dans le domaine des ressources humaines et des actions informatiques.

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