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586 résultats pour votre recherche "rapport de synthèse sur l"

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  • 1 - États généraux de la bioéthique : le CCNE publie le rapport de synthèse de la consultation

    06/06/2018

    Le rapport de synthèse de la consultation a été rendu publicp>

    Pour chacun des thèmes, le rapport présente le contexte et le cadre

    Rubrique : En bref


  • 2 - Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Rapport de synthèse : Investir dans les solidarités pour l'émancipation de tous

    21/10/2018

    La stratégie nationale de lutte contre la pauvreté a été présentée par le Président de la République le 13 septembre 2018. Un rapport de synthèse et six rapports thématiques ont été rédigés pour présenter la stratégie retenue et les mesures proposées à l’occasion de la journée mondiale du refus de la misère le 17 octobre 2018. Les thèmes des six groupes de travail sont : éradiquer la pauvreté des enfants, prévenir la vulnérabilité des jeunes et favoriser leur insertion, développer l’accompagnement global et les leviers de la prévention, l’accès aux droits et aux services (lutte contre le non-recours), l’accompagnement renforcé dans la lutte contre l’exclusion, piloter la lutte contre la pauvreté à partir des territoires.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Missions d'examen de l'organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles (DDI) - Rapport de synthèse 2017

    09/07/2018

    Les directions départementales interministérielles (DDI) mettent en oeuvre, depuis 2011, les missions de l’Etat au niveau départemental. Pour accompagner leur mise en place, le suivi du fonctionnement de ces structures associe, depuis l’origine, les inspections générales compétentes au sein d’un comité de pilotage animé par l’Inspection générale de l’administration (IGA). Ce rapport constitue la synthèse des missions réalisées en 2017 par les inspections dans 17 directions départementales. Le rapport constate que les DDI sont aujourd’hui reconnues pour leur rôle dans le paysage institutionnel territorial. Si leurs pratiques managériales sont satisfaisantes, et qu’elles se sont organisées pour faire face à l’évolution de leurs missions dans un contexte de réduction des effectifs, elles présentent néanmoins des fragilités. A la lumière des constats réalisés, ce rapport formule onze propositions concernant notamment le dialogue de gestion budgétaire, les relations avec les usagers, les systèmes d’information et de communication et la gestion de crises.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Etats généraux de la bioéthique : Rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique - Opinions du Comité citoyen

    02/07/2018

    Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a lancé officiellement les États généraux de la bioéthique le 18 janvier et mis fin à la consultation le 30 avril 2018. Quelques auditions et une réunion du Comité citoyen se sont tenues jusqu’au 24 mai. L’ensemble des contributions a été analysé par le CCNE et rassemblé dans le présent rapport. Sont présentés dans ce rapport, la méthode et la démarche, les sujets discutés et les propositions faites autour des neuf thématiques et les enseignements à tirer du processus de débat public mis en oeuvre. Des fiches annexes rendent compte des échanges et sont consultables en ligne. Le rapport de synthèse a pour objectif de faire état, de façon factuelle et en toute impartialité, de ce que le CCNE a lu et entendu au cours de cette période à travers les différentes procédures mises en place. Le CCNE présentera ultérieurement dans un avis ses pistes de réflexion pour une réforme des lois de bioéthique. En fin de ce rapport, et de manière distincte, sont rapportées les « Opinions » du Comité citoyen des États généraux de la bioéthique 2018.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Missions d’examen de l’organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles (DDI) - Rapport de synthèse 2015-2016

    21/06/2017

    Les directions départementales interministérielles (DDI) mettent en oeuvre, depuis 2011, les missions de l’Etat au niveau départemental. Pour accompagner la mise en place puis le fonctionnement des DDI, des examens de l’organisation et du fonctionnement de ces structures associent, depuis l’origine, les inspections générales et conseils généraux compétents au sein de missions coordonnées par un comité de pilotage inter-inspections, animé par l’Inspection générale de l’administration (IGA). Ce travail se fait en étroite relation avec la direction des services administratifs et financiers (DSAF) du Premier ministre. Le présent rapport constitue le quatrième rapport de synthèse des missions et porte sur celles réalisées depuis l’automne 2015 jusqu’au début 2017. Il présente de façon thématique les principaux constats des missions effectuées sur la période dans 17 directions départementales de 10 des 13 nouvelles régions.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 -  Synthèse des comptes des concessions autoroutières : exercice 2015 - Rapport annuel

    06/12/2016

    La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a confié à l’Autorité de nouvelles missions dans le secteur autoroutier concédé. Ce premier rapport, établi en application de l’article L. 122-9 du code de la voirie routière, présente une synthèse des comptes des concessionnaires pour l'exercice 2015, complétée en particulier d'un éclairage sur les hausses des tarifs de péage autoroutier intervenues au 1er février 2015.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Evaluation des aides personnelles au logement : rapport de synthèse 

    24/07/2012

    La mission d’évaluation des aides personnelles au logement relève du programme d’activité de l’IGAS. Elle a été menée sur six mois. Ces aides bénéficient à plus de 6 millions de personnes, majoritairement locataires, pour un coût total de près de 16 milliards d’euros. Cette mission a donné lieu à quatre rapports : un rapport de synthèse et trois rapports thématiques. Ils couvrent ainsi de multiples aspects de cette politique publique et, notamment, leur efficacité sociale, leur place dans la politique du logement, ainsi que leur gestion par les caisses d’allocations familiales. Ils s’appuient sur une enquête approfondie sur le terrain et sont riches de nombreuses données clés.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Les enjeux de la biologie de synthèse - Tome 1 : rapport 

    15/02/2012

    Le présent rapport de l’OPECST fait le point sur les connaissances en matière de biologie de synthèse (BS) ainsi que sur les enjeux associés à ce domaine scientifique et technologique émergent (évaluation et gestion des risques ; propriété intellectuelle et industrielle ; recherche et formation ; dialogue entre la science et la société). A noter que le présent document propose le rapport de l’OPECST, les annexes étant disponibles dans un tome 2 distinct.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Les Assises du médicament - Rapport de synthèse 

    23/06/2011

    Dans le prolongement du rapport sur le Mediator®, remis par l’IGAS en janvier 2011, le ministre en charge de la santé a ouvert en février 2011, les assises nationales du médicament. L’objectif était de dégager les axes d’une réforme permettant de restaurer la confiance de la population dans le médicament, les dispositifs médicaux et les institutions chargées d’en garantir la sécurité. Six groupes se sont constitués autour des axes suivants : faire évoluer l’autorisation de mise sur le marché (AMM) ; renforcer le système de surveillance du médicament ; encadrer les prescriptions « hors AMM » ; développer l’information sur les produits de santé à destination des professionnels de santé et du grand public ; optimiser la gouvernance et clarifier les missions des organismes intervenant dans les produits de santé ; renforcer le contrôle et l’évaluation des dispositifs médicaux. Le présent rapport propose la synthèse des travaux des groupes ainsi que leurs recommandations. Les annexes, reprenant l'ensemble des travaux des groupes, sont disponibles à partir du lien suivant.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Expertise sanitaire - Rapport de synthèse 

    09/05/2011

    Assurer la sécurité sanitaire suppose d'évaluer les risques pour la santé humaine dans de multiples domaines : médicaments, alimentation, environnement… Tel est le rôle de l'expertise sanitaire. Quelle est sa place dans le dispositif de sécurité sanitaire et de quelle façon l'Etat sollicite les experts ? Comment s'assurer que les avis émis résultent d'une analyse faite en toute indépendance ? L'expertise doit-elle intégrer les « parties prenantes », qu'il s'agisse d'acteurs professionnels et économiques, ou d'associations de patients, de consommateurs, de défense de l'environnement ? Le rapport de synthèse de l'IGAS répond à ces questions et formule 30 recommandations détaillées pour améliorer la qualité, la légitimité et la pertinence de l'expertise sanitaire. Il s’appuie sur les cinq rapports thématiques suivants : Place de l’expertise dans le dispositif de sécurité sanitaire ; Les saisines et le lancement de l’expertise sanitaire ; L’indépendance des experts et de l’expertise sanitaire ; Les experts et la valorisation de l’expertise sanitaire ; Association des parties prenantes à l’expertise sanitaire.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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