Résultats de recherche | Vie Publique

1195 résultats pour votre recherche "rapport remis"

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  • 61 - Rapport de synthèse de la concertation nationale sur la réforme de la politique de la ville

    31/01/2013

    Dans le prolongement de la concertation nationale sur la politique de la ville organisée en octobre 2012, le présent rapport, remis au ministre délégué à la ville, plaide pour la mise en oeuvre de deux réformes principales : la réduction du nombre de territoires bénéficiant des crédits de la politique de la ville afin de mieux cibler les problèmes de ces territoires et de répondre à leur complexité ; et l’élaboration de nouveaux contrats entre l’Etat et les collectivités qui, contrairement aux contrats actuels, incluraient à la fois la dimension urbaine et la dimension sociale. S’agissant des mesures destinées à faire face aux difficultés des habitants des quartiers ciblés, le rapport préconise, par ailleurs, de mettre l’accent sur tous les sujets à la fois (éducation, emploi, sécurité, santé, etc.) et de manière transversale, en fixant des priorités d’action adaptées aux besoins.

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  • 62 - Evaluations complémentaires de sûreté - Rapport de l'Autorité de sûreté nucléaire - Décembre 2011

    03/01/2012

    Le rapport, remis par André-Claude Lacoste, président de l’ASN, au Premier ministre, présente les évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des installations nucléaires prioritaires, menées à la suite de l’accident de la centrale de Fukushima au Japon. A l’issue de ces évaluations, l’ASN considère que les installations examinées présentent un niveau de sûreté suffisant pour qu’elle ne demande l’arrêt immédiat d’aucune d’entre elles. Dans le même temps, l’ASN considère que la poursuite de leur exploitation nécessite d’augmenter dans les meilleurs délais, au-delà des marges de sûreté dont elles disposent déjà, leur robustesse face à des situations extrêmes. L’ASN va donc imposer aux exploitants un ensemble de dispositions et renforcer les exigences de sûreté relatives à la prévention des risques naturels (séisme et inondation), à la prévention des risques liés aux autres activités industrielles, à la surveillance des sous-traitants et au traitement des non-conformités.

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  • 63 - Rapport de la concertation avec les acteurs concernés par le développement de la filière photovoltaïque

    21/02/2011

    Jean-Michel Charpin, inspecteur général des Finances, et Claude Trink, ingénieur général des Mines, ont été chargés par le Gouvernement de mener une concertation auprès des acteurs de la filière photovoltaïque afin de proposer un nouveau cadre de régulation. Cette concertation a été initiée à la suite de la suspension provisoire de l'obligation d'achat de l'électricité d'origine photovoltaïque, décidée en raison du caractère non soutenable de la croissance des projets et d'un bilan insuffisant sur le plan de l'environnement comme de l''emploi. La concertation s'est déroulée autour de six réunions de travail depuis le mois de décembre 2010, associant l'ensemble des représentants de la filière et les parlementaires. Les participants ont échangé sur des thèmes aussi variés que la définition et le niveau des tarifs d'achat, l'intégration au bâtiment des panneaux photovoltaïques, le soutien aux acteurs industriels, la prise en compte des critères environnementaux et les modalités d'encadrement du développement des centrales au sol. Le rapport remis aux ministres recense les analyses multiples et propositions formulées par les acteurs de la filière.

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  • 64 - Rapport des ateliers de l'alternance et de l'apprentissage

    07/05/2010

    Dans le prolongement du rapport remis par Henri Proglio en 2009 (Promouvoir et développer l'alternance - Voie d'excellence pour la professionnalisation), le Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi a organisé les ateliers de l'apprentissage et de l'alternance. Comment aider les jeunes dans leur vie quotidienne (se loger, trouver une entreprise, se déplacer...) ? Comment ouvrir la voie de l'alternance dans tous les métiers et à tous les niveaux de diplôme ? Comment inciter les entreprises à avoir recours aux contrats en alternance notamment en simplifiant les démarches quand elles recourent aux contrats d'alternance ? Telles sont les questions posées à l'occasion de ces ateliers. Trois groupes de travail réunissant chefs d'entreprise, représentants d'organismes de formation, réseaux consulaires, administrations, ... ont travaillé pendant 3 mois sur trois problématiques : améliorer la vie quotidienne des jeunes en alternance, développer l'alternance partout et pour tous, inciter les entreprises à s'engager davantage dans l'alternance. Les conclusions de ces groupes de travail sont présentées sous forme de fiches actions.

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  • 65 - Redécouvrir le Préambule de la Constitution - Rapport du comité présidé par Simone Veil

    17/12/2008

    Est-il ou non opportun d'inscrire des droits et des principes fondamentaux nouveaux dans le Préambule de la Constitution ? Afin de cerner cette problématique, le comité de réflexion a abordé les thèmes suivants : l'ancrage européen de la République ; la parité entre les hommes et les femmes ; la diversité, « l'action positive » (discrimination positive) et l'égalité des chances ; le pluralisme des courants d'expression et des médias ; le respect de la vie privée et la protection des données personnelles ; la bioéthique et la reconnaissance du principe de dignité de la personne humaine. Après avoir recueilli l'avis de personnalités venues d'horizons divers et s'être fixé une méthodologie lui permettant d'orienter ses choix, le comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution ne s'est pas prononcé pour une modification du Préambule de la Constitution. Le présent rapport, remis le 17 décembre 2008 au Président de la République, rend compte, en détail, des motifs qui ont déterminé ce choix. Les annexes comportent notamment le compte rendu des interventions des personnalités auditionnées et le rappel des principes de valeur constitutionnelle dégagés par la jurisprudence en matière de droits et libertés.

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  • 66 - Rapport du comité IST - Information scientifique et technique

    08/07/2008

    Ce rapport, remis en mai 2008 au directeur général de la recherche et de l'innovation et au directeur général de l'enseignement supérieur, analyse les évolutions du secteur de l'information scientifique et technique (IST). Les recommandations du comité IST encouragent à la définition d'une stratégie au niveau ministériel centrée sur deux pôles : les relations avec les éditeurs et les archives ouvertes.

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  • 67 - 43ème rapport de la Commission des comptes des transports de la Nation

    15/06/2006

    Ce rapport, remis au gouvernement et au parlement, retrace et analyse l'ensemble des flux économiques, budgétaires et financiers attachés au secteur des transports. Dans le premier tome, il présente le contexte économique et les données macroéconomiques de l'année 2005. Il étudie la situation des transports de marchandises et de voyageurs et fait le bilan de la circulation. Un chapitre est consacré aux entreprises et à l'emploi dans les différents modes de transport (routier, fluvial, maritime, ferroviaire et aérien), un autre aux infrastructures. Le rapport évalue les recettes et les dépenses des administrations publiques de transport et fait l'état des lieux en ce qui concerne le développement durable (accidentologie et pollution). Le deuxième tome présente des dossiers d'analyse économique des politiques publiques des transports (politique de lutte contre le bruit dans les transports routiers et le transport aérien en régions).

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  • 68 - Rapport final de la Commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature

    05/04/2005

    Ce rapport fait suite à un autre rapport remis au ministre de la justice en novembre 2003 (rapport Cabannes). En janvier 2004, le Garde des Sceaux a décidé de consulter l'ensemble des magistrats sous la forme d'un questionnaire anonyme reprenant les propositions du rapport Cabannes et permettant à chacun à la fois de donner un avis sur le contenu du rapport initial et le cas échéant de formuler d'autres propositions. Les résultats de l'enquête font apparaître la volonté d'une plus grande rigueur dans la mise en oeuvre des exigences déontologiques ainsi que davantage d'autorégulation et de protection. Les magistrats émettent en revanche des réserves concernant certaines propositions sur les limitations à leurs libertés individuelles. La seconde partie du rapport présente les approches de la déontologie et de l'éthique dans les divers systèmes juridiques. En troisième partie sont énoncées les perspectives concrètes envisagées par la Commission.

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  • 69 - Rapport au Parlement : les orientations de la politique de l'immigration - Premier rapport établi en application de l'article 1er de la loi du 26 novembre 2003

    14/03/2005

    Prévu par la loi du 26 novembre 2003, ce rapport remis par le Premier ministre aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat porte sur les trois principaux axes suivants : les données quantitatives permettant d'appréhender l'évolution de la présence d'étrangers en France ; les moyens et les mesures visant à accroître l'efficacité de la lutte contre l'immigration irrégulière et une tentative d'évaluation de leur coût ; la politique menée afin de favoriser l'intégration des étrangers en situation régulière au sein de la communauté nationale et les mesures prises pour mettre en place une politique de codéveloppement avec les pays source d'émigration.

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  • 70 - Nouveaux espaces pour l'université : rapport au Président de la République, 2000 -2004

    01/01/2005

    Dans ce rapport remis au Président de la République, le Comité national d'évaluation dresse un bilan sur l'état de l'enseignement supérieur concernant la période 2000-2004. La première partie rend compte du nombre accru d'évaluations réalisées et de leurs impacts, la deuxième présente les nouvelles approches du CNE (refonder sa méthodologie d'évaluation ; développer des coopérations dans le cadre de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur). Enfin, la dernière partie dévoile l'implantation des universités en France et le positionnement de l'offre de formation universitaire dans le post-bac.

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