Résultats de recherche | Vie Publique

254 résultats pour votre recherche "recherche industrielle"

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  • 41 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le futur programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe »

    22/11/2018

    Horizon Europe sera le neuvième programme-cadre de soutien à la recherche de l'Union européenne. Ce programme occupe le troisième poste budgétaire de l'Union. Il n'a cessé de croître au sein du cadre financier pluriannuel européen et, pour la période 2021-2027, il pourrait apporter près de cent milliards d'euros d'aides à la recherche et à l'innovation. L'actuel programme-cadre, Horizon 2020, a marqué une évolution notable par rapport à ses prédécesseurs. Dès 2011, en effet, la Commission européenne constatait que malgré ses efforts, l'économie européenne ne bénéficiait pas assez de ses résultats en recherche et développement. C'est pourquoi, l'Union européenne a décidé de renforcer le lien entre la recherche et l'innovation, c'est-à-dire la mise sur le marché de produits nouveaux. Sept ans après, le constat reste le même. Malgré la présence depuis longtemps de laboratoires et de chercheurs de renommée mondiale, l’Union européenne n’est pas aussi présente qu’elle le devrait dans la révolution technologique actuelle, la quatrième révolution industrielle. C'est pourquoi la Commission européenne propose de faire évoluer encore le programme cadre vers l'innovation et, en particulier, l'innovation de rupture. En outre, une approche par missions, pluridisciplinaire, est envisagée pour mieux répondre aux problèmes qui se posent à nos sociétés. Le présent rapport analyse les grandes orientations et les évolutions proposées par la Commission européenne. Il pose aussi la question de la participation de la recherche française au programme européen et dessine une prise de position formalisée dans une proposition de résolution européenne.

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  • 42 - Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la politique industrielle de l'Europe

    14/02/2007

    L'industrie emploie 34 millions de personnes dans l'Union européenne à 25, représente 75 % des exportations et 80 % des dépenses de recherche et développement. Selon le présent rapport, l'industrie européenne doit pourtant faire face à des défis considérables, l'emploi industrialisé reculant en Europe comme dans l'ensemble des pays industrialisés depuis les années 1970. Cette désindustrialisation s'accélère du fait de la concurrence des pays émergents. Ce rapport analyse les signes de la désindustrialisation en Europe, décrit le cadre jugé contraignant de la politique de concurrence communautaire (politique commune avec des règles strictes et de forts pouvoirs de la Commission européenne, application « dogmatique » des règles de concurrence par la Commission). Les rapporteurs étudient les politiques industrielles de l'Allemagne, du Royaume Uni, des Etats-Unis et de la France. Ils proposent un renouveau de la politique industrielle, après une prise de conscience au niveau communautaire, notamment en assurant des conditions-cadres favorables à l'industrie, en renforçant l'effort en faveur de la recherche et de l'innovation, en faisant participer l'Etat au capital de certaines entreprises lorsque les intérêts nationaux sont en jeu. Ils proposent par ailleurs de réviser le cadre de la politique de la concurrence, renforcer l'accès des PME aux marchés publics, développer l'intelligence économique...

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  • 43 - Technologie et sécurité industrielle : éléments de prospective

    15/05/2003

    Avec 500 000 sites industriels soumis à déclaration, la France est un des pays européens dont la densité industrielle est la plus forte (pétrole, chimie, pharmacie, industrie phytosanitaire). Le présent rapport analyse les principaux déterminants de l'évolution de la problématique sécurité industrielle : perception du risque par la société civile, coût de la sécurité industrielle, développement de l'urbanisation autour des sites, évolution réglementaire et évolution des contextes internationaux (mondialisation, Union européenne, terrorisme). Il présente les enjeux prioritaires de la sécurité industrielle à horizon 5-10 ans : sensibilisation et information du public, sensibilisation des personnels des industries à risque vis-à-vis des actes de malveillance, formation en matière de sécurité industrielle, diminution du risque à la source... Il décrit enfin les enjeux de Recherche Développement : développement de la sécurité intrinsèque et des procédés, amélioration de l'interaction homme-machine et des outils de contrôle. Il termine en donnant des recommandations et des plans d'action.

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  • 44 - Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Tome II : comptes rendus des auditions

    28/09/2018

    La commission d’enquête a mené ses travaux durant cinq mois et procéder à une quarantaine d’auditions (chercheurs, institutions publiques, entreprises de l’agroalimentaire, distributeurs, organisations non gouvernementales (ONG), professionnels de la restauration, etc.). A l’issue de ces différents travaux, la commission d’enquête a visé différents secteurs : l’industrie agroalimentaire, l’éducation à l’alimentation, la restauration collective, la publicité et l’étiquetage, la politique de l’alimentation, la recherche publique et la réglementation européenne. Le présent document propose le compte-rendu des auditions menées par la commission d’enquête. Retrouvez le rapport de la commission en suivant ce lien.

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  • 45 - La valorisation de la recherche

    15/01/1999

    Le rapport du CNE définit la valorisation de la recherche comme le moyen de rendre utilisables ou de commercialiser les résultats, les connaissances et les compétences de la recherche. Considérant la valorisation comme "un métier de pointe à part entière", le CNE insiste sur la prise en compte d'une véritable mission de valorisation de la recherche par les établissements universitaires, cette mission impliquant un certain nombre de fonctions nouvelles telles que la mise en relation des laboratoires avec le monde économique, la rédaction et la gestion des contrats, l'embauche et gestion de personnel ou encore la cession de licences et la protection industrielle. Mis à part le projet de loi sur l'innovation (tel qu'il existait au 13 janvier 1999), le CNE estime que les divers lois et décrets existants n'ont pas suffi à déclencher une véritable dynamique de valorisation. Au terme de son étude, le Comité présente ses recommandations à destination des chercheurs et des équipes de recherche, des établissements et du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

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  • 46 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique industrielle

    01/06/2011

    Quelles orientations pour la politique industrielle, au niveau national comme à l’échelle de l’Union européenne ? C’est à cette question que tente de répondre le présent rapport d’information. Il revient tout d’abord sur les enjeux d’une politique industrielle, dans un contexte où l’industrie française et européenne est en recul, et doit faire face à la montée en puissance des pays émergents. Afin de promouvoir une politique industrielle nationale, le rapport estime nécessaire de soutenir l’industrie, en sollicitant ou en améliorant les outils existants (pôles de compétitivité, Agence des participations de l’Etat - APE, aide à la Recherche Développement avec le Crédit Impôt Recherche - CIR, etc.). Il préconise par ailleurs de faire de la politique industrielle une politique européenne à part entière. A ces fins, vingt propositions sont présentées en conclusion du présent rapport.

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  • 47 - Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le nouveau cadre des cultures scientifique, technique et industrielle (CSTI)

    02/07/2014

    La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche a transféré de l'établissement public Universcience aux conseils régionaux la gestion des crédits de soutien aux « initiatives territoriales visant à développer et diffuser les cultures scientifique, technique et industrielle [CSTI], notamment auprès des jeunes publics », pour un montant de 3,6 millions d'euros en 2014. La commission sénatoriale de la culture, de l'éducation et de la communication a organisé le 18 juin 2014 une table ronde sur les nouveaux défis qui se posent à la CSTI, dans le prolongement d’un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, publié en janvier 2014 (« Faire connaître et partager les cultures scientifiques, techniques et industrielles : un impératif », Maud Olivier et Jean-Pierre Leleux).

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  • 48 - Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et du groupe d’études sur l’éducation populaire et la culture sur la gouvernance de la culture scientifique, technique et industrielle

    27/02/2013

    La commission de la culture, de l'éducation et de la communication, conjointement avec le groupe d'études sur l'éducation populaire et la culture, a organisé une table ronde sur la gouvernance de la culture scientifique, technique et industrielle. Cette table ronde entend nourrir la réflexion autour de la recherche d’un équilibre entre un pilotage national cohérent et efficient et le respect de l'identité et du fonctionnement propres des différents acteurs de terrain, compte tenu notamment de la création en 2009 d’un établissement public national, Universcience, devenu "Pôle national de référence" dans le domaine de la culture scientifique.

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  • 49 - Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Tome I

    28/09/2018

    La commission d’enquête a mené ses travaux durant cinq mois et procéder à une quarantaine d’auditions (chercheurs, institutions publiques, entreprises de l’agroalimentaire, distributeurs, organisations non gouvernementales (ONG), professionnels de la restauration, etc.). A l’issue de ces différents travaux, la commission d’enquête a visé différents secteurs : l’industrie agroalimentaire, l’éducation à l’alimentation, la restauration collective, la publicité et l’étiquetage, la politique de l’alimentation, la recherche publique et la réglementation européenne. Le présent document propose le rapport de la commission d’enquête. Retrouvez les comptes rendus des auditions menées par la commission en suivant ce lien.

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  • 50 - Les relations entre les entreprises et la recherche publique - Lever les obstacles à l'innovation en France

    01/03/2016

    Des relations étroites entre les entreprises qui opèrent près des deux tiers de la R&D française et les établissements publics de recherche constituent un moteur puissant en matière d’innovation. Néanmoins, malgré différentes actions de l’Etat en ce sens, elles apparaissent moins intenses en France que dans nombre de grands pays industriels. Sur la base de ce constat, la mission présente une série de propositions dont l’objectif est d’accroître et d’améliorer les relations entre les entreprises et les établissements publics de recherche. Elle s’appuie pour cela sur la perception et les attentes d’un échantillon d’entreprises nationales ainsi que sur l’analyse de politiques publiques et d’outils développés en matière de recherche partenariale par des acteurs étrangers. Ces propositions concernent le pilotage étatique des politiques publiques liées à l’innovation ainsi que les dispositifs incitatifs associés, le pilotage des politiques locales des établissements publics et des structures dédiées à la recherche partenariale, des mesures et dispositifs destinés à développer la mise en relation, accélérer la mise en oeuvre des partenariats et mobiliser les ressources humaines nécessaires.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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