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861 résultats pour votre recherche "rapport temps"

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  • 1 - L'appréciation des compétences des élèves et des jeunes en lecture et en écriture et l'évolution de ces compétences dans le temps : rapport et avis du Haut Conseil de l'évaluation de l'école

    31/12/2003

    Le rapport étudie l'ensemble des dispositifs d'évaluation nationaux pris en charge par la Direction de l'évaluation et de la prospective, ainsi que les dispositifs étrangers ou internationaux, en matière de compétence en lecture et écriture dans l'enseignement primaire et au collège. Il examine l'évolution des compétences à partir de 1979, date des premières évaluations mises en place par le ministère de l'éducation nationale. Il brosse un tableau des compétences évaluées par les tests effectués par les jeunes durant les Journées d'appel de préparation à la défense de l'année 2001-2002.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Rénover le droit de la famille : propositions pour un droit adapté aux réalités et aux aspirations de notre temps : rapport au Garde des sceaux, ministre de la justice

    31/12/1999

    La première partie du rapport est consacrée au statut de l'enfant dans sa famille et aborde les questions de la filiation (enfant naturel et enfant légitime, reconnaissances prénatales, secret de l'accouchement), de l'autorité parentale (notion de coparentalité, droit des relations de l'enfant avec des tierces personnes). Une deuxième partie est consacrée au respect de la liberté des époux et propose une modernisation de l'institution du mariage, une amélioration des modalités de divorce et du statut patrimonial du conjoint. Enfin une troisième partie s'intéresse à la garantie de l'effectivité des droits (réaffirmation des solidarités familiales, simplification de l'accès au juge aux affaires familiales et respect des obligations familiales).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Les enseignements des accords sur la réduction du temps de travail : été 1998 - été 1999. Tomes 1 à 3

    30/09/1999

    Bilan de la première loi concernant la réduction du temps de travail dans les entreprises de plus de 20 employés. Bilan à la fois statistiques et qualitatifs, abordant les différents aspects de la mise en place de la RTT: les phases et les enjeux de la négociation, le rôle de la formation professionnelle, le rapport temps/productivité, les embauches induites, la durée hebdomadaire moyenne par type d'établissement, le nouveau temps de travail, la réorganisation du travail, l'impact sur les rémunérations,... Important corpus d'annexes et de documents de références (accords d'entreprises, de branche, comparaison internationale, heures supplémentaires).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 -  Rapport sur le temps de travail dans la Fonction publique

    26/05/2016

    Quinze ans après l’entrée en vigueur de l’aménagement et de la réduction du temps de travail dans la fonction publique (ARTT) et le rapport de Jacques Roché, le Premier ministre a souhaité qu’un bilan soit établi des pratiques mises en place par les employeurs ainsi que de leurs conséquences sur les obligations professionnelles des agents et sur les nécessités de service. Etabli par Philippe Laurent, Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le présent rapport aborde successivement : le cadre juridique qui s’applique au temps de travail dans la fonction publique, après avoir brièvement rappelé le contexte historique dans lequel celui-ci a été instauré ; l’analyse des pratiques recensées au sein des trois versants (Etat, territorial et hospitalier) ; les questions et enjeux soulevés par l’organisation actuelle du temps de travail dans le secteur public.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Comité pour la réforme des collectivités locales - « Il est temps de décider » - Rapport au Président de la République

    05/03/2009

    Etudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, clarifier la répartition de leurs compétences et permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers, et formuler toute autre recommandation qu'il jugera utile, telles étaient les missions confiées au Comité pour la réforme des collectivités locales constitué par décret en octobre 2008 et présidé par Edouard Balladur. Dans son rapport, le Comité recommande notamment de : favoriser les regroupements volontaires de régions et de départements par des dispositions législatives ; avant 2014, achever d'une part la carte de l'intercommunalité et rationaliser d'autre part la carte des syndicats de communes ; ne plus créer de nouveaux « pays » au sens de la loi du 4 février 1995 ; créer par la loi onze premières métropoles, à compter de 2014 (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Rouen, Toulon et Rennes) ; confirmer la clause de compétence générale au niveau communal (métropoles, communes nouvelles issues des intercommunalités et autres communes) et spécialiser les compétences des départements et des régions ; etc. En complément du rapport sont présentés des observations personnelles des membres du comité ainsi que les deux projets de loi proposés par Edouard Balladur : projet de loi de réforme des collectivités locales, projet de loi portant création de la collectivité territoriale du Grand Paris.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - L'aménagement et la réduction du temps de travail : rapport au ministre du travail et des affaires sociales

    31/07/1996

    Après un rappel de la portée, en termes d'aménagement du temps de travail, de l'accord interprofessionnel sur l'emploi du 31 octobre 1995, analyse des négociations engagées au niveau des branches pour son application.

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  • 7 -  Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'application de la loi no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail

    31/12/1999

    En s'appuyant sur un premier bilan de l'application de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail, le rapport dresse un état des principales réflexions relatives à la préparation de la seconde loi sur les 35 heures. Le rapport s'articule autour de trois grands principes : la négociation doit être le pivot de la réduction du temps de travail, la loi doit assurer aux partenaires sociaux les moyens de parvenir à des accords équilibrés, la loi ne peut laisser aux seules entreprises la responsabilité de déterminer les rythmes sociaux et doit mieux encadrer les rythmes de travail.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 -  Rapport sur les comptes épargne temps des personnels médicaux et non médicaux dans les établissements publics de santé

    18/07/2007

    Le compte épargne temps (CET) a été mis en place en 2002 dans les établissements de santé afin d'accompagner la réduction du temps de travail (mise en place de la semaine de 35 heures). Le présent rapport fait le bilan de la mise en oeuvre de ce dispositif destiné aux personnels de la fonction publique hospitalière et aux personnels médicaux hospitaliers. Il présente des propositions d'amélioration liées notamment au financement du CET, à l'assouplissement de ses règles, aux possibilités de conversion des jours épargnés ainsi qu'aux remplacements des personnels utilisant leurs congés.

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  • 9 -  Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur l'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail - Tome 1 : Rapport ; Tome 2 : Auditions

    14/04/2004

    La complexité des législations successives sur la réduction du temps de travail a conduit la mission parlementaire à en évaluer les conséquences économiques et sociales. Dans la première partie, le rapport présente cette législation, l'ambivalence d'un dispositif centré sur le partage du travail, censé préserver la compétitivité des entreprises, son assouplissement par la Loi Fillon. Il fait l'état des lieux, les 35 heures concernant les deux tiers du secteur privé et l'ensemble de la fonction publique, constate que la complexité du droit de la durée du travail conduit à une remise en cause de l'intervention législative. Dans la deuxième partie, il remarque que la réduction du temps de travail a un lourd impact sur les finances publiques et les entreprises, que la création d'emplois reste à évaluer et se demande si l'économie française peut réellement supporter les 35 heures (compétitivité, attractivité du territoire, délocalisation). La troisième partie insiste sur les conséquences de ces lois sur l'organisation et la gestion des entreprises et de l'administration. La quatrième étudie les conséquences sociales des 35 heures : une France à plusieurs vitesses, une division de la société. En conclusion, le rapporteur émet de nombreuses propositions pour amender cette législation : gérer le présent tant dans le secteur privé que dans les fonctions publiques, préparer l'avenir en repensant le partage des compétences entre la loi et la négociation collective afin de renvoyer la question de la durée du travail à la compétence des partenaires sociaux, faciliter le dialogue social dans l'entreprise. Le deuxième tome du rapport présente le texte des auditions et leurs conclusions.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Famille : accompagner les temps libres de l'enfant

    18/04/2007

    Le premier rapport , intitulé « Temps des familles, temps des enfants : autour de la scolarité », présente des propositions visant notammentLe second

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