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2321 résultats pour votre recherche "rapport de Jean"

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  • 1 - Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2011 suivi d’une étude du doyen Jean -Pierre Machelon et du professeur Bertrand Mathieu sur « La nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature sous la IVe et la Ve République (1947-1994) »

    27/09/2012

    Ce rapport du Conseil supérieur de la magistrature est le premier publié depuis l’entrée en vigueur de la réforme du Conseil par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et l’entrée en fonction, le 3 février 2011, pour quatre ans des membres qui le composent. Outre les principaux aspects de l’exercice des attributions du Conseil - nomination et discipline des magistrats, procédure nouvelle des plaintes de justiciables -, le présent rapport, conçu comme un outil de travail détaille de manière particulière, l’ensemble des règles et pratiques du Conseil. L’étude est suivie d’une étude historique du doyen Jean-Pierre Machelon et du professeur Bertrand Mathieu sur la nomination des membres du Conseil sous la IVe et Ve République (1947-1994). Les annexes présentent les grandes caractéristiques du corps judiciaire ainsi que les activités chiffrées du CSM, les textes législatifs et réglementaires relatifs à la procédure des plaintes des justiciables et les décisions du Conseil en matière disciplinaire en 2010 et 2011.

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  • 2 -  Rapport sur le devenir des logements construits à Villetaneuse par Jean Renaudie

    01/12/2005

    Ce rapport étudie le projet de "déconstruction" des logements de l'îlot I de l'ensemble de 64 logements appartenant à la SA d'HLM La Sablière et construit par l'atelier de l'architecte Jean Renaudie à Villetaneuse.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Commission sur le racisme et le négationnisme à l'université Jean -Moulin Lyon III : Rapport à Monsieur le Ministre de l'Education nationale

    15/10/2004

    Le 15 novembre 2001, le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang, décide la création d'une « Commission sur le racisme et le négationnisme au sein de l'université Jean-Moulin Lyon III ». La création de cette commission trouve son origine dans l'apparition d'un certain nombre d'affaires ayant rapport au racisme et au négationnisme au sein de l'université française, notamment dans l'université lyonnaise. La commission est présidée par l'historien Henry Rousso qui a travaillé sur l'histoire et la mémoire de la seconde guerre mondiale.

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  • 4 - Sport, adolescence et famille : rapport de propositions remis à Jean -François Lamour, ministre des sports et Christian Jacob, ministre délégué à la famille

    12/11/2003

    Partant du constat selon lequel la pratique sportive à l'adolescence a des effets bénéfiques (socialisation des jeunes, diffusion des valeurs de progression et de dépassement de soi, implication individuelle et collective au sein des clubs sportifs...), Jean-François Lamour, ministre des sports, et Christian Jacob, ministre de la famille, ont demandé au groupe de travail présidé par Luc Machard de faire des propositions visant à valoriser la pratique sportive auprès des adolescents, à développer l'offre des clubs sportifs à destination des famillles et à mieux associer les parents à la vie des clubs sportifs. Ce rapport rend compte du travail accompli. 33 propositions sont ainsi formulées qui s'articulent autour d'une série de principes parmi lequels : promouvoir une politique d'investissement active dans les équipements sportifs de proximité, développer l'action des structures sportives en matière de santé ; favoriser par des incitations financières l'accès du plus grand nombre à la pratique sportive, notamment familiale...

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  • 5 - Réussir l'école numérique - Rapport de la mission parlementaire de Jean -Michel Fourgous, député des Yvelines, sur la modernisation de l'école par le numérique

    15/02/2010

    Selon une enquête de la Commission européenne parue en 2006, la France arrive en 21ème position sur les 27 pays membres de l'Union européenne en ce qui concerne l'utilisation des ordinateurs en classe. Alors que tous les secteurs ont intégré le numérique et que la "fracture numérique matérielle" a été divisée par deux depuis 2000, les établissements scolaires accusent toujours un retard dans l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC). C'est dans ce cadre que le député Jean-Michel Fourgous a été chargé d'une mission de réflexion et de propositions pour la promotion des technologies de l'information et de la communication pour l'Education (Tice). L'auteur présente tout d'abord un état des lieux de l'utilisation des Tice, propose ensuite une analyse comparative de l'équipement des établissements scolaires en France et à l'étranger. Il insiste notamment sur l'importance de la formation des enseignants pour l'intégration de ces technologies à l'école, pour l'évolution des usages et donc pour la réussite scolaire des élèves. Enfin, il identifie trois leviers principaux favorisant les usages : les élèves (issus de la génération des "digital natives"), les enseignants (dont les pratiques, le rôle et le métier sont transformés par les Tice) et les ressources (quels sont les freins à leur utilisation et à leur développement en France ?).

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  • 6 - Perspectives énergétiques de la France à l'horizon 2020-2050 : rapport de la commission Energie présidée par Jean Syrota - Volume 1

    01/10/2007

    Le présent volume « Perspectives énergétiques de la France à l'horizon 2020-2050 » constitue la synthèse des travaux engagés par la commission Energie, mise en place en mai 2006 par le Centre d'analyse stratégique et rassemblant les différents acteurs concernés : élus, partenaires sociaux, administrations nationales et européennes, opérateurs et industriels, associations de consommateurs, organismes de recherche, etc. Il est complété par un second volume reprenant l'intégralité des rapports des cinq groupes de travail (consulter le volume 2) : rapport du groupe 1 « Enseignements du passé » (Président : Michèle Pappalardo); rapport du groupe 2 « Perspectives offre/demande mondiales » (Président : Olivier Appert) ; rapport du groupe 3 « Évolutions technologiques » (Président : Alain Bugat) ; rapport du groupe 4 « Orientations européennes » (Président : André Merlin) ; rapport du groupe 5 « Scénarios énergétiques » (Président : Thierry Chambolle).

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  • 7 - Santé, justice et dangerosités : pour une meilleure prévention de la récidive - Rapport de la Commission santé-justice présidée par Monsieur Jean -François Burgelin

    09/07/2005

    Par lettre du 22 juillet 2004, le ministre de la justice et le ministre de la santé et des solidarités ont confié à une commission Santé-Justice le soin d'étudier les voies d'amélioration de la prise en charge médico-judiciaire des auteurs d'infractions qui sont atteints de troubles mentaux ou qui présentent un profil dangereux, et de réfléchir au suivi des personnes qui, ayant fait l'objet d'une condamnation pénale, nécessitent un suivi psychiatrique, en particulier lors de leur détention. La commission présidée par Jean-François Burgelin s'attache à étudier les modalités d'une évaluation de la dangerosité, afin de mieux prendre en compte cette dernière dans le traitement judiciaire et médical des auteurs d'infractions.

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  • 8 -  Rapport à Jean -François Lamour, ministre des sports, sur certains aspects du sport professionnel en France

    06/12/2003

    Comment rendre plus performants les clubs professionnels français relevant des principaux sports collectifs ? Telle est la problématique choisie par Jean-Pierre Denis pour aborder certains aspects du sport professionnel en France. La mission note tout d'abord des distorsions de concurrence entre les clubs français et leurs grands concurrents en Europe dans un contexte marqué par une forte inflation salariale. Elle revient ensuite sur le régime juridique des sociétés sportives qui, selon elle, n'appelle pas de modifications substantielles. Elle aborde également les enjeux auxquels le sport professionnel français est aujourd'hui confronté (diversification des recettes, maîtrise des dépenses, recherche de nouveaux investisseurs) ainsi que la fiscalité sur les activités sportives. Jean-Pierre Denis propose enfin de doter les joueurs professionnels d'un véritable statut économique en matière de fiscalité, de droit à l'image ou encore de reconversion.

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  • 9 - Les aides publiques aux entreprises : une gouvernance, une stratégie. Rapport sous la direction de Jean -Louis Levet

    03/11/2003

    Les aides publiques aux entreprises sont fréquemment utilisées comme un levier stratégique des politiques économiques. Elles représentent près de 1% du PIB dans chacun des Etats européens à l'exception du Royaume-Uni. Ce rapport propose un diagnostic global du dispositif français et le situe par rapport à l'évolution de celui des principaux pays développés et à l'interprétation des aides publiques dans le régime communautaire. Il propose ensuite quelques réflexions sur l'évolution de la gouvernance du système d'allocation, de contrôle et d'évaluation (recensement annuel exhaustif des aides, lisibilité des documents bugétaires publics..), ainsi que sur ses finalités possibles (approche prospective du système productif et des besoins des entreprises, dispositifs d'aides à l'écoute de la diversité des stratégies des entreprises...).

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  • 10 - Evaluation de la réforme du secteur du transport ferroviaire : rapport du groupe présidé par Jean -Jacques Filleul

    05/01/2003

    Ce rapport présente une évaluation de la réforme du secteur du transport ferroviaire intervenue en 1997, notamment en ce qui concerne la situation économique et financière du secteur, l'unicité du service public et les rapports sociaux. Il montre que, même si la SNCF a retrouvé des comptes proches de l'équilibre, le problème de l'endettement considérable du secteur ferroviaire public reste entier et obère son développement. L'unité de stratégie et d'action du système ferroviaire est mise en cause par les intérêts financiers divergents de RFF et de la SNCF, arbitrés par l'Etat sans logique claire ni transparence. Cette réforme demeure majoritairement rejetée par le corps social cheminot, qui y voit l'amorce du démantèlement de la SNCF. Ces questions doivent être traitées dans le cadre d'une régulation active du secteur des transports, indispensable pour développer une politique ambitieuse au service des populations, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

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